AP-HP : la CFDT signe seule un accord introduisant l’organisation du travail en 7h30
La direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a conclu mardi 27 octobre avec la CFDT, troisième syndicat du groupe hospitalier (18 % aux élections, essentiellement des cadres), un accord réformant l’organisation et le temps de travail des 75 000 salariés non médecins dont environ 16 000 infirmiers et autant d'aides-soignants.
©Cyrienne Clerc
Manifestation le 21 mai dernier devant le siège de l'AP-HP, avenue Victoria
Ce texte est l’aboutissement de « cinq semaines de négociations intenses », selon un communiqué, mais aussi une victoire de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, après six mois de conflit social, de grèves et de manifestations.
La direction avait obtenu une avancée notable en octobre, quand la CFDT avait brisé le front commun syndical en acceptant de s’asseoir à la table des négociations.
Les deux syndicats majoritaires, la CGT et SUD-Santé, ainsi que le SNPI opposés à cette remise à plat des accords de 2002 sur les trente-cinq heures n'ont pas participé aux négociations, ni signé l'accord.
L’accord reprend, en les modifiant, les dispositions du protocole du 22 janvier 2002 et constitue le nouveau cadre de l’organisation du travail qui sera mis en place pour l’ensemble de l’AP-HP. Il met fin aux protocoles locaux et s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 sous réserve du calendrier des procédures internes.
Des deux côtés de la table, l’accord "tient aussi compte des études de terrain menées pendant l’été dans des services de l’AP-HP, des revendications et des changements intervenus dans d’autres hôpitaux en France", souligne le communiqué de presse commun de la direction de l'AP-HP et de la CFDT.
Introduction de l'organisation du travail en 7h30 avec 15 jours de RTT
L’organisation du travail en 7h36 est maintenue et ouvre droit à 18 jours de RTT. L’organisation en 7h30, avec 15 jours de RTT, est cependant introduite à l’AP-HP.
Pour les agents qui travaillent actuellement à l’AP-HP, il s’agira d’une option sur une base volontaire. Cette option pourra être choisie selon deux modes :
- dans le cadre individuel d’un passage à 7h30, qui sera alors assorti d’un forfait annuel de 18 heures supplémentaires, permettant ainsi de prendre en compte d’éventuels dépassements du fait du changement d’organisation. Cette option sera ouverte aux agents jusqu’à la fin de l’année 2016. Un bilan sera fait pour une éventuelle adaptation ou reconduction.
- dans le cadre d’une organisation différente entre la semaine (7h30) et le week-end (12 heures) en fonction des organisations de service. Cette formule permet de diminuer sensiblement le nombre de week-end travaillés. Pour que cette organisation soit adoptée, il faudra qu’elle concerne l’ensemble des agents du service ;
L’organisation du travail en 7h30 concernera par ailleurs les nouveaux recrutés, en fonction des organisations des services.
Suppression des équipes fixes matin/après-midi
L’organisation du travail en 7h50 est supprimée et ne pourra pas être maintenue au-delà du 1er septembre 2016. La transition dans les services concernés fera l’objet d’un accompagnement particulier.
Pour les services qui ne fonctionnent pas 24h/24h, les organisations en 8h45, 9h, et 10h seront reconnues.
Le principe de « l’équipe de journée », c’est à dire la répartition juste et équilibrée entre les horaires des équipes fixes du matin et de l’après-midi est acté et sera généralisé au plus tard le 1er septembre 2016. Cela met un terme aux équipes fixes du matin et de l’après-midi.
Dans les services concernés, les changements de rythme seront précédés d’une phase de travail participatif. Les changements doivent être adaptés à l’activité avec le souci permanent d’améliorer le service rendu au malade tout en tenant compte des conditions de travail des personnels.
Temps de repas maintenu, "forfait protocole" supprimé
Le temps de repas est maintenu dans le temps de travail pour l’ensemble des personnels, à hauteur d’une demi-heure.
Les dépassements d’horaires seront mieux contrôlés et pourront être pris en compte lorsqu’ils sont justifiés.
Les journées « forfait protocole » ne sont pas maintenues.
Pour les cadres qui choisissent le régime du forfait (au lieu du décompte horaire), deux journées de « valorisation professionnelle» sont prévues : les cadres en disposeront librement pour des temps personnels utiles au bon exercice de leurs fonctions.
"Avant d’être mises en œuvre, ces nouvelles dispositions seront soumises aux instances représentatives des personnels et des personnels désignés par les syndicats de l’AP-HP. Il est en effet nécessaire de pouvoir rapidement donner à l’ensemble des agents une visibilité sur les changements qui peuvent les concerner et dont la plupart d’entre eux seront engagés sur les neuf premiers mois de l’année 2016", précise le communiqué de presse commun.
Rédaction ActuSoins (source communiqué AP-HP/CFDT)
