Les élections des conseillers départementaux de l’Ordre infirmier ont mobilisé 29 547 infirmiers votants, soit une participation globale de 21,9% parmi les 134 482 infirmiers appelés à voter.
Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la comparaison avec les élections de 2008 qui avaient enregistré un taux de participation de 13,83 % ne peux se faire sans prendre en compte le fait qu’en 2008, l’ensemble de la profession était appelée à voter. Cette fois, seuls étaient appelés à voter les adhérents.
Si Didier Borniche “se réjouit” de cette participation de 21,9 % , comparable indique-t-il à celle d’une élection prud’homale, ce ne sont en fait que 6 % du total des infirmiers et infirmières en exercice qui ont voté. Soit “une abstention de 94 %” souligne Resilience, le syndicat anti-Ordre. Rappelons que les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD, UNSA, ont appelé au boycott.
Comme prévu, les infirmières libérales ont été plus assidues : 25,15 % des 17 245 infirmiers libéraux inscrits à l’Ordre ont participé au vote. Par ailleurs, 18,09 % des 4 906 infirmiers salariés du privé inscrits dans ce collège ont renvoyé leur bulletin et 18,79 % des 7 288 infirmiers salariés du public, soit 18,79% des inscrits dans ce collège.
Contradictions ministérielles
Par ailleurs, la Fédération SUD Santé Sociaux s’indigne de l’immobilisme gouvernemental concernant le devenir de l’Ordre et annonce la suspension de sa participation au Haut Conseil des Professions Paramédicales.
“Depuis des mois, le ministère garde au secret le rapport de la député Annie Le Houérou sur l’Ordre Infirmier, n’en laissant filtrer que de brèves allusions. A plusieurs reprises, que ce soit le cabinet de l’ex ministre de la santé en la personne de Mme Eve Parier ou la Direction Générale de l’Offre de Soins en la personne de M Crémieux, le ministère affirme qu’il va prochainement légiférer pour rendre facultatif l’adhésion aux ordres paramédicaux”, indique le syndicat dans un communiqué.
Ce qui a mis le feu aux poudres ? L’arrêté du 10-mars-2014, faisant obligation aux Infirmiers Sapeurs-Pompiers de disposer d’un numéro d’ordre ou d’un numéro RPPS qui contraint les ISP à adhérer à l’Ordre. Une décision contradictoire avec une éventuelle adhésion facultative, s’offusquent les syndicats..
Cyrienne Clerc
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
à
Madame Marisol Touraine,
Ministre de la Santé et des Affaires Sociales.
Strasbourg, le 12 avril 2014.
Madame la Ministre,
comme suite aux malheureuses et navrantes incertitudes et hésitations, maintenant levées, concernant vos attributions ministérielles dans le Gouvernement de monsieur Manuel Valls, nous nous adressons à vous, une fois de plus, pour faire le point sur le dossier qui nous préoccupe, à savoir : l’ordre infirmier.
Madame la ministre, les derniers résultats électoraux publiés par l’oni sont sans appel et témoignent – si besoin en était – du manque d’intérêt et donc de son rejet, massif, par la profession infirmière.
Ainsi, plus de 78% des infirmières inscrites (souvent sous la contrainte et la menace) ont boudé ce renouvellement, pourcentage d’abstention qui grimpe à 95% si on ramène ces 29547 votantes à l’ensemble des presque 600 000 professionnelles en activité (70 000 votants et 86% d’abstention en 2008 pour toute la profession qui pouvait alors participer). Ainsi deux départements se retrouvent orphelins sans aucun élu et huit autres ont élu le seul candidat en lice, tous secteurs d’activité confondus !
Sachant que les informations diffusées par l’ordre ne sont pas vérifiables et que vous-même, à deux reprises fin 2013, avez publiquement fait part de vos doutes en déclarant que « les chiffres dont vous disposiez n’étaient pas ceux que l’ordre diffusait », le tableau infirmier étant, de surcroît, la référence qui conditionne le nombre de sièges à pourvoir, au premier janvier de l’année en cours.
