Table-ronde sur l’Ordre infirmier avant un dernier round parlementaire pour la loi de santé

Table-ronde sur l’Ordre infirmier avant un dernier round parlementaire pour la loi de santé

L'ensemble des syndicats - les grandes centrales syndicales  et les syndicat infirmiers - (1) ont participé le 28 octobre dernier à une table-ronde à l'Assemblée Nationale, conviés par Jean-Louis Touraine, fervent défenseur des pratiques avancées pour les infirmières, et Gérard Sebaoun, députés PS et rapporteurs du projet de loi de modernisation du système de santé. Au programme : l'avenir de l'Ordre infirmier.

Table-ronde sur l'Ordre infirmier avant un dernier round parlementaire pour la loi de santéAlors que le projet de loi fera, à partir du 16 novembre, l’objet d’une dernière lecture à l’Assemblée Nationale, avant d’être adopté définitivement d’ici à la fin 2015, les pro-Ordre et les anti-Ordre se mobilisent.

Rappelons que lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en avril dernier, 19 députés (sur 32 députés présents), avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d’Armor), ont voté un amendement supprimant l’Ordre infirmier. Lors de la lecture au Sénat, cet amendement a été abandonné. De son côté Marisol Touraine est favorable maintien de l’Ordre infirmier. Cet amendement semble donc enterré.

Les grandes centrales et Resilience pour la suppression de l’Ordre

Si les grandes centrales syndicales représentant les salariés et le syndicat Resilience ont réaffirmé leur opposition à l’Ordre, l’ambiance était plutôt à l’apaisement, d’autant que depuis le report des élections à l’URPS, les syndicats d’infirmiers libéraux appellent désormais les futurs votants à s’inscrire (condition nécessaire pour voter ou être élu).

Selon le compte-rendu du syndicat Resilience “un questionnaire assez complet, envisageant toutes les possibilités sur l’avenir de la profession infirmière, avec ou sans ordre professionnel” a été présenté. Pour ce syndicat, il ressort de cette nouvelle initiative parlementaire “que le sujet de l’ordre infirmier que beaucoup croyaient scellé est de nouveau mis en avant” et que “rien n’est réglé”.

Il a eu comme principal soutien, lors de cette réunion, la député socialiste Annie Le Houérou, qui est venue réaffirmer publiquement ses convictions et son engagement contre ordinal. Mais cette dernière se serait, selon plusieurs sources, éclipsée en milieu de réunion.

Du côté de l’ONI, qui n’était pas présent à cette réunion, mais avait été auditionné l’avant-veille, “la présence de tous les syndicats et l’organisation même de cette table-tonde illustre une prise de conscience de l’intérêt à disposer d’un Ordre. Cela bouge favorablement”, estime Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre.

Contre un Ordre pour les seuls libéraux

Selon Jean-Louis Bouvet, administrateur à l’Onsil (Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux) et présent à la réunion, “Jean-Louis Touraine a tenu un discours raisonnable et a souligné que l’Ordre infirmier est pour la profession, une opportunité pour se séparer de la tutelle des médecins”.

“Pour aller vers un développement de notre rôle propre, il nous faut une structure fédératrice. Si nous ne sommes pas capables de nous structurer, nous allons reculer”, estime ce représentant de l’Onsil.

La discussion aurait également porté sur un sujet qui fâche : l’obligation de la cotisation pour les salariés et le différentiel du tarif de la cotisation entre salariés et libéraux. “Nous ne voulons pas d’un ordre discriminatoire ou dans la pratique, les salariés pourraient s’abstenir d’y adhérer. Si il y a un Ordre, tous doivent y adhérer et cotiser”, affirme Jean-Louis Bouvet qui incite ses adhérents – tout comme la FNI – à s’inscrire mais sans payer la cotisation.

L’idée d’un ordre facultatif, soutenue dans le temps par Marisol Touraine, n’a donc guère d’adeptes parmi les syndicats .

21 associations pour la défense de l’ONI

Le jour même, Le Collectif d’associations pour le maintien de l’Ordre National Infirmier, qui compte 21 organisations (2), adressait une lettre ouverte aux députés afin que l’amendement visant à supprimer l’ONI, ne soit pas réintroduit.

« Nous avons besoin de structures qui permettent de réguler et d’accompagner la profession (…)  Et d’autant plus besoin que nous nous engageons dans le virage ambulatoire. (…) Supprimer l’Ordre et confier aux services de l’Etat le contrôle de l’exercice de la profession, c’est mettre en danger une indépendance professionnelle garante de la qualité et de la sécurité des pratiques”, estiment les 21 signataires.

“L’institution ordinale est aujourd’hui la seule à même d’amener toute une profession vers les nouvelles missions et organisations que lui impose l’évolution du système de soins et de notre société”, ajoutent-il.

Cyrienne Clerc

(1) Fédération nationale des Infirmiers (FNI), Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI/CFE-CGC), Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil), Convergence infirmière, Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux  (Sniil), Coordination nationale infirmière (CNI), Résilience et l’Intersyndicale contre l’Ordre (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS, Sud, et UNS).

