L’Ordre infirmier “va mieux”… Mais risque de disparaître

Le conseil national de l’Ordre infirmier a publié une partie de ses comptes financiers et “confirme le redressement de sa situation financière”, toujours très fragile. Dans le même temps, une proposition de loi “tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers,les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues,de s’inscrire aux ordres professionnels” a été déposée à l’Assemblée.

Le conseil national de l’Ordre des Infirmiers considère être sur la voie du “redressement de sa situation financière”, et affirme parvenir à l’équilibre de ses comptes fin décembre.

L’exercice financier de l’exercice 2011-2012 (de mai à avril) reste toutefois largement déficitaire. Selon le rapport du trésorier de l’Ordre présenté au conseil national la semaine dernière dont ActuSoins a obtenu copie, la perte de l’exercice 2011-2012 s’élève à 4 826 000 euros. Ajouté à l’exercice précédent, le déficit global de l’ONI s’élève à près de 12 millions d’euros.

Pour le trésorier, “les effets bénéfiques du plan de restructuration (…) n’apparaîtront pleinement que dans l’exercice comptable suivant”. Ce que confirme publiquement Didier Borniche son président, affirmant que  “la situation est désormais assainie et nous sommes sur la bonne voie ».

La situation financière reste donc complexe et fragile, et l’Ordre infirmier reste largement tributaire de la BRED – BPCE, son organisme prêteur. Du reste, la banque accompagne visiblement le souci d’économie de l’instance ordinale, puisqu’elle a elle-même hébergé la dernière réunion du conseil national.

Une proposition de loi contre les ordres paramédicaux, accueillie avec “sérénité et fermeté”

Le lendemain de la publication du communiqué ordinal, Jean-Marie le Guen, a déposé sa proposition de loi tant attendue par les opposants au Ordres paramédicaux. Constatant dans ses motifs que “la reconnaissance de l’ordre [des infirmiers] ne s’est pas améliorée et que la négation de celui-ci domine encore largement au sein de la profession”, le député PS propose de supprimer “l’obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s’inscrire aux ordres professionnels.”

“Nous prenons acte de cette initiative isolée avec sérénité et fermeté” réagit Karim Mameri, secrétaire national de l’Ordre des infirmiers. “Sérénité, puisque d’autres propositions de loi ont déjà été déposées puis abandonnés, qu’il s’agit d’une initiative isolée, et que la commission des affaires sociales a probablement d’autres priorités en matière de santé publique”. Avant de regretter “le refus réitéré de Monsieur Le Guen de nous recevoir malgré nos multiples relances”.

Pour le syndicat Résilience, l’heure est bien évidemment à la satisfaction, même si pour son secrétaire général Hugues Dechilly, “le dépôt de cette proposition de loi ne nous empêche pas de continuer à demander l’abrogation pure et simple de ces ordres”

Un contexte politique plutôt défavorable aux Ordres paramédicaux

En pratique, et même si la proposition de loi n’en est qu’au tout début du long parcours parlementaire, le contexte politique a quelque peu évolué depuis les tentatives précédentes d’abroger ou de limiter la portée des Ordres paramédicaux.

En effet, Marisol Touraine, alors membre de la commission des affaires sociales de 2009 à 2012, a toujours alterné entre méfiance et franche hostilité face à l’Ordre infirmier, même si la personnalité de Dominique Le Boeuf, son ancienne présidente, n’y était probablement pas étrangère. Députée, elle avait elle-même déposé une proposition de loi en mai 2010 visant à “supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels”. Devenue ministre des affaires sociales et de la santé, elle a reprécisé récemment vouloir rendre l’inscription aux Ordres facultatives, “dans un souci d’apaisement”

Une contre attaque vigoureuse à prévoir

Sur le papier, la composition actuelle de l’Assemblé et du Sénat est favorable à l’adoption d’un tel texte. Cependant, rien n’est perdu pour les ordres paramédicaux.

Ils peuvent en effet compter sur les autres instances ordinales, bien implantées et puissantes, comme celle des avocats et des médecins, forces de lobbying importantes au sein de l’Assemblée, où bon nombre d’élus sont issus de ces deux professions.

Malgré les précautions de Jean Marie Le Guen qui précise en préambule que sa proposition de loi “ne s’applique pas aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux pharmaciens”, ces derniers ne peuvent que se sentir à moyen ou long terme en danger, devant le précédent créé par le caractère facultatif d’inscription au tableau.

Enfin, les trois Ordres paramédicaux se sont vu prendre en charge aux fil des années des missions de service public, par un Etat fort aise de confier à peu de frais des missions régaliennes à des structures de droit privé financées par les seuls professionnels de santé.

D’où la “fermeté” affichée par l’Ordre infirmier, qui dénonce une “attitude irresponsable, car viser les Ordres, c’est déstabiliser des organismes chargés d’une mission de service public”.  Et de conclure : “un Ordre n’est pas un outil corporatiste, mais avant tout au service de la population et de la sécurité des soins.”

Reste un fait, intangible, quelle que soit sa conviction face à l’existence même d’un Ordre  : 400 000 professionnels infirmiers refusent toute inscription et cotisation à l’Ordre infirmier depuis plus de trois ans. Et le discours général de la ministre de la santé associé au dépôt d’une telle proposition de loi les confortent jusqu’ici largement dans leur choix.

Thomas Duvernoy

Une prise en charge des plaies exsudatives, dès la détersion. Testez gratuitement les nouveaux formats UrgoStart Plus Absorb ! Finies les superpositions.
Grâce à sa couche super absorbante, UrgoStart Plus Absorb possède de hautes capacités d’absorption. Je souhaite recevoir des échantillons !

Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins