Les infirmiers libéraux (Idel) de Haute-Savoie peuvent, comme toutes les Idel, facturer des indemnités kilométriques montagne (IKM) fixé à 50 centimes le km, dès lors que le domicile de leur patient et leur lieu d’exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération, et que la distance séparant le domicile du patient et de leur cabinet, est supérieur à 1,5 km en montagne.
Cependant, la Haute-Savoie bénéficiait, jusqu’en novembre 2022, d’un dispositif particulier : le distancier.
Le distancier
Comme expliqué sur le site de l’Assurance maladie, le distancier était « un forfait kilométrique spécifique défini pour les communes de Haute-Savoie dotées d’un cabinet infirmier et comportant des hameaux. »
Ce forfait était égal à la moyenne des distances aller-retour du chef-lieu de la commune, à chacun de ses hameaux. Il ne tenait pas compte de l’abattement de 2 km (1 km aller, 1 km retour) qui devait être déduit par les Idel.
Le distancier répertoriait les communes concernées, la valeur du forfait pour chacune et le nombre d’indemnités kilométriques facturables .
« Tous les villages pourvus d’un cabinet infirmier étaient listés dans ce distancier, qui déterminait les kilomètres d’un village », précise Marieke Motto, Idel à Peillonnex, en Haute-Savoie.
Si l’Idel intervenait au sein du chef-lieu, il ne pouvait pas facturer d’IKM, mais dès lors qu’il en sortait, il pouvait facturer au regard des kilomètres inscrits dans le distancier pour le village donné. « Le distancier était facilitant et avantageux », ajoute-t-elle.
En revanche, pour des interventions au sein de village sans cabinet infirmier, puisqu’il n’y avait pas de distancier, les Idel facturaient en km réels, à partir du cabinet le plus proche, toujours en retirant les 2 kms d’abattement.
Le passage aux frais réels
Depuis novembre 2022, la situation a changé. Désormais, lorsqu’un Idel de Haute-Savoie intervient dans un village qui n’est pas celui où est implanté son cabinet, il doit regarder lequel des cabinets est le plus proche du domicile du patient. Ensuite, plusieurs situations peuvent se présenter :
– si le cabinet du village du patient est le plus proche du domicile du patient, l’Idel doit calculer, avec le site Internet Mappy, si le domicile du patient se situe dans un rayon de 1.5 km de ce cabinet. Si c’est le cas, il ne peut pas facturer d’IKM.
– Si le domicile du patient se trouve au-delà de 1.5 km du cabinet de sa ville, l’Idel sollicité peut facturer les IKM mais uniquement en se basant sur la distance séparant le domicile du patient, du cabinet infirmier de sa ville.
– Si le cabinet de l’Idel appelé est le plus proche, il peut facturer des IKM mais uniquement si, a minima, 1.5 km sépare le domicile du cabinet le plus proche.
Face à une telle situation, plusieurs choix s’offrent à l’Idel sollicité par un patient extérieur à son village. Il peut :
- accepter la prise en charge quitte à ne pas facturer d’IKM ;
- refuser la prise en charge et orienter le patient vers un autre cabinet présent dans le secteur ;
- demander une dérogation à la Cpam, qui va alors contacter le cabinet infirmier du lieu de résidence du patient, afin de savoir si les Idel reconnaissent ne pas pouvoir assurer sa prise en charge. Dans l’affirmative, l’Idel contacté pourra alors compter les IKM au-delà du premier kilomètre.
« Le problème, c’est qu’un délai de 10 jours court entre la demande et la réponse de la Cpam, indique Marieke Motto. Si le patient à prendre en charge est chronique, il faut espérer que les deux cabinets d’i s’entendent bien et qu’ils se mettent d’accord sur la réponse à apporter à la Cpam. »
Des infirmiers en difficulté financière
Ce nouveau calcul impacte un certain nombre d’infirmiers libéraux. C’est le cas de Marjolaine Lemesle, membre du Collectif des infirmiers libéraux en colère, exerçant à Taninges.
Depuis novembre, elle a perdu entre 20 et 30 % de son chiffre d’affaires en raison de la modification du calcul des IKM. « Lorsque j’appliquais le distancier fixé à 10 km pour la distance entre mon village et ses hameaux, dès lors que je dépassais 1 km hors chef-lieu, je percevais 4 euros [10 kms – 2kms = 8 kms x0.5 = 4 euros, NDLR] , peut-importe le nombre de km effectué, explique-t-elle. Aujourd’hui, si j’interviens chez un patient à 1.5 km de mon cabinet, je ne touche plus aucun IKM. »
Les IKM visent généralement à couvrir financièrement les spécificités de l’exercice en montagne : le temps passé sur les routes en raison de la neige, les pneus neiges, etc.
« C’était une compensation pour entrer dans nos frais, signale-t-elle. Si nous sommes moins dédommagés sur les IKM peut-être faudrait-il revoir la valorisation de nos actes. » En attendant, une petite vingtaine d’Idel de Haute-Savoie ont annoncé vouloir arrêter, à contrecœur, l’exercice libéral.
Laure Martin
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