La Commission des affaires sociales du Sénat vient de charger deux de ses membres, Catherine Génisson et Alain Milon de conduire une réflexion sur la répartition des compétences entre les professionnels de santé. Cette mission se penchera notamment sur le cas du protocole de coopération en cancérologie, validé par l’ARS Ile-de-France et critiqué par de nombreux syndicats dont le SNPI.
Rappelons que ce protocole « lowcost », selon ce syndicat, autorise les infirmières à prescrire certains médicaments pour le traitement des effets indésirables des chimiothérapies ainsi que des renouvellements de chimiothérapie orale après 45 heures de formation.
Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI demande notamment au législateur qu’il « supprime la possibilité donnée à la Haute Autorité de Santé d’élargir de tels protocoles dérogatoires au niveau national ».
L’article 51 de la loi HPST qui prévoit ces protocoles « était prévu pour régler des situations locales », précise le syndicaliste, qui a été reçu le 11 avril par Jacky Le Menn, sénateur PS d’Ille-et-Vilaine et vice-président de la commission des affaires sociales.
Par contre, le Ministère de la Santé, également sollicité par le SNPI, reste pour l’instant muet, après avoir proposé un rendez-vous commun avec Jean Debeaupuis de la DGOS (direction générale de l’offre de soins) et Claude Evin, directeur général de l’ARS Ile-de-France. « Mais visiblement, ils ont du mal à caler leurs agendas respectifs », ironise Thierry Amouroux.
Un Sénat plutôt favorable à un développement des protocoles
Le Sénat a déjà abordé cette question dans un récent rapport sur les déserts médicaux rendu en février dernier mais dans un sens plutôt favorable à un développement des protocoles de coopération.
« La perspective d’une forte diminution du nombre de médecins dans les prochaines années conduit à rechercher les modalités d’un transfert de tâches vers d’autres professions de santé afin de dégager du temps médical », soulignaient alors les sénateurs. « Les professions de santé se trouvent restreintes dans leurs initiatives de répartition entre elles de leurs activités par des décrets de compétence rigides qui énumèrent des listes limitatives d’actes », ajoutaient les auteurs de ce rapport, plutôt favorables à une « refonte des textes sur la base de la notion de mission ».
Selon les sages du Palais du Luxembourg, il faudrait “aller au delà” du dispositif dérogatoire qui permet les protocoles de coopération. Ce qui “suppose une rémunération adéquate, que les nomenclatures tarifaires actuelles ne permettent pas (…) Les règles de responsabilité propres à chaque professionnel engagé dans un transfert de compétences devront également être précisées”, indiquaient les sénateurs, en ajoutant : « toutes les professions de santé ont à y gagner. Ainsi, la banalisation des transferts de compétences pourra, à terme, favoriser l’évolution de la profession d’infirmier vers un enrichissement de ses missions, au terme d’une formation de cinq ans et non plus trois seulement, comme l’ont souhaité les représentants de l’Ordre des infirmiers ».
Claire Dubois
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