Zone surdotée : l’infirmier libéral doit nommer son successeur

L’avenant 6 à la convention nationale des infirmières libérales (idels) fait évoluer les dispositions démographiques existantes afin de continuer à favoriser l’accès aux soins tout en assurant leur viabilité économique. Parmi les mesures prévues pour les zones surdotées : l’obligation pour les infirmiers libéraux de nommer leur successeur.

Zone surdotée : l’infirmier libéral doit nommer son successeur

L’accord conclu entre les syndicats représentatifs de la profession et l’Assurance maladie prévoit le maintien et l’évolution du dispositif de régulation à l’installation des infirmières libérales. Désormais, dans les zones sur-dotées, en cas de cessation d’activité d’une infirmière libérale, la place vacante ne pourra être attribuée qu’au seul successeur, qui devra être nommé.

Si ce n’est pas le cas, la place vacante disparaîtra. « La priorité était déjà donnée à l’infirmière désignée par le cédant, explique Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Mais lorsque ce dernier ne désignait pas de successeur, les infirmières, qui étaient en attente d’une place, étaient inscrites sur une liste d’attente et la place vacante était attribuée en fonction de l’ordre sur la liste avant d’être examinée en commission paritaire départementale. »

Responsabiliser les infirmiers libéraux

« Cette nouvelle mesure permet de s’assurer que les besoins en infirmiers libéraux dans les territoires sont réels », soutient Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (Fni).

Le conventionnement sélectif a pour objectif de réguler l'accès aux soins et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de surdensité dans certaines zones ou de désert dans d’autres. « Avec les différentes dispositions, on joue sur les mécanismes incitatifs et dissuasifs », ajoute-t-il.


Avec la nomination du successeur, les places vacantes ne seront pas systématiquement prises dans les territoires où il y a une surdensité d’infirmières libérales. De même qu’auparavant, les infirmières libérales pouvaient arrêter leur activité sans se soucier de la suite. « Le principe avec cette mesure est aussi d’assurer la continuité des soins, rapporte Catherine Kirnidis. Si une infirmière libérale cesse son activité, elle doit s’assurer que les soins vont perdurer après son départ. »

Assurer la viabilité des cabinets libéraux

Cette disposition est donc un mécanisme supplémentaire qui s’ajoute à d’autres, afin de veiller à ce que les infirmières libérales s’installent là où les besoins sont réels. « Une patientèle ne vaut pas grand-chose dans les zones surdotées, lorsque les revenus d’activité ne sont pas aussi importants que dans les zones où il y a peu d’infirmiers », estime Daniel Guillerm.

La viabilité économique des cabinets est donc également en jeu. « Cette mesure est une bonne disposition car elle laisse la possibilité à l’infirmière de valoriser sa patientèle », poursuit Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière.

« Nous y sommes favorables car si aucun successeur n’est nommé cela veut peut-être dire qu’il n’y a pas assez d’activité, poursuit Catherine Kirnidis. Cela ne sert donc à rien d’inciter une infirmière à s’installer dans une zone surdotée si c’est pour qu’elle se retrouve en difficulté avec une activité qui ne sera pas viable. »

La mesure entrera en vigueur en début d’année prochaine lorsque le nouveau zonage des infirmiers libéraux sera acté.

Laure Martin

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