Convention infirmière : 365 millions d’euros accordés à la profession

La trente-troisième réunion aura été la bonne. Les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l’Assurance maladie semblent être parvenus à un accord. L’avenant 6 à la convention devrait être signé à la fin du mois avec 365 millions d’euros dédiés à la profession. 

« Ce que nous avons obtenu n’est pas suffisant mais compte tenu d’où nous sommes partis, nous sommes satisfaits et nous avons réussi à faire à faire bouger les lignes », se félicite Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière.

« On peut toujours obtenir mieux mais cela fait bientôt deux ans que nous travaillons sur cet avenant, il était devenu urgent d’obtenir un accord », renchérit Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

 « En disant non à 300 millions d’euros il y a trois semaines, estimant que ce n’était pas suffisant au regard des enjeux, nous avons réussi à faire bouger le curseur et obtenir 65 millions d’euros en plus, rapporte Julien Maulde-Robert, vice-président délégué de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Nous aurions pu rêver de plus, mais il y a un principe de réalité, les budgets sont là. »  Un consensus donc, entre les syndicats. Satisfaits ? Oui, mais…

Prise en charge de la dépendance

Le futur avenant repose sur trois volets, à commencer par le Bilan de soins infirmiers (BSI)  destiné à améliorer la prise en charge de la dépendance, en remplacement de la Démarche de soins infirmiers (DSI).

« Le passage au forfait va permettre de sécuriser les interventions des infirmières sur le plan technique et administratif car les cotations ne seront plus soumises à une notion temps comme avec les AIS, explique Catherine Kirnidis. Les Infirmières libérales vont pouvoir prendre en compte la charge en soins. »

Cette notion de temps était fréquemment source de nombreux contrôles et indus opérés par l’Assurance maladie. Cette mesure valorise l’expertise infirmière, « elle met en évidence nos compétences propres et non plus uniquement les compétences prescrites », ajoute Catherine Kirnidis.

Le BSI Bilan de soins infirmiers va modifier les pratiques, un temps d’adaptation va être nécessaire. Les syndicats ont par ailleurs obtenu, dans ce cadre, l’externalisation de certains soins notamment les prises de sang ou encore la surveillance et l’injection des patients diabétiques.

Evolution de la NGAP

Deuxième volet : la modification de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). « Nous aurions aimé que les lettres-clefs soient revalorisées comme pour les autres professions », regrette Ghislaine Sicre.

A défaut, ce sont certains des actes qui vont l’être et de nouveaux vont être créés afin de répondre en partie au virage ambulatoire. Vont faire leur entrée au sein de la NGAP le retrait des redons ou encore le retrait d’une sonde urinaire. La préparation des doses administrées va être étendue aux patients ayant des troubles cognitifs et plus uniquement aux patients psychiatriques.

« La création du bilan initial de prise en charge des plaies complexes va permettre une adaptation de la réalité au terrain, souligne Julien Maulde-Robert. Il y a une valorisation du travail intellectuel de l’infirmière. Nous ne sommes pas que des exécutants. » Et d’ajouter : « Il était aussi important de sanctuariser notre périmètre sur le médicament et la iatrogénie. Nous avons consacré notre rôle dans cette prise en charge. Outre l’administration du traitement, il y a une surveillance du patient. »

Régulation démographique

Enfin, la régulation démographique va également être renforcée avec l’usage de l’outil Accessibilité potentielle localisée (APL) qui va, là aussi, permettre d’être plus conforme à la réalité du terrain. L’ensemble des zones vont être redéfinies et les infirmiers installés dans des zones très sous dotées vont bénéficier d’un renforcement de l’aide financière à l’installation pour les infirmières libérales pour maintenir une activité viable.

« Avec cet avenant, nous mettons en exergue les compétences propres de l’infirmière dans le cadre des enjeux attendus par le gouvernement comme le développement ambulatoire ou encore le maintien à domicile des personnes âgées », indique Catherine Kirnidis. L’ensemble des mesures vont être mises en place progressivement, ces trois prochaines années. La signature de l’avenant devrait avoir lieu le 29 mars. 

Laure Martin

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