A quoi sert le HCPP Haut Conseil des Professions Paramédicales ?

En 2007, a été créé le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP). Cette instance, venue remplacer le Conseil supérieur des professions paramédicales, est censée représenter l’ensemble de ces professions. Est-ce possible en pratique ? Que peut apporter une telle organisation aux infirmiers ?

Composition et missions du HCPP

Siègent au HCPP un représentant des 2 syndicats les plus importants pour chaque profession, un représentant de chacune des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés ainsi qu’un représentant de chacune des professions ou groupe de professions paramédicales. En outre, chaque ordre des professions paramédicales, les syndicats représentatifs de médecins et le Conseil national de l’ordre des médecins assistent aux réunions avec une voix consultative.

Le HCPP a deux missions principales :

• rendre un avis au gouvernement sur tous les textes qui organisent les professions paramédicales
• participer, avec la Haute Autorité de Santé, à la diffusion de recommandations de bonnes pratiques ainsi qu’à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales.

Enfin, de sa propre initiative, le HCPP peut formuler des propositions au ministre.

Une instance reconnue et impliquée

Lors de chaque séance plénière, le Haut Conseil étudie une dizaine de projets de textes et rend ses conclusions au gouvernement. Il s’est rapidement imposé comme une instance légitime et son avis est devenu incontournable. En effet, Edouard Couty, président du HCPP, précise que 80 % des amendements apportés sont retenus et les textes modifiés en conséquence.

Le secrétaire général du SNPI, Thierry Amouroux, raconte: « il est arrivé une fois que le gouvernement ne présente pas un projet au HCPP, nous l’avons attaqué devant le Conseil d’Etat et ce dernier a annulé le texte en question ».

Concernant les questions actuelles de la profession infirmière, le HCPP a donné cette année des avis favorables sur les coopérations entre professionnels dans le cadre de la loi HPST et sur la disparition des deux années d’expérience professionnelle jusqu’alors nécessaires pour se présenter au concours d’infirmier de bloc opératoire. Il travaille également sur tous les textes concernant la ré-ingénierie des diplômes dans le cadre de la réforme LMD.

Des commissions de travail encore inexistantes

Edouard Couty explique qu’« un objectif du HCPP était de créer des commissions par famille de métiers (soin, rééducation, médico-technique) afin de tenir compte de la spécificité de chaque profession tout en conservant une approche globale du soin et de la prise en charge du patient ». Mais, après plus de quatre ans d’exercice, rien n’a encore été mis en place.

Ce n’est pas mieux en ce qui concerne la diffusion de recommandations et l’évaluation des pratiques. Bien que les kinésithérapeutes aient réussi à publier des recommandations, chez les infirmiers, c’est le calme plat et la profession semble avoir des difficultés à s’organiser au sein du HCPP. Selon Thierry Amouroux, : « l’Ordre des infirmiers réalise déjà une partie de ce travail. Concernant les recommandations de bonnes pratiques, c’est peut-être davantage le rôle d’une société savante que d’une instance politique ».

Les limites de la pluridisciplinarité…

Bien que très utile, une organisation interprofessionnelle peut présenter quelques inconvénients. Ce fut le cas en ce qui concerne la ré-ingénierie de la formation infirmière : les organisations infirmières étaient majoritairement réticentes au nouveau programme de formation mais, comme elles ne sont pas les seules à voter, les textes ont tout de même été approuvés par le HCPP.

Autre exemple : au niveau du développement professionnel continu, les médecins, les pharmaciens, les sages femmes et les chirurgiens dentistes bénéficient chacun d’une commission scientifique alors qu’il n’y a qu’une commission interprofessionnelle du HCPP pour tous les paramédicaux…

Est-ce que cela a du sens pour la profession infirmière ? Pour Thierry Amouroux, la réponse est claire : « il faut dépasser les corporatismes avec une instance comme le HCPP sur des sujets professionnels de santé où chacun peut partager sa vision dans l’intérêt du patient. Mais, pour des questions d’organisation purement professionnelles, c’est un frein ! »

Stéphane Desmichelle

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