Réélu en novembre 2013, dans des conditions qui ont fait que la structure ordinale, pourtant pyramidale, a organisé les premières élections à l’envers de l’histoire de France (on comprend mieux pourquoi aujourd’hui), le conseil national qui compte « 46 élus » n’a pas cru se représenter – dans sa totalité – devant le corps électoral infirmier inscrit, puisque près du tiers (15 élus nationaux) ont encore un peu plus ajouté au sentiment d’illégalité et d’illégitimité en ne se présentant pas au suffrage départemental.
Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques semaines que les députés allaient légiférer « avant l’été » sur le sujet de l’ordre infirmier. Ces derniers résultats ne font qu’enfoncer un peu plus le clou, nonobstant la volonté des dirigeants ordinaux de poursuivre dans le déni de la triste réalité ordinale. En effet, l’ordre infirmier a d’ores et déjà annoncé que la farce allait continuer en organisant un « second tour » (et pourquoi pas, un troisième et un quatrième ?).
Dans l’attente, nous vous adressons madame la ministre de la Santé et des Affaires Sociales, nos salutations infirmières respectueuses et plus que jamais déterminées.
Hugues Dechilly,
secrétaire général de RESILIENCE,
infirmier diplômé d’Etat
en exercice illégal depuis le 21/12/2006.
http://syndico.exprimetoi.net/t9891-justice-ordinale-gros-derapage-irregularites-plaintes#48581
justice ordinale – (gros dérapage) irrégularités – plaintes –
3 ans d’interdiction d’exercer pour une IDEL : peine prononcée par une chambre disciplinaire = 3 erreurs de procédures majeures relevées = dossier transmis à la justice pour que le droit reprenne le dessus.
3 ans d’interdiction d’exercer, il semble difficile de s’en remettre : que ne ferait-on pas pour l’amour et l’honneur de la profession ?
Il serait intéressant pour les lecteurs, d’en savoir un peu plus sur l’affaire de cette infirmière condamnée à trois années d’interdiction d’exercer, ne serait-ce que pour participer à leur culture juridique.
– Quelle est la nature des griefs invoqués par le ou les plaignants ?
– Quelles preuves apportent le ou les plaignants pour soutenir leurs prétentions ?
– Quels sont les moyens de défense invoqués par la partie mise en cause ?
– Quelles preuves apporte la partie mise en cause pour balayer les arguments de son ou ses contradicteurs ?
Il faudrait en dire davantage, sans pour autant permettre aux lecteurs d’identifier les protagonistes. C’est un peu court de prétendre que plusieurs grossières erreurs de procédure ont été commises ainsi qu’une énorme erreur sur le fond sans en expliquer les tenants et les aboutissants.
C’est un peu biaisé que de dire que la justice ordinale est rendue par des juristes de pacotille. Bien sûr la plupart des membres composant les chambres disciplinaires ont appris le droit sur WIKIPEDIA ou dans l’encyclopédie du Droit pour les nuls…
Il n’empêche que les chambres disciplinaires de première instance (chambres régionales) sont présidées par des magistrats professionnels. Ces magistrats professionnels sont nommés dans chaque région par arrêté du Vice-Président du Conseil d’Etat conformément à l’article L.4124-7 du Code de la Santé Publique.
Les infirmiers siégeant dans les chambres disciplinaires ne sont que des assesseurs. Le magistrat professionnel qui préside, veille au respect du principe du contradictoire et de la conformité de la procédure.
L’article R.4126-13 dispose : ‘’Les praticiens, qu’ils soient plaignants, requérants ou objet de la poursuite, peuvent se faire assister ; soit par un avocat, soit par un confrère inscrit au Tableau de l’ordre auxquels ils appartiennent, soit par l’un et l’autre’’. Par conséquent, selon l’article R.4126-13 du CSP, chaque partie peut se faire accompagner à l’audience par un ou deux défenseurs. Ainsi toutes les garanties du Droit sont assurées, notamment pour ce qui concerne les droits de la défense.
Ensuite, lorsqu’un jugement est prononcé en première instance, un appel est possible par l’une ou l’autre partie ou les deux. Dans ce cas, la juridiction du second degré est saisie (Chambre Disciplinaire Nationale).
Enfin, dans l’hypothèse où le jugement d’appel ne donnerait pas satisfaction aux parties, une troisième voie de recours est possible. Là, c’est le Conseil d’Etat qui peut être saisi.