(2) AEEIBO, AFDS, AFET, AFIC, ANCIM, ANDEP, ANPDE , ANFIIDE, AsCISM, ASI, CEEPAME, CEEIADE, CEFIEC, CIF, CNI, FNESI, GERACFAS, GIT, SIDERAL Santé, SNPI et UNAIBODE

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123 réactions

  1. Moi c’est de l’urticaire, plutôt….

    Petit jeu amusant, pour les IDEL…Grâce à Google street view, allez donc regarder les devantures de certains conseillers ordinaux…..des férus de déontologie, quand on voit les vitrines qui tiennent plus de l’épicerie que du cabinet de soins avec sa plaque.

    L’exemple vient de haut….

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  2. Mais non…l’Ordre est là car il y a désengagement de l’Etat…ceci couplé au lobbying initial de vieux IDE et de cadres de santé qui ont fait croire à des députés ingénus que la profession demandait un Ordre.

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  3. Les dizaines de milliers d’inscrits par conviction ?

    Fichtre, c’est pour cela que les pétitions pro Oni ne drainent même pas 3000 personnes, contrairement aux opposants ?

    La plupart des inscrits le sont par coercition, en particulier les IDEL qui sont menacés par les CPAM de déconventionnement si non inscription- à noter le lobbying actif de certains conseillers ONI auprès des dites CPAM, d’ailleurs (car certains portent beaucoup de casquettes, que ce soit URPS, syndicats IDEL, commissions paritaires sécu, bref).

    Faire croire que les IDE sont inscrits de plein gré c’est de la méthode Coué…d’ailleurs, Lisette, si tu es si sûre de toi, propose donc l’inscription facultative…;comme le dit justement Mme Le Houérou, si une structure est si bonne, elle recueillera le plein d’adhérents si elle défend la profession.

    Ce qui explique pourquoi l’ONI ne veut pas d’une adhésion facultative !!!

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  4. T’aurais mieux fait d’aller acheter un Bescherelle.

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  5. Toi, ce n’est pas la première fois que tes écrits me semblent bien au dessus du lot.

    Bravo.

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  6. Respect de la déontologie…mon oeil…pour étouffer certaines affaires gênantes, surtout.

    Rien que dans mon domaine d’exercice, le nombre d’IDEL qui trainent des casseroles au vu et au su de tous sans qu’aucune sanction en soit appliquée….ce n’est que lorsque le proc s’en mêle que l’ordre se réveille…autrement, basta.

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  7. Toi, tu n’as pas lu Lorenzaccio !!

    Si on désire lutter contre une institution, pourquoi s’y incorporer ?

    Ah oui, pour réformer de l’intérieur?…cela,c ‘est du propos de boy-scout, dans la réalité soit le système corrompt, soit l’inertie du dit système fait baisser les bras.

    J’en ai connu, un jeune conseiller très idéaliste, je l’avais prévenu pourtant…il a vite déchanté lorsqu’il a vu ce qui se passait réellement dans les réunions ordinales, lui si attaché au respect de la forme et des lois était dépité de la désinvolture…juridique, dirons-nous, des autres conseillers.

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  8. Ben dis donc…des chiffres sortis tout droit de l’imagination de l’Ordre…..j’aime bien le taux de renouvellement des cotisations, à croire que je fréquente les 23% d’IDEL qui ne renouvellent pas, faut croire….on se croirait au plus beau temps de la Pravda lorsque l’ONI communique des chiffres….

    Le déficit de candidats aux élections?

    Mais c’est simplement car vous êtes considérés comme des inutiles….voire des gens n’agissant que par népotisme et ambition personnelle.Il y a des gens impliqués dans le tissu associatif ou syndical et qui, bizarrement soit ne postulent pas pour l’ONI, soit ont été démissionnaires….et en portant des griefs, difficile de leur reprocher un manque de motivation, à ceux-là.

    Qu’ont-ils vu, au juste, pour démissionner en se disant déçus ou écoeurés ?

    C’est un peu comme pour certains experts auprès des tribunaux, on postule dans de telles instances pour se couvrir en cas de pépin….après, qu’il y ait quelques idéalistes perdus, je veux bien le comprendre, mais pour paraphraser Huxley, “si on n’est pas pro ONI à 20 ans c’est qu’on manque de coeur, si on l’est encore à 40 c’est qu’on manque de tête”.

    Personnellement, je pense que les parlementaires ne prendront pas une décision de raison, ceci pour de bas calculs politiques: ils maintiendront l’ONI.

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  9. Et si l’amendement est voté, c’est vous et vos amis qui règlerez l’ardoise ?

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  10. Pas de rémunération pour les simples conseillers ordinaux sauf pour les libéraux (pour perte de revenus) car les salariés sont censés être libérés par leurs employeurs pour leur activité ordinale, ce qui n’est pas souvent le cas.
    L’ordre ne payent que les indemnités kilométriques….Encore heureux.

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