C’est une soudaine modification des règles de calcul de remboursement des indemnités kilométriques qui ne plait pas du tout aux infirmiers libéraux de Savoie. Mais la CPAM reste pour l’instant sur son idée. Jusqu’à présent, les déplacements étaient indemnisés de façon forfaitaire (IFD), avec en supplément une indemnité “horokilométrique” (IK) qui permettait de compenser le temps passé dans les véhicules. Ce ne sera plus comme cela. En effet, la directrice de la Caisse a fourni récemment aux infirmiers de Savoie un fascicule dans lequel il leur est expliqué qu’il était interdit de facturer des indemnités kilométriques pour certains patients. Les infirmiers avaient l’habitude de facturer les IK du cabinet professionnel le plus proche au domicile du patient, pour chaque patient vu. Maintenant, ils ne pourraient plus procéder ainsi. Seuls les IK du cabinet professionnel le plus proche au premier patient, de patient à patient (sauf s’il réside dans la même commune), puis du dernier patient au cabinet le plus proche seraient pris en compte. Pour les infirmiers et les syndicats, il s’agit là d’une aberration. “Les patients sont souvent très éloignés les uns des autres obligeant les professionnels de santé à passer beaucoup plus de temps dans les trajets que les secteurs urbains. Sans parler de la dangerosité de ces routes et de l’insécurité permanente quand surgissent des intempéries” explique le syndicat Convergence Infirmière. L’association Les infirmiers de montagne en colère, va même plus loin et explique. ” La CPAM compte revenir sur les indemnités horokilométriques qui représentent presque 1/3 de nos revenus et qui sont légitimes dans nos secteurs ruraux, où l’on passe 1/3 de notre temps de travail sur la route“.
Un abus de pouvoir de la CPAM selon les syndicats
Selon le syndicat Convergence Infirmière, supprimer ces indemnités allers er retours au-delà du premier patient soigné ne fait qu’amplifier la méfiance des libéraux vis à vis des CPAM en général. ” Revenir sur une nomenclature appliquée depuis des lustres n’a aucun sens sinon celui d’exacerber une colère qui gronde déjà depuis longtemps. Les infirmières n’acceptent plus d’être la cible sur laquelle on tire sans cesse, d’être pénalisée alors même, qu’il pleuve, qu’il vente, qu’il neige, elles sont toutes au domicile et au chevet de leurs patients pour un coût défiant toute concurrence“. Alors que Convergence infirmière appelle les infirmières libérales à facturer quand-même toutes les indemnités kilométriques “comme elles l’ont toujours fait“, Patrick Experton, président de l’Onsil (Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers libéraux), s’insurge des menaces formulées par la CPAM de Savoie aux infirmiers. La Caisse aurait averti ces derniers que si ils “n’appliquaient pas la directive, ils subiraient un contrôle sur toute leur activité sur les trois années précédentes, n’hésitant pas à évoquer une procédure pénale à leur encontre“explique-t-il.
Une mobilisation des infirmières libérales
Alors que le collectif des infirmières concernées se réunit aujourd’hui pour débattre de la suite à donner, il envisage d’ores et déjà la fermeture totale et simultanée des cabinets en guise de protestation. Le directeur général de la CNAMTS ( Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés) a quant à lui été interpellé par les syndicats afin de réunir une commission paritaire nationale pour trouver une solution. Les infirmières de Savoie et leurs représentants demandent par ailleurs “une suspension immédiate de toute initiative locale des CPAM“.
Rédaction ActuSoins
Pour mieux comprendre les problèmes liés à l’interprétation de la NGAP
Ce n’est pas nouveau : depuis quelques années, les infirmières libérales ont souvent des problèmes (indus avec procédures au civil, au pénal, auprès des chambres d’instance des Ordres professionnels) avec les Caisses D’assurance Maladie. En cause, une interprétation de la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) qui diffère d’une personne à l’autre, d’une région à l’autre. Et ce, au sein même des CPAM. Les infirmiers peuvent ainsi se voir réclamer des actes sur 3 ans d’activité, majorés par des pénalités, parce que les Caisses appliquent des règles et des interprétations qui leur sont propres. En 2012 par exemple, la CPAM du Finistère réclamait à plus de 100 infirmiers des remboursements d’indemnités kilométriques car elle estimait que l’agglomération de Quimper englobait la commune toute entière, alors que les infirmiers se fiaient à la frontière définie par les panneaux, facturant ainsi des indemnités horokilométriques là où ils n’en avaient finalement pas le droit. Un chipotage de la CPAM qui a coûté cher aux infirmières libérales…
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Bonjour Amélie ,bonjour Christine
J’ai le plaisir de constater qu’il existe encore des français qui réfléchissent et qui s’expriment ouvertement.