Une quatrième voie de recours, exceptionnelle celle-ci, est possible. Il s’agit de la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CJUE ne peut être saisie que lorsque les différentes voies de recours intra-nationales ont été épuisées.
Il serait utile que RESILIENCE fasse un peu de pédagogie à l’intention de ses lecteurs à partir de cas concrets. Sans rentrer dans les détails on peut éclairer ses lecteurs. Je ter l’anathème est chose facile mais ce n’est pas suffisant.
‘@ Motarde de DIJON
si RESILIENCE a publié le jugement rendu par la chambre disciplinaire en l’anonymisant c’est pour ne pas nuire, ni aux intérêts de l’IDEL en question, ni justement délivrer à la vindicte populaire IDE des “assesseurs justiciers”, et ce, dans l ‘attente de la décision de justice (la vraie) qui ne saurait tarder …
pour la pédagogie, il serait bien que l’ordre infirmier motive ses jugements autrement que par ce que vous pouvez lire ci-dessus,
le fonctionnement des chambres disciplinaires et pour le moins, étrange, surtout dans ce cas précis … qui cumule les erreurs graves et préjudiciables à cette infirmière qui n’avait jamais démérité depuis plus de 25 années de pratique jusqu’à rencontrer les apprentis sorciers du droit infirmier …
pour le reste vous ferez comme tout le monde, vous attendrez pour en savoir un peu plus et nous vous en ferons part, quand nous l’aurons décidé …
Nous sommes d’accord. Trois années d’interdiction d’exercer pour un infirmier est une peine lourde. Voire même une peine démesurée par rapport à la faute commise étant entendu que la peine doit être proportionnelle à la faute.
Résumons cette affaire :
Un infirmier soigne une patiente âgée de 80 ans. Cette dernière est hospitalisée. A sa sortie d’hospitalisation l’époux lui-même âgé de 75 ans avertit le cabinet infirmier précédemment chargé des soins, du retour à domicile de sa conjointe.
L’infirmier informe l’époux de la patiente que les soins ne seraient pas poursuivis. Dès lors, il y a rupture de l’obligation de continuité des soins.
En effet, l’article R.4312-41 du CSP s’applique : ‘’ Si l’infirmier ou l’infirmière décide, sous réserve de ne pas nuire à un patient, de ne pas effectuer des soins, ou se trouve dans l’obligation de les interrompre, il doit en expliquer les raisons à ce patient et, à la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers ou des infirmières mentionnée à l’article L.4312-1. Dans ce cas, ou si le patient choisit spontanément de s’adresser à un autre infirmier ou une autre infirmière, l’infirmier ou l’infirmière remet au médecin prescripteur les indications nécessaire à la continuité des soins. Le cas échéant, il transmet au médecin désigné par le patient ou par ses proches et avec leur accord explicite la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers’’…
De toute évidence, l’infirmier mis en cause s’est contenté de refuser d’assurer la continuité des soins, sans prendre les précautions posées par l’article R.4312-41 du CSP cité plus avant.
De plus, l’infirmier mis en cause pouvait apporter ses explications lors de la réunion de conciliation du CDOI de son lieu d’exercice qui est la première étape de règlement des litiges. S’est-il présenté ou fait représenter à la réunion de conciliation ?
Toujours est-il qu’il ne s’est pas présenté, ni fait représenter lors de l’audience de la chambre disciplinaire qui l’a condamné conformément à l’article 612-6 du Code de Justice Administrative.
L’Article 612-6 du Code de la Justice Administrative expose : ‘’Si malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n’a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant’’…
En clair, l’infirmier mis en cause à été invité à se présenter ou à se faire représenter à l’audience de la chambre disciplinaire, ce qu’il n’a pas fait. En outre il a été invité, suite à une mise en demeure, à produire sa défense par écrit (mémoire) ce qu’il n’a pas fait non plus. C’est ce qu’il ressort du jugement.
L’adage : ‘’Les absents ont toujours tort’’ se vérifie en l’espèce.
RESILIENCE ne peut se substituer aux infirmiers lorsqu’ils sont eux-mêmes défaillants. Et faire croire le contraire est une imposture.
