Télésoins : des critères d’éligibilité et de qualité publiés

La Haute autorité de santé (HAS) a publié aujourd'hui les critères d'éligibilité au télésoin ainsi que des recommandations de bon usage. Objectif : rendre ces soins à distance accessibles et faciliter leur déploiement sécurisé. 

Télésoins : des critères d'éligibilité et de qualité publiésPour faciliter l'accès aux soins, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (juillet 2019) a intégré une modalité d'exercice à distance pour les paramédicaux et les pharmaciens : le télésoin. 

Deux fiches pour "garantir le bon usage, la qualité et la sécurité des soins", présentées par la HAS comme de "véritables modes d'emploi", ont été publiées aujourd'hui. 

Eligibilité

La première concerne l'éligibilité. 

"Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel qui va réaliser le télésoin", rappelle la HAS.

Les critères d'éligibilité du patient (situation clinique, capacité à communiquer à distance, facteurs physiques et psychologiques, nature du soin, environnement...) sont définis. Il est aussi rappelé que "le patient peut être accompagné lors de la réalisation du soin à distance (professionnel de santé, proche, aidant, interprète..."

Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire, est-il indiqué.

Qualité du soin 

La seconde établit des recommandations pour assurer la qualité de cet acte, à chaque étape de la prise en charge. 

Un certain nombre de pré-requis sont d'abord indiqués : respect des règles d'exercice et de la déontologie, plages dédiées au télésoin, locaux adaptés et lumineux, permettant "d'être bien vu", connexion internet adaptée, outils informatiques suffisants et permettant la protection des données, formation adaptée... 

Avant le télésoin, il est demandé aux soignants de recueillir le consentement du patient et de l'informer. Cette information porte notamment sur "les modalités pratiques de cet acte de soin à distance qui se fait via les technologies de l'information et de la communication, les alternatives possibles, la possibilité d'être accompagné, la confidentialité des échanges, le traitement informatique des données à caractère personnel, la protection et la sécurité des données de santé, le coût et le reste à charge". 

Elle peut s'accompagner d'une notice d'information remise au patient. 

Le recueil du consentement libre et éclairé du patient ou, le cas échéant, de son représentant légal doit être réalisé et tracé dans le dossier patient. 

Le télésoin doit être réalisé par vidéotransmission. Néanmoins, la HAS considère que lorsqu'un télésoin n'est pas possible, les professionnels "en dernier recours", peuvent utiliser le téléphone pour communiquer avec leur patient (ex : patient isolé ne disposant pas de smartphone, personne malvoyante, patient en zone blanche, etc.). A ce jour, un appel téléphonique n'est pas considéré comme un télésoin, hors mesures dérogatoires (dispositions particulières prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de Covid-19), rappelle-t-on. 

Dans tous les cas, le professionnel de santé doit s'authentifier (mot de passe, carte à puce pour les professionnels disposant d'une carte CPS, etc.).

D'autres recommandations, plus "pratiques" sont détaillées : qualité du son et de l'image, champ de la caméra, communication facilitante...)

Enregistrement et compte-rendu du télésoin

Enfin, la HAS donne des consignes d'enregistrement de compte-rendus et de transmissions. 

Le professionnel "enregistre le compte rendu de télésoin dans son propre dossier patient", indique-t-elle. 

Pour les professionnels disposant d'un accès en écriture au dossier médical partagé (DMP), le compte-rendu (CR) de télésoin est enregistré dans le dossier médical partagé du patient, lorsqu'il existe. 

Ce compte-rendu "mentionne la date et l'heure de l'acte; les actes réalisés et, le cas échéant, les prescriptions effectuées; l'identité des professionnels de santé participant à l'acte; les incidents techniques survenus au cours de l'acte."

Le compte-rendu ainsi que les éventuelles prescriptions sont transmis au patient de manière sécurisée et dans un délai préalablement défini (ou à défaut, au médecin traitant prescripteur de l'acte de soin). Le CR peut également être transmis aux autres professionnels de santé participant à la prise en charge du patient, "afin de faciliter la coordination", fait savoir la HAS. 

Rédaction ActuSoins

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