J’exerce en libéral depuis 30 ans.
J’ai assisté de conventions en conventions et ce depuis 30 ans à l’évolution de la profession tant sur le plan conventionnel que sur le plan syndical.
j’ai constaté les errements de nos représentants ainsi que leurs faiblesses au regard de leurs rôle à nous représenter dans toutes nos composantes.
Effectivement nous sommes désarmés aujourdh’ui.
Sur le plan conventionnel:
j’ai pratiqué ”les cotas” ( en 2003 14000 morts à cause de la canicule et abolition des cotas )
j ‘ai connu l’apparition de la lettre clé AIS (débat houleux à l’époque entre la FNI et l’ONSIIL deux seuls syndicat représentatifs de la professions) .Nous sommes d’ailleurs la seule profession avec 2 lettres clé l’AIS et l’ AMI.
J’ai assisté à l’obligation d’avoir exercé 18 mois à l’hôpital pour travailler en libéral .Il faut croire que les INFSI forment mal leurs protégés pour qu’ils ne puissent pas faire du libéral.
Plus récemment obligation de suivre des formations rémunérées alors que les HAD récupèrent nos patients via les services hospitaliers pour pratiquer les actes pour lesquels on nous a obligés d’être formés pour les réaliser.
Au niveau des cotisations qui nous incombent :
Au début les charges sociales :
Les URSSAF étaient plafonnés cad que quelque soit vos bénéfices vos cotisations ne dépassaient pas un montant donné.
Ensuite elles ont été déplafonnées cad que vos cotisation étaient proportionnelles aux bénéfices N-2.
Puis ils on mis en place la CSG et le RDS déductibles
Enfin ils ont pondu la CSG non déductible qui est donc un impôt.
Bref vous pouvez constater que l’historique de la profession est en évolution négative.(je ne vous parle pas de l’augmentation du prix de l’essence , des véhicule , des frais de comptabilité comptables et aga ect)
Les décideurs ne décident pus ils s’exécutent.
Nos représentants sont faibles et inexistant .
Le processus se reproduit de conventions en conventions pour nous affliger un peu plus.
Je crois qu’il faut politiser la réflexion. Toutes les gesticulations n’auront aucun effet si elles se résument à des pleurenicheries.Il faut mutualiser notre action.
Je pense qu’il faut enfoncer le clou concernant l’attitude de la directrice de la CPAM de SAVOIE afin que jurisprudence puisse être faite pour protéger toutes les IDE de France et de Navarre.
Pour ce ;il faut que tous les syndicats et l’ordre agissent avec leurs juristes pour qu’une fois pour toute la convention et la nomenclature soit respectée.
Il faut aussi et surtout que le nécessaire soit fait pour que plus jamais une caisse , une CPAM n’impose son dictat sur un département.
Je rappelle que chaque caisse peut avoir sa propre interprétation de la convention.
Mais que faire aujourd’hui.
Tout est politisé alors politisons même ci c’est contraire à nos convictions.
Agir ou subir.
En pleine crise agricole et à 14 mois des élections il faut appuyer ou ça fait mal.
Nous avons la chance de soigner et de voir toutes les familles des patients soit presque toute la nation. .Agissons car nous sommes à un tournant pour notre profession.
Il faut que syndicat , ordre et consort se réveillent.
On ne ve plus payer pour ceux qui ne travaillent pas.
On en a mare du social.
On ne supporte plus la paresse.
On aime la FRANCE . ses paysage , ses valeurs , ses différences.
On est attaché comme nos anciens au travail bien fait.
On déteste que des gens qui ont la sécurité de l’emploi ,qui travaillent au chaud dans des bureaux asseptisés puissent prendre pour nous des décisions pour notre pays et celui de nos ancêtres qui nous ont communiqués les valeurs de la France.
En 2017 fesont valoir notre révolte pour que la France , notre pays, notre terre puisse exister contre la suffisance et la médiocrité.