Motarde de DIJON Aujourd’hui à 12:35 :
si RESILIENCE a publié le jugement rendu par la chambre disciplinaire en l’anonymisant c’est pour ne pas nuire, ni aux intérêts de l’IDEL en question, ni justement délivrer à la vindicte populaire IDE des “assesseurs justiciers”, et ce, dans l ‘attente de la décision de justice (la vraie) qui ne saurait tarder …
pour la pédagogie, il serait bien que l’ordre infirmier motive ses jugements autrement que par ce que vous pouvez lire ci-dessus,
le fonctionnement des chambres disciplinaires et pour le moins, étrange, surtout dans ce cas précis … qui cumule les erreurs graves et préjudiciables à cette infirmière qui n’avait jamais démérité depuis plus de 25 années de pratique jusqu’à rencontrer les apprentis sorciers du droit infirmier …
pour le reste vous ferez comme tout le monde, vous attendrez pour en savoir un peu plus et nous vous en ferons part, quand nous l’aurons décidé …
COMMUNIQUE DE PRESSE – La FNI dénonce le déni de l’ONI
La Fédération nationale des infirmiers, première organisation représentative des infirmiers libéraux
regrette le manque de transparence de l’Ordre national des infirmiers (Oni) qui annonce dans un
communiqué de presse qu’avec « un taux de participation national moyen de 22%, les élections des
conseillers départementaux 2014 s’inscrivent largement dans la moyenne des taux de participation pour
des élections professionnelles…». La FNI estime que les lanternes de l’Ordre prennent les infirmiers pour
des vessies… En effet, ce résultat est calculé à partir des « 29 547 infirmiers qui ont exprimé leur voix »,
rapporté aux « 134 482 infirmiers appelés à voter ».
La FNI souhaite savoir comment se distribuent les votes de ces 134 482 infirmiers appelés à voter car de
nombreuses informations figurant sur le site de l’Oni à l’approche des élections ont apparemment
aujourd’hui disparu. Ce site répertoriait 150 206 inscrits au 31 mars 2014, soit sur cette base une
participation de 19,67 %.
La FNI s’est livrée à une opération complémentaire en retranchant les « 134 482 infirmiers appelés à
voter » du total des 150 206 inscrits. Elle suppose que le différentiel de 15 724 correspond au nombre
d’inscrits qui n’ont pas reçu de matériel de vote faute de candidats à élire.
La FNI estime qu’il n’est pas fondé de limiter le nombre d’infirmiers appelés à voter à ces chiffres car le
fichier ADELI (Automatisation DEs Listes) de 2010 pris en référence par l’Ordre répertorie 515 714 IDE.
La FNI relève que ce dernier chiffre est bien la population cible (en 2010) de l’Ordre. Tout IDE qui aurait
souhaité voter pour la consolider était en mesure de le faire. Officiellement, le dispositif en ligne du site
de l’ONI permettait de s’inscrire jusqu’à fin janvier, soit bien après le lancement de la campagne officielle.
En outre, l’ONI a déployé tous les « efforts » possibles pour faire en sorte que chaque infirmier figure au
tableau : cela mérite bien de les compter au nombre d’appelés à voter. Calculée sur les effectifs d’ADELI
(de 2010), il est vrai que la participation est moins flatteuse : 5,73 % !
Didier Borniche, président de l’Ordre national des infirmiers, se réjouit de « La mobilisation des
professionnels. Elle traduit une adhésion à l’Ordre et une reconnaissance croissante de son rôle essentiel
de soutien des infirmiers et de défense de la profession.»
Paris, le 17 avril 2014
Fédération Nationale des Infirmiers
La FNI prétend le contraire. Elle constate que sur un total de 1386 sièges ouverts aux titulaires et autant
pour les suppléants, seuls 674 ont été pourvus pour les titulaires et 156 pour les suppléants. L’Ordre a
annoncé 1 000 candidats. Mais le compte n’y est pas car 674 + 156 = 830.
La FNI remarque que le tableau qui figurait jusqu’aux élections sur le site de l’ONI ne renseignait ni le
nombre d’inscrits du Territoire de Belfort, ni celui de Mayotte et qu’aucune donnée de vote n’est
rapportée. Face à ce constat, le cas de la Corse mérite d’être relevé car si ce même tableau ne répertoriait
également aucun inscrit, l’ONI enregistre des résultats. Autre constat qui appelle une explication de
l’Ordre : l’Ain, département pour lequel il n’y a aucun élu dans aucun des 3 collèges. Ce fait est
particulièrement curieux car ce département est celui qui présente de très loin la part la plus forte
d’infirmiers inscrits à l’Ordre (2669 inscrits sur 4192 IDE, soit 63,67 %).
