Accès direct, IPA cliniciens et praticiens… : l’examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé débute demain

Accès direct, IPA cliniciens et praticiens… : l’examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé débute demain

L’examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé s’ouvre demain en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Résumé des principales articles en projet.
Accès direct, IPA cliniciens et praticiens… : l’examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins
© fizkes / ShutterStock

La proposition de loi est soutenue par une majorité d’organisations du secteur paramédical, comme l’Ordre national des infirmiers ou la Fnesi (voir encadré), note-t-on.

L’article 1 permet d’ouvrir l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le cadre d’un exercice coordonné pour que les patients puissent se rendre directement chez ces professionnels sans passer en amont par un médecin.

Il permet aussi d’ouvrir la primo-prescription aux IPA et créé deux types d’IPA, à savoir, les infirmiers en pratique avancée spécialisés et les infirmiers en pratique avancée praticiens.

Les IPA praticiens pourraient avoir pour mission d’intervenir en première ligne sur des pathologies courantes identifiées comme bénignes en soins primaires sur la population générale.  

Accès direct pour les kinésithérapeutes et les orthophonistes aussi

L’article 2 vise à permettre l’accès direct pour les patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés.

Les consultations d’un kinésithérapeute en premier recours « permettraient d’éviter certaines consultations médicales pour les troubles musculosquelettiques ou la petite traumatologie notamment pour les actes les plus fréquemment réalisés (lombalgie commune, entorse de la cheville, prothèse de hanche, épaule opérée) », indique l’exposé des motifs.

Les soins dispensés seront justifiés par le bilan de kinésithérapie versé par le praticien au dossier médical partagé (DMP) du patient et transmis au médecin traitant.

L’article 3 permet d’ouvrir l’accès direct aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné. Les soins prodigués sont versés par l’orthphoniste au DMP du patient et transmis au médecin traitant.

Création de la profession d’assistant en médecine bucco-dentaire

L’article 4 crée la profession d’assistant en médecine bucco-dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau deux.

Rédaction ActuSoins

Les étudiants en santé saluent la proposition

Pour les fédérations représentantes des étudiants en sciences infirmières, en masso-kinésithérapie, en orthophonie et en chirurgie dentaire, cette proposition de loi expose « des solutions concrètes, efficaces et nécessaires » pour pallier les problématiques que rencontrent les populations et le système de santé.

« Dans une sphère médicale en tension, où les problèmes démographiques viennent accentuer les fractures du système de santé déjà fragilisé, il est nécessaire d’enfin reconnaître les compétences de tous les professionnels », indique un communiqué commun de la FNESI (Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières), de la FNEK (Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie), de la FNEO (Fédération nationale des étudiants en orthophonie) et de l’UNECD (Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire).

« Il nous faut ouvrir aux professionnels concernés la possibilité d’exercer sans prescription médicale. Celle-ci est un verrou à l’accès aux soins, elle ne valorise pas leur expertise ni l’ensemble des connaissances acquises durant leur formation. Limiter l’accès par un médico-centrisme décisionnaire diminue grandement la capacité d’exercice et ne participe en rien à faciliter le parcours patient ».

« Il est temps que l’égo et le corporatisme des professions de santé soient mis de côté. Pour répondre à un système de santé engorgé, libérons du temps médical. Travaillons en collaboration dans le cadre d’un exercice coordonné pluridisciplinaire. Cet exercice est le garant du bon fonctionnement de l’accès direct et de la primoprescription, il doit permettre un accès à un professionnel de santé dès que nécessaire ».

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