directive européenne

Où en est-on de l’accès partiel aux professions de santé ?

25 juin 2021 |

Où en est-on de l’accès partiel aux professions de santé ?

La possibilité de n’exercer que certaines compétences d’une profession de santé, inscrite dans les traités de l’UE, fait craindre à certains infirmiers un démembrement du métier. Après la justice européenne, qui s’est prononcée sur le dossier en février, c’est au Conseil d’État de trancher. Concilier liberté de circulation au sein de l’Union européenne (UE) et […]

Infirmiers en Europe : des missions différentes selon les pays

20 avril 2021 |

Infirmiers en Europe : des missions différentes selon les pays

Difficile de comparer le périmètre des missions des infirmiers ou les modalités de leur formation initiale dans les différents pays européens : les données sont rares. Elles diffèrent cependant et les organisations internationales d’infirmières militent pour que le rôle et l’expertise de ces professionnels du soin soient mieux reconnus. Les contours de la profession infirmière varient […]

Exercice partiel : le décret qui passe mal

14 novembre 2017 |

Exercice partiel : le décret qui passe mal

Depuis la publication au Journal Officiel du décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé qui introduit la notion d’accès partiel, différentes organisations infirmières et médicales ont fait part de leur inquiétude.  L’Ordre National des infirmiers envisage un recours au Conseil d’Etat “Des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus […]

Exercice partiel de la profession infirmière : le décret est publié au J.O

7 novembre 2017 |

Exercice partiel de la profession infirmière : le décret est publié au J.O

Le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, qui introduit notamment une notion d’accès partiel à une profession, a été publié vendredi dernier au Journal Officiel.   Le décret vient ratifier l’ordonnance du 19 janvier 2017. Il a été publié après avoir été adopté en première lecture  par […]

L’exercice partiel des professions de santé supprimé par la Commission des affaires sociales du Sénat

10 octobre 2017 |

L’exercice partiel des professions de santé supprimé par la Commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le dispositif d’ exercice partiel des professions de santé qui avait, ces derniers mois, offusqué les différentes organisations infirmières.   L’ordonnance prévoyait d’autoriser des professionnels européens non infirmiers, mais ayant une partie des compétences de ces derniers, à venir exercer en France leur profession et donc […]

Accès partiel aux professions de santé : des modalités en discussion

13 juillet 2017 |

Accès partiel aux professions de santé : des modalités en discussion

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi le projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant en France la notion d’accès partiel à une profession de santé, tout en réclamant des garanties au gouvernement sur la mise en oeuvre de la réglementation à l’automne. L’examen du  projet de loi en séance publique est […]

Exercice partiel de la profession infirmière : l’Ordonnance est publiée, Ordre et syndicats s’offusquent

24 janvier 2017 |

Exercice partiel de la profession infirmière : l’Ordonnance est publiée, Ordre et syndicats s’offusquent

C’est un projet qui a finalement abouti, au grand dam des organisations infirmières : L’ordonnance relative à l’exercice partiel de la profession infirmière a été publiée jeudi 19 janvier au Journal Officiel.  “Cette ordonnance permet l’accès partiel à la profession d’infirmier : des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union […]

Exercice partiel de la profession infirmière : Le Conseil d’Etat tranchera

27 octobre 2016 |

Exercice partiel de la profession infirmière : Le Conseil d’Etat tranchera

Peut-il y avoir en France une profession intermédiaire située entre la profession aide-soignante et la profession infirmière et qui inclut le terme “infirmier” dans son appellation? La réponse est “Non” pour le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales), qui a rejeté cet après-midi (par 23 voix contre 0 et 3 abstentions) un projet d’ordonnance allant dans […]

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