droits

 Glissement de tâches infirmier : T’inquiète pas, j’te couvre : une fausse bonne idée en cas de glissement de tâches

6 novembre 2023 |

 Glissement de tâches infirmier : T’inquiète pas, j’te couvre : une fausse bonne idée en cas de glissement de tâches

Les soignants le savent : en France, la profession infirmière est très encadrée et les « glissements de tâches » ne sont réglementairement pas autorisés. Mais, face à un « t’inquiète pas, j’te couvre », ils pourraient se sentir protégés. À tort. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour ActuSoins.com. [signinlocker id= »343225″] Un […]

Secret professionnel : attention à ne pas trop en dire… aux proches !

5 mai 2023 |

Secret professionnel : attention à ne pas trop en dire… aux proches !

Secret professionnel : il est illégal de communiquer à quiconque, y compris à des proches aidants, des informations sur l’état de santé d’un patient adulte ou même de rappeler un rendez-vous pour une consultation médicale ou un examen. Des exceptions existent. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour […]

Présence parentale à l’hôpital, secret médical, consentement : la Défenseure des droits insiste sur les différents droits de l’enfant dans un cadre médical

22 novembre 2022 |

Présence parentale à l’hôpital, secret médical, consentement : la Défenseure des droits insiste sur les différents droits de l’enfant dans un cadre médical

La Défenseure des droits recommande notamment de consacrer par la loi, un droit à la présence parentale dans le cadre du code de la santé publique et organiser un véritable accueil, notamment de nuit, des parents et/ou des représentants légaux au sein des hôpitaux.  À l’occasion de son rapport annuel intitulé « La vie privée: un […]

[ Vos droits ] Un soignant ne peut pas hériter de son patient

12 septembre 2022 |

[ Vos droits ] Un soignant ne peut pas hériter de son patient

Un soignant ne peut pas hériter de son patient défunt, a confirmé le Conseil Constitutionnel fin juillet.  Saisi en mai par la Cour de Cassation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a confirmé que l’article 909 du code civil, interdisant des dispositions testamentaires entre un patient et les membres […]

Une nouvelle présidente à la Fnesi : « Je veux qu’on soit des étudiants comme les autres »

5 octobre 2020 |

Une nouvelle présidente à la Fnesi : « Je veux qu’on soit des étudiants comme les autres »

Ce week-end, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) a élu un nouveau bureau. À sa tête, Bleunn Laot, future étudiante en pratique avancée à Marseille. Elle dessine pour ActuSoins ses projets pour les prochains mois. ActuSoins. Quel a été votre parcours d’étudiante en soins infirmiers ? Bleuenn Laot. J’ai fait mon Ifsi au […]

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

16 octobre 2019 |

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Les professionnels de santé qui subissent une agression physique ou verbale de la part d’un patient ou de l’entourage de […]

307 rq / 2,532 sec