Le fonctionnement des juridictions ordinales, une des missions de l’Ordre national des infirmiers, repose en grande partie sur les assesseurs, des infirmiers chargés d’instruire et de juger les plaintes déposées contre leurs pairs pour des manquements à la déontologie. Une mission mal connue. Les assesseurs interviennent soit en juridiction de première instance, au niveau départemental, […]

Après avoir pratiqué des actes « d’hydrotomie percutannée », une pratique de soins non reconnue ni validée scientifiquement, douze infirmiers ont été sanctionnés en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre infirmier. Il y a le temps des faits et le temps de la justice. Y compris en matière ordinale. Le 4 février 2022, la Chambre disciplinaire nationale de Paris examinait […]

Que se passe-t-il quand l’Ordre infirmier doit intervenir du point de vue disciplinaire envers un infirmier dont les pratiques sont remises en question ? Petit tour d’horizon d’un processus bien balisé.  Une procédure disciplinaire ? Le fait se produit parfois dans la communauté infirmière. Alors quand ce couperet tombe sur la tête d’un soignant, la procédure […]

C’est fait, depuis le 9 août, les soignants doivent être vaccinés pour pouvoir travailler. Mais cette obligation est délicate à mettre en œuvre, et plus encore à contrôler : elle n’entrera vraiment en vigueur que début septembre. Voire mi-octobre. Explications. En théorie, pour les professionnels de santé, les choses sont désormais simples : pas de vaccin, pas […]

Suite à une faute grave, un délit, un crime, une incompétence manifestement dangereuse pour le patient, un non-respect des règles déontologiques, un soignant (infirmier, médecin, kinésithérapeute…) peut être sanctionné par son employeur et/ou par son ordre professionnel. Il peut aussi être condamné par la justice. Certaines instances peuvent même prononcer une interdiction d’exercer. Exemples pour […]