Conseil Constitutionnel

Permanence des soins : la FNI souhaite la réintégration d’un article de loi censuré par le Conseil constitutionnel

22 décembre 2022 |

Permanence des soins : la FNI souhaite la réintégration d’un article de loi censuré par le Conseil constitutionnel

Alors que le Conseil constitutionnel a censuré mardi un article de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui prévoyait la participation des infirmiers à la permanence des soins, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) demande sa réintégration, dans différentes propositions de loi.  La FNI demande que les mesures qui étaient prévues dans […]

Tiers payant généralisé : Marisol Touraine renonce à une nouvelle loi pour corriger la censure du Conseil Constitutionnel

26 janvier 2016 |

Tiers payant généralisé : Marisol Touraine renonce à une nouvelle loi pour corriger la censure du Conseil Constitutionnel

Alors que le Conseil Constitutionnel  a partiellement censuré jeudi dernier l’article 83 de la loi de Santé prévoyant la généralisation du tiers-payant d’ici 2017, Marisol Touraine a déclaré qu’elle renonçait à une nouvelle loi pour corriger cette censure.  L’histoire Jeudi dernier, le Conseil Constitutionnel donnait en partie gain de cause aux députés et Sénateurs du […]

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

22 décembre 2015 |

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

C’est sans surprise : Les sénateurs et députés des groupes « Les Républicains » ont saisi le Constitutionnel d’un recours sur la loi de santé, votée le 17 décembre dernier.  Le Conseil Constitutionnel a 30 jours pour statuer. Pour rappel, les députés ont voté définitivement  le 17 décembre dernier la loi de Santé, alors que le Sénat […]

Adoption définitive de la loi de « modernisation de notre système de santé »

18 décembre 2015 |

Adoption définitive de la loi de « modernisation de notre système de santé »

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 novembre le projet de loi de « modernisation de notre système de santé », à l’issue d’un ultime vote à main levée sur le texte adopté par les députés en nouvelle lecture le 1er décembre. Adopté par les députés en première lecture en avril, le projet de loi « de modernisation de […]

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

15 décembre 2015 |

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté hier le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles environ demeuraient en discussion. Adopté par les députés en première lecture en avril 2015, le projet de loi avait été remanié par le Sénat en Octobre avant que les députés rétablissent en deuxième lecture à l’Assemblée […]

L’obligation de vaccination est constitutionnelle

20 mars 2015 |

L’obligation de vaccination est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme « à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ».  Le Conseil avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’avocat d’un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses […]

Débat sur la vaccination : les pro-vaccination réagissent

18 mars 2015 |

Débat sur la vaccination : les pro-vaccination réagissent

Alors que le vendredi 20 mars, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur le caractère obligatoire de la vaccination, à la demande de deux parents récalcitrants, le débat grossit. Le ministère de la Santé, a ainsi mandaté, début mars, Sandrine Hurel, députée de Seine Maritime, pour formuler des […]

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