Une infirmière de 61 ans s’est retrouvée à la barre du tribunal correctionnel, jugée pour “escroquerie” à l’encontre de la Caisse Primaire d’Assurances maladies du Tarn-et-Garonne pour un montant estimé par l’organisme à plus de 74 000 euros.
Pour lire l’article paru aujourd’hui sur la Dépèche.fr, c’est ici.
Notre analyse
Escroquerie ou erreur ? La Caisse a-t-elle raison de poursuivre cette infirmière au pénal ? Si les tenants de l’affaire ne sont pas encore connus en détail, nous notons néanmoins à ActuSoins, que de plus en plus d’infirmiers libéraux se retrouvent devant les tribunaux pour des litiges avec les CPAM et que cela ne semble pas toujours justifié. Que ce soit au pénal comme dans cette situation et/ou auprès des SAS (Sections des Assurances Sociales) de l’Ordre des médecins, et/ou auprès des TASS (Tribunaux des affaires de la Sécurité Sociale), les infirmiers ont besoin d’être défendus.
Car, même si elles existent, les fraudes et les erreurs réelles seraient plutôt rares.
Souvent, les infirmiers se retrouvent en conflit avec les Caisses plutôt en raison de leur interprétation de la nomenclature. Une nomenclature qui est obsolète selon les syndicats. Une nomenclature qui serait opaque aussi, permettant aux Caisses d’y donner l’interprétation qu’elles veulent, au détriment des professionnels souvent. D’ailleurs d’une CPAM à l’autre, l’interprétation de cette nomenclature peut être différente, ce qui est incompréhensible car le document est bien national. Dans le dernier numéro d’ActuSoins (que les abonnés recevront bientôt dans leur boite aux lettres), nous avons consacré un article de 4 pages sur les litiges entre infirmiers libéraux et les CPAM.
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“Une nomenclature qui est obsolète selon les syndicats.”
Ce sont pourtant eux qui signent les conventions, et ils sont tellement novateurs que la dernière a été conduite par tacite reconduction tant ces syndicats dits représentatifs ont fait le dos rond….en clair, ils n’ont rien demandé…
“Car, même si elles existent, les fraudes volontaires et les erreurs réelles seraient plutôt rares.”
Bizarre, moi je vois surtout cela dans mon coin d’exercice….toilettes en 3AIS3, psts AMI qui deviennent tous AMI4, IK irréelles….les contrôleurs de la sécu sont incompétents, et vont laisser des bourdes énormes tandis qu’ils vont s’acharner sur des détails, tout cela car ils ne maitrisent pas la NGAP-en clair, ils ne connaissent rien à leur propres textes.
Je crois surtout que les fraudes (qui restent toutes volontaires, sinon on parlera d’indûs) dépendent surtout de la CPAM locale: cela grimpe en flèche lorsque la sécu du coin ne fait rien, cela reste marginal lorsqu’elle contrôle.
Pour l’article, la personne est présumée innocente:
A noter:
– la CPAM parle de fds papier alors que les patients sont hospitalisés
Déjà, elle ne peut pas les produire dans le dossier, donc valeur nulle.Ensuite, il est fréquent de voir la CPAM tiquer lors des sorties patients des structures vers le domicile, vu qu’une dernière journée d’hospitalisation est comptée alors que la personne est à domicile dans l’après midi, ces incompétents n’ont toujours pas intégré ce qui relève de la plus élémentaire logique
– La progressoin du CA
Contrairement à ce qui est indiqué, on peut parfaitement avoir une grosse augmentation, il sufft par exemple d’avoir dans une année deux patients perfusés quotidiennement et deux diabétiques avec dextros pour augmenter le CA de 55 000 euros….sans compter les déplacements….
-Fiscalement, tout cela reste à Caussade», tempêtait le magistrat,
Et alors ?
Pour facturer des IK, ce sont les notions d’agglomération qui comptent pas celles de commune…si l’IDEL va en pleine campagne elle est parfaitement autorisée à facturer des IK….donc pour ce magistrat, quand on ne sait pas on se tait….
Plus facile de condamner une infirmière qui paie des impôts avec son gros salaire qu’un homme politique qui planque l’argent de ses tous petits revenus gagner avec les cumuls de mandat exonérés d’impôts payés par les impôts des contribuables.