Infirmière, infirmier : erreur médicamenteuse et responsabilité juridique

L’infirmier doit appliquer les prescriptions du médecin, conformément à l’article R. 4311-7 du code de la santé publique (CSP). Mais il ne doit pas le faire aveuglément. En effet, l’article R. 4312-29 CSP prévoit que « l’infirmier ou l’infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur (…). Il doit demander au médecin prescripteur un complément d’information chaque fois qu’il le juge utile, notamment s’il estime être insuffisamment éclairé.(…)».Si l’infirmier n’est pas tenu d’exercer un contrôle technique sur la prescription médicale, il a toutefois le devoir de vérifier qu’elle ne présente pas un danger pour le patient. En cas de doute, il doit interroger le médecin afin d’obtenir une confirmation soit de la prescription, soit de la modification et la porter au dossier.

En établissement de soins, l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé rappelle l’obligation pour l’infirmier de procéder à plusieurs vérifications au moment de la préparation des médicaments et, si la prescription lui parait inadaptée voire dangereuse, de prendre attache avec le médecin prescripteur.
En cas de complications pour un patient, la responsabilité civile et pénale du prescripteur serait à coup sûr engagée. Celle de l’infirmier pourrait également être retenue s’il s’avère qu’il était en mesure de détecter l’erreur de posologie.

Stéphane Tamburini
Juriste MACSF
Article paru dans Actusoins magazine