Bilan de soins infirmiers : les négociations reprennent

Les négociations ont repris le 19 octobre entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux concernant le Bilan de soins infirmiers (BSI). Au 1er janvier 2022, le déploiement pourrait se poursuivre.

Bilan de soins infirmiers : les négociations reprennent

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Les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l’Assurance maladie s’étaient quittés en mauvais termes en juillet dernier.

Pour couvrir les frais supplémentaires liés au déploiement du BSI pour les plus de 90 ans, à savoir 120 millions d’euros d’après les données de l’Assurance maladie, le directeur de la Cnam avait donné trois choix aux syndicats : un retour aux AIS, limiter le BSI aux patients de plus de 90 ans ou rogner sur d’autres financements obtenus dans le cadre de l’avenant 6 à la convention nationale.

Des choix qui étaient, sans surprise, loin de séduire les syndicats. « Pour le moment, nous avons déjà obtenu 95 millions d’euros pour couvrir la dépense supplémentaire, fait savoir John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Il n’est donc plus question de vases communicants entre les enveloppes ou d’autres types de mesures que nous ne soutenions pas. Mais nous voulons des financements complémentaires pour éviter de nous retrouver dans la même situation au moment de la généralisation du BSI et pour tenir compte du vieillissement de la population ainsi que des besoins afférents. »

De son côté, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) « exige que cette négociation sorte la profession d’un deal ″prix/volume″ déconnecté des enjeux et des perspectives démographiques de la population âgée et fragile », peut-on lire dans son communiqué.


L’évaluation de l’enveloppe

En dehors de cette question d’ordre financier, les discussions ont permis d’avancer sur la mise en œuvre du déploiement du BSI.

Le 1er janvier 2022 serait la date à retenir ; celle de l’entrée en vigueur d’une nouvelle expérimentation de six mois. « Dans le cadre de nos derniers échanges avec Thomas Fatome, nous discutons de l’organisation d’un exercice à blanc sur les six premiers mois de l’année 2022 avec l’application du BSI à l’ensemble de la population, explique John Pinte. La facturation au forfait serait maintenue pour les plus de 90 ans, et pour les autres patients, la facturation se ferait en AIS. »

Néanmoins, les IDEL rempliraient le BSI pour tous les patients concernés afin de connaître le nombre de forfaits associés aux prises en charge. « Cette organisation permettrait à l’Assurance maladie d’évaluer la consommation en forfaits de toute la population sans pour autant, dans un premier temps, engendrer les frais associés puisque pour les moins de 90 ans, nous facturerions des AIS », précise le président du Sniil.  Une expérimentation qui permettrait de déterminer l’enveloppe globale nécessaire pour la mise en œuvre du BSI. 

Une généralisation plus rapide

Après cette expérimentation de six mois, les syndicats signataires souhaiteraient un déploiement rapide du BSI. La FNI demande « une révision du calendrier de déploiement qui soit en adéquation avec les enjeux pressant d’accès aux soins des populations en situation de perte d’autonomie ».

Pour le Sniil, l’objectif serait d’enclencher les autres étapes du BSI à partir de septembre 2022 pour les plus de 85 ans. « Nous ne voulons plus attendre un an entre chaque étape, prévient John Pinte. Nous avons déjà pris suffisamment de retard, ce que nous devons rattraper. »

Dans l’idéal, pour le Sniil, en janvier 2023 le BSI s’appliquerait aux plus de 78 ans, pour une généralisation à toute la population en avril/mai 2023. Par ailleurs, « nous ne voulons plus de clause de revoyure afin d’éviter les blocages et ainsi pérenniser le dispositif, ajoute-t-il. L’exercice à blanc doit permettre de déterminer l’enveloppe et nous n’accepterons pas d’autres réajustements. »


La FNI s’est également exprimée contre « l’automaticité de mesures correctrices, synonyme de dévalorisation des actes réalisés par la profession ».

Si ces deux syndicats « se retrouvent à peu près » sur le devenir de l’outil et la poursuite de la négociation, Convergence Infirmière ne soutient toujours pas le dispositif. « Nous n’avons la main sur rien et nous allons à coup sûr vers des restrictions, dénonce le syndicat dans un communiqué. Dans ces conditions, la généralisation du BSI va sans doute mettre en grande difficulté nombre de cabinets infirmiers et fragiliser un peu plus la prise en charge de nos aînés les plus isolés et les plus fragiles. »

Laure Martin

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