
Toutefois, dans la synthèse de son rapport d’information rendue publique le 18 février 2015, la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale formule des recommandations supplémentaires : supprimer la clause de conscience relative à l’IVG et permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale.
Bien qu’il existe une clause de conscience « générale », le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes estime qu’il est important de maintenir la clause de conscience spécifique à l’IVG, issue de la loi Veil. Cette disposition représente en effet une référence incontournable pour tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à concourir à une interruption de grossesse.
Par ailleurs, l’ONSF s’étonne que l’on envisage de permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale, un acte chirurgical, alors que la possibilité de prescrire des vaccinations et des substituts nicotiniques par ces mêmes professionnelles à l’entourage de la femme enceinte et du nouveau-né fait débat.
A cet égard, l’Ordre est satisfait de constater que les auteurs du rapport ont été attentifs à ses demandes et recommandent justement de préciser les compétences des sages-femmes en matière de vaccination et de prescription des substituts nicotiniques (recommandation n° 8).
Rédaction ActuSoins (Source communiqué de presse de l’ONSF)













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