La FNI note aussi que 10 départements n’ont qu’un seul élu, pour les 3 collèges confondus. Ce score ne
peut que partiellement s’expliquer par la faiblesse du nombre d’IDE ou la faible part d’inscrits dans le
département. Il n’y a pas de corollaire probant entre nombre d’inscrits et nombre d’élus. Un exemple :
l’Indre totalise 1658 IDE, dont 577 inscrits à l’Ordre, soit 34,8 % des effectifs départementaux
d’infirmiers mais elle n’a qu’un élu à l’Ordre (un hospitalier). A l’opposé, le Gers qui compte moins
d’infirmiers (1567) avec une part d’inscrits (31,33%) inférieure à celle de l’Indre, a pourtant fait le plein du
collège libéral tant en titulaires qu’en suppléants et compte 3 élus dans le collège « Autres salariés ».
La FNI estime que la faible part d’inscrits n’est pas une explication qui tient au regard des 10
départements qui n’ont qu’un élu (Guyane 11,53 % ; Sarthe 12,9 % ; Haute-Saône 26,9 % ; Orne 14,05 % ;
Nièvre 26,26 % ; Meuse 27,8 % ; Mayenne 18,71 % ; Lozère 25,05% ; Loir-et-Cher 31,5 % ; Indre 34,8 %).
La FNI explique, a contrario, certains scores départementaux “élevés” par la présence de communautés de
fervents partisans de l’Ordre qui ne reflètent pas nécessairement le sentiment de la population générale
IDE vis-à-vis de l’Ordre.
En fait, ce que les résultats de ces élections disent, c’est que, plus que le nombre d’inscrits, le défaut
de candidats est la marque sans appel du rejet des infirmiers pour leur Ordre. En effet, si les
infirmiers sont contraints à s’inscrire au tableau, souvent par la menace en ce qui concerne les
libéraux, les élections répondent à une logique différente car il ne peut y avoir plus de candidats que
de volontaires !
Ces chiffres traduisent en réalité le véritable désaveu des infirmiers pour leur Ordre… et suffisent à
relativiser les satisfécits de son président Didier Borniche.
Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers
Contact presse
Fédération Nationale des Infirmiers
01 47 42 94 13
Tout cela est très bien.
Sauf que Philippe TISSERAND a été signataire de la Convention Nationale des Infirmiers qui impose aux infirmières libérales souhaitant être conventionnées par les organismes d’assurance maladie de s’inscrire à l’Ordre.
Titre 5, article 5.1 de la Convention Nationale des Infirmiers: ” Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de leur département d’exercice”.
Les signataires de la Convention Nationale des Infirmiers sont: Marcel AFFERGAN pour le syndicat ”Convergence Infirmière” – Philippe TISSERAND pour le syndicat FNI – Jean Michel ELVIRA pour le syndicat ONSIL – Annick TOUBA pour le syndicat SNIIL.
Par ailleurs, Philippe TISSERAND a été un fervent soutien de Dominique LEBOEUF, première présidente de l’Ordre National des Infirmiers. Monsieur TISSERAND s’est présenté aux premières élections du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers et a été élu. Puis il a démissionné sous la présidence de Monsieur BORNICHE.
Lors des élections du 03 avril 2014 ayant pour objet le renouvellement des membres des CDOI, la plupart des candidats élus au collège libéral sont adhérents ou d’anciens adhérents de la FNI… A l’exception d’Annick TOUBA, Présidente du syndicat SNIIL, élue du collège libéral au CDOI 44 (Loire-Atlantique).
Allez comprendre!
Ce manque de cohérence est consternant.
Comme il est aussi difficilement compréhensible que le président de cette organisation soit salarié (certes, à temps très partiel), fonctionnaire de surcroit, et à un âge ou bon nombre d’infirmiers de cette catégorie se la coulent douce dans une retraite bien méritée.
Il est indéniable que la cohérence n’est pas la première vertu de l’ordre infirmier.