Soins palliatifs : des protocoles de coopération en vue

Pour pallier le manque de médecins dans les services et unités mobiles de soins palliatifs, qui constitue un des freins au déploiement de ces soins, un groupe de travail du comité de pilotage du plan national soins palliatifs 2021-2014 planche sur un nouveau protocole de coopération.

Il s’agit de protocoliser la « prise en charge de patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts en soins palliatifs en coopération avec les médecins » de cette filière.

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI), c’est-à-dire l’appel aux équipes intéressées par l’élaboration et la mise en place d’un tel protocole a été publié début mars. « Nous avons particulièrement insisté sur l’importance de valoriser les expertises infirmières dans ce domaine, indique Evelyne Malaquin-Pavan, présidente du conseil national professionnel des infirmières (CNPI) et membre du comité de pilotage au titre de la profession infirmière. Elles existent mais elles ne sont pas toujours mobilisables au quotidien ou bien pas dans ce qu’elles pourraient être au regard de la réglementation. »

Ces expertises sont étayées par des formations et une expérience clinique et cette démarche vise à les faire « coïncider avec les besoins, criants dans les territoires pour améliorer l’accès à ces soins » dans les territoires les moins dotés. Les parlementaires qui ont évalué la loi « Claeys-Léonetti » de 2016, ont en effet pointé dans leur rapport publié en mars que 21 départements sont dépourvus de toute unité de soins palliatifs et que deux tiers des personnes qui en ont besoin n’y ont pas accès.

37 équipes candidates

Les équipes avaient deux mois pour répondre à l’AMI et 37 l’ont fait, souligne Evelyne Malaquin-Pavan, ce qui, selon elle, est« énorme ».

Ces équipes candidates, formées de médecins exerçant dans cette filière et d’infirmiers experts et formés en soins palliatifs, devaient présenter dans leur dossier la nature précise des délégations d’actes et d’activités envisagées.

Ils peuvent porter, selon le texte de l’AMI, sur la consultation initiale auprès des patients en lieu et place du médecin, avec l’interprétation de données cliniques, la prescription et l’interprétation d’examens complémentaires, la synthèse de l’évolution pluri-professionnelle et la proposition d’un projet de prise en charge à valider avec le médecin délégant et l’équipe de soin du patient. La délégation peut aussi concerner la consultation de suivi en relai ou en alternance de celle du médecin, par exemple pour adapter le projet de prise en charge, pour prescrire, renouveler et adapter des traitements, des dispositifs médicaux ou de matériel de soins courants ou d’actes de soins. Ou encore la mise en lien avec les acteurs ambulatoires et les services hospitaliers.

Les réponses à l’appel doit aussi préciser les critères d’inclusion et d’exclusion des patients au protocole, les modalités de travail en équipe entre délégants (médecins) et délégués (infirmiers) ainsi que la formation que ces derniers doivent avoir suivi et leur niveau d’expérience minimum.

Horizon janvier 2024

Les éléments descriptifs des projets de protocoles que les 37 équipes ont proposés (types de patients, contextes, dérogations, algorithmes décisionnels, etc.) sont en train d’être agrégés pour formaliser une base de travail. En septembre et octobre, un groupe de rédaction écrira une proposition de protocole, qui devra ensuite passer par les instances de validation nationales. « Si nous continuons d’avancer comme aujourd’hui, il devrait être applicable en janvier 2024 », souligne Evenyne Malaquin-Pavan.

Selon elle, la maturité des professionnels pour ce type de délégation « existe bel et bien » : leur capacité à mettre en œuvre des modalités pluriprofessionnelles de travail au plus fort de la crise du Covid l’a montré. « Cela ne devrait plus être un sujet », ajoute la présidente du CNPI.

Quelque 85 protocoles de coopération concernant près de 6000 infirmiers sont d’ailleurs déjà en fonctionnement. Alors que la Société française d’accompagnements et de soins palliatifs (SFAP) travaille sur les contours d’une pratique avancée dans cette filière. Rien ne permet de dire qu’elle aboutira mais  ce protocole de coopération constitue une première étape dans la reconnaissance de l’expertise de certains infirmiers dans ce domaine.

Géraldine Langlois

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