Philippe
Ouais, en adhérant à l’honni.
Je serais vache, je parlerais des coups de fusils sur les patients agressifs.
Mais bon, ce serait immature, donc je m’abstiens.
Au fait, c’est quoi la position de ton honni sur cette question des IK ?
Parce que je ne veux pas dire, mais pas facile: on apprend que des IDEL râlent et qu’ils facturent des A/R fictifs….
Je vois d’ailleurs que tu prend s leur défense.
Au fait, dans votre code, y’avait pas un truc qui parlait de ne pas dénigrer d’autres collègues-ce que tu fais- et qui parlait aussi de probité et de moralité ?
Master Thief toujours prêt à flinguer les IDEL, à croire qu’il se prend pour le Sherif de OK Korral.
Si tu es jaloux des Libéraux, vient tenter l’aventure. C’est facile de tirer à boulets rouges sur tes CONSOEURS et CONFRERES, je te le rappelle…
Quant aux cas que tu cites, ça représente combien en pourcentage sur les 80 000 Idels de France?
Tu ferais mieux de te poser la question de savoir comment il se fait que la Sécurité Sociale mette 3 ou 4 ans avant de se rendre compte qu’une infirmière facture plusieurs centaines de milliers d’Euros par an sans broncher.
Occupe toi de ce que tu connais au lieu de faire le redresseur de tords!
Je ne te salue pas
Mon pauvre ordinal…
Je suis infirmier depuis 28 ans, et pas un salarié, un IDEL.
Je connais sûrement le milieu des libéraux aussi bien que toi, et je sais ce que certains y font….ceux là même qui d’ailleurs s’encartent dans ton Ordre pour se protéger-tout du moins le croient-ils- de leurs malversations.
Là, nous assistons à des IDEL qui facturent des allers-retours fictifs-ce que tu sembles d’ailleurs cautionner, m’sieur l’Ordinal-ben compte pas sur moi pour le faire.
Alors, oui, dans ta version dichotomique, il y a la méchante sécu et les gentils IDEL….quand tu seras adulte, tu te rendras compte qu’il y a beaucoup plus de nuances.
Aux tarifs actuels, on peut faire déplacer 4 infirmières pour le prix d’un médecin, c’est la réalité de la considération que notre Ministre porte aux IDELS et aux infirmières en général…
Y’a pas de changement dans ce domaine non plus, depuis 2012
A part de nous avoir bien fait payer des impôts sur les heures supplémentaires auparavant défiscalisées, avec effet rétro actif, on peut dire que la profession infirmière a été soignée!
Rien à voir, et cela montre une profonde méconnaissance du sujet…le déplacement de certains professionnels est supposé exceptionnel et mieux rémunéré-comme pour les médecins, qui sont mille fois plus contrôlés pour les soins à domicile.
Pour les IDEL, dont l’activité est essentiellement à domicile, le législateur a compensé en diminuant l’IFD, mais en la rendant régulière…
Sur les 80000 IDEL (chiffre faux d’ailleurs, mais bon je vais te faire plaisir), t’as l’air sur les dents?
Ou sur les IDEL réellement contrôlés ?
Je m’en tamponne que la sécu mette 3 ans à s’en rendre compte…ce qui m’importe c’est que des soignants s’achètent des yachts et appartements de luxe sur le dos des patients.
Toi, tu les justifies en dénigrant la sécu, moi cela me choque.
Tu comprends pourquoi on est incompatibles ?
Mon pauvre ami j’étais IDEL bien avant toi, quant à la maturité je vois très bien de quel coté elle fait défaut.
Mais qui sait? tu peux encore ”grandir”.
Tout à fait.
D’ailleurs pour ce qui est écrit dans le carré bleu sous l’article qui laisse à penser que notre Ordre infirmier aurait pu être saisi et prononcer une sanction lors d’une affaire de fraude, cela n’a jamais été le cas à ma connaissance, sinon ça aurait fait le buzz…
Te bile pas la hiérarchie je connais, j’étais même en haut…tout comme je connais l’extraordinaire conception de la déontologie de ton Ordre, toujours prêt à étouffer les malversations de ses membres.
C’est plus un Ordre, c’est une confrérie.
Mais c’est une question de principe.On ne peut pas d’un côté mettre en exergue moralité, probité, déontologie défense du patient et faire exactement le contraire.