Face aux réticences exprimées par une minorité de soignants, amplifiées par les réseaux sociaux, Olivier Véran a enjoint les professionnels de santé à se faire vacciner sans hésiter contre le covid. Le président de l’Ordre des infirmiers prône la pédagogie et l’implication des soignants tandis que le président de la Fédération nationale des infirmiers (l’un […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. « En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ? »   

Je suis infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître. Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des […]

L’arrêté fixant les montants de contribution obligatoire au au fonds de garantie des dommages liés à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins est paru lundi 23 avril au Journal Officiel. La contribution des infirmiers libéraux s’élève à 15 euros par an. Ce dispositif est destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop […]

Le projet de loi de finances 2012 prévoit un fonds de garantie destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop importants pour être couverts par les assurances des médecins. Et c’est l’ensemble des professionnels de santé, dont les infirmiers, qui va devoir l’alimenter…

A domicile, l’infirmier libéral engage sa responsabilité dans l’exécution des soins. En cas de plainte des patients ou de la famille, de la mise en œuvre d’une expertise, il se retrouve en première ligne. La vigilance est de mise.

Les plaintes récentes et médiatisées à  l’encontre de personnels soignants ont suscité des inquiétudes. Les contentieux sont-ils en augmentation et la responsabilité des infirmiers, exerçant dans le public ou le privé, plus engagée qu’auparavant ? Le point avec Maître Jacqueminet, avocat au barreau de Paris et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers […]