Code de déontologie des infirmiers : les infirmiers libéraux lésés, selon l’Autorité de la Concurrence

Alors que le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) avait rendu un avis favorable sur le texte le 4 février 2016, l'autorité de la concurrence a émis hier un avis défavorable sur ce projet de décret, tel que rédigé actuellement, portant création du code de déontologie des infirmiers
 
Code de déontologie des infirmiers : les infirmiers libéraux lésés, selon l'Autorité de la Concurrence Le projet de code, tel que rédigé par l'Ordre National des Infirmiers, serait préjudiciable à la profession d'infirmier, selon l'autorité de la concurrence.

"L'approche retenue par l'ONI paraît particulièrement préjudiciable à la profession d'infirmier, en particulier pour les infirmiers libéraux", estime l'Autorité, qui rappelle que sur 600.000 professionnels, 16% exercent sous forme libérale.

"Les rédacteurs du projet de code de déontologie ont beaucoup trop procédé par reproduction pure et simple des dispositions contenues dans d'autres codes de professions de santé, en retenant souvent les formules les plus restrictives sinon parfois les plus archaïques, de chacun d'entre eux", relève l'Autorité de la concurrence.

Elle estime au contraire qu'un tel document devrait "s'adapter aux réalités et à l'avenir de la profession pour le bénéfice tant des patients que des professionnels".

Des recommandations pour libéraliser davantage le secteur libéral

L'Autorité de la concurrence préconise d'abord de supprimer la mention interdisant aux infirmiers d'abaisser leurs honoraires, dans la mesure où les infirmiers étant quasiment tous conventionnés avec l'assurance maladie, ils n'ont aucun contrôle sur les tarifs.

En matière de publicité, par principe interdite, elle suggère de permettre aux infirmiers de communiquer sur leur diplôme de spécialité, et d'étendre les supports autorisés à internet.

"En effet, les infirmiers libéraux qui souhaiteraient développer leur activité pour répondre aux besoins croissants de la population doivent pouvoir informer les patients de leurs spécialités", estime-t-elle.

Elle plaide l'assouplissement de l'ouverture de cabinet secondaire en plus du cabinet principal, estimant que le zonage prévu dans la convention conclue avec l'assurance maladie "suffit à répondre aux objectifs de bonne répartition des professionnels poursuivis par les restrictions à l'ouverture de cabinets secondaires insérées dans le projet de code".

Sur ce point, "l'ONI ne serait pas légitime, ni suffisamment expérimenté et neutre pour s'en charger. Son avis serait acceptable, mais l'ONI ne devrait pas être décisionnaire", estime l'Autorité.

Elle suggère de modifier les modalités de calcul de la période de référence pour les remplacements, qui fait courir le délai de deux ans pendant lequel le remplaçant a pour interdiction de concurrencer le remplacé afin d'éviter un détournement de patientèle.

Les dispositions d'installation géographiques trop strictes

L'autorité de la concurrence suggère aussi d'assouplir les règles d'ouverture des cabinets secondaires. Elles sont actuellement fixées par l'Ordre infirmier et supposent son autorisation préalable. L'autorité administrative propose de leur substituer un système de simple déclaration d'ouverture, jugeant que le zonage prévu par la convention « suffit à répondre aux objectifs de bonne répartition ».

Au chapitre de la concurrence territoriale, l'institution propose de remplacer l'interdiction de s'installer en libéral « à proximité immédiate » d'un autre infirmier libéral par la simple interdiction de s'installer en libéral à la même adresse, sauf accord entre les intéressés.

L'autorité souhaite assouplir les règles de remplacement des infirmiers, les autoriser à travailler avec plusieurs collaborateurs et à les salarier.

"Sous couvert de préserver la qualité des prises en charge, le projet de code prévoit également que l'infirmier ne puisse remplacer plus de deux infirmiers en même temps", note l'Autorité, qui estime qu'il "n'apparaît pas justifié de procéder par une interdiction a priori de tout remplacement de plus de deux infirmiers".

Elle est par ailleurs favorable à préciser les aménagements de l'interdiction de l'exercice forain, afin de prendre en compte l'intervention ponctuelle des infirmiers en cas de campagne de sensibilisation ou d'éducation pour la santé, dans les équipes ou unités mobiles de soins palliatifs, de gériatrie ou de psychiatrie, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...

L'Ordre infirmier va examiner les recommandations

"L'Ordre des infirmiers prend acte des recommandations de l'Autorité de la concurrence relative à certaines dispositions du projet de code qu'elle a jugé trop restrictives en termes de concurrence" a fait savoir l'Ordre, par voie de communiqué.

"Nous avons eu un long travail d'échanges et d'explications avec l'Autorité depuis plusieurs mois et sommes satisfaits d'avoir pu faire entendre nos arguments concernant les dispositions de ce code qui sont pour nous toutes justifiées par souci de veiller à la santé publique et à la déontologie des infirmiers. Mais nous entendons aussi certains arguments de l'Autorité que nous allons soigneusement examiner afin d'envisager d'éventuelles évolutions de notre projet" a indiqué Didier Borniche, président de l'Ordre.

Le projet de code de déontologie des infirmiers, qui avait fait l'objet d'un long processus de concertation au sein de la profession infirmière doit encore faire l'objet d'un examen par le Conseil d'Etat avant de pouvoir être publié par décret.

Les avis de l'Autorité de la concurrence sont uniquement consultatifs et n'engagent pas le gouvernement.

Rédaction ActuSoins (Sources : APM, le quotidien du médecin et communiqué ONI)

Lire aussi : Code de déontologie des infirmiers, le gouvernement devra le publier...

Avis du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

L'autorité de la concurrence appelle aussi à ce que les pouvoirs publics veillent à l'inscription de tous les Infirmiers à l'Ordre National des Infirmiers

"L'autorité souligne qu'il est indispensable que le statut des praticiens soit uniformisé à cet égard et que l'ONI et les pouvoirs publics mettent tout en oeuvre afin que l'inscription au tableau de toute la profession soit rapidement effective". C'est en ces termes que l'Autorité de la concurrence a déploré l'inégalité de traitement qu'emporte le fait que nombre d'infirmiers ne sont pas encore inscrits à l'Ordre et "échappent dès lors aux règles du code de déontologie, et ce malgré l'obligation légale qui est d'être inscrit à l'ONI pour pouvoir exercer légalement" rappelle l'Ordre Infirmier.

"L'Ordre adhère particulièrement à cette recommandation forte" ajoute l'ONI. Alors que la légitimité de l'Ordre avait finalement été admise par le Parlement lors du vite de la loi de modernisation de notre système de santé, "aucun obstacle ne s'oppose à ce que le gouvernement, l'Assurance maladie et les directions d'établissements de santé notamment n'engagent pas d'urgence les moyens nécessaires à la régularisation de la situation des infirmiers non inscrits". L'Ordre a également rappelé qu'à ce jour 185 000 infirmiers sont inscrits au tableau alors que la profession compte près de 600 000 membres.

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Réactions

11 réponses pour “Code de déontologie des infirmiers : les infirmiers libéraux lésés, selon l’Autorité de la Concurrence”

  1. solange granier dit :

    Aucun commentaire dithyrambique et/ou prosélyte de Pierre ou de Matthieu ? Le saint Bréviaire recommandé comme LA BIBLE INFIRMIERE sur laquelle il faudra prêter serment une fois publiée au Journal Officiel leur fait honte à ce point ? Auraient ils, enfin, ouvert les yeux sur les absurdités proférées dans ce texte et dans d’autres publications ordinales ?
    Et pour une fois ce n’est pas Résilience qui le dit même si il semblait déjà avoir raison en … 2010 !
    N’est pas infirmier qui veut mesdames et messieurs les dirigeants juristes et autres …

  2. Master Thief dit :

    Ben mince, ils sont où nos prosélytes ordinaux?

    Devant ce vaste éclat de rire, ils ont honte, enfin, pourrait-on dire ?

  3. eusebe dit :

    Et on constate avec étonnement que les deux ordonnateurs de la prétendue représentation infirmière, à savoir le président et le directeur, ne sont pas concernés par ce texte, le premier étant trop âgé pour exercer et le second ne possédant pas le diplôme d’infirmier. Étonnant, non ?

  4. syndicat RESILIENCE dit :

    12/05/2016
    Code de déontologie infirmier : trop restrictif et archaïque pour l’Autorité de la concurrence
    Saisi par le ministère de la Santé, l’autorité administrative indépendante vient de rendre un avis défavorable sur le projet de décret relatif au code de déontologie de la profession infirmière. Toutefois, cela ne devrait pas empêcher la publication du texte dans quelques semaines.

    Dans un avis rendu mercredi 11 mai, l’Autorité de la concurrence « émet de fortes réserves sur plusieurs dispositions du projet de code de déontologie des infirmiers, rédigé par l’Ordre national des infirmiers ». Rappelons que l’expertise de l’Autorité ne concerne que le volet libéral. Saisi en février par le ministère de la Santé, qui avait été contraint par le Conseil d’État de publier le texte avant le 31 décembre dernier sous peine d’une amende de 500 euros par jour de retard, l’instance a donc émis un avis défavorable et recommande plusieurs aménagements au texte.

    “Copier-coller”

    Au rang des griefs, les experts jugent que les rédacteurs du projet de code ont « beaucoup trop procédé́ par reproduction pure et simple des dispositions contenues dans d’autres codes de professions de santé, en retenant souvent les formules les plus restrictives sinon parfois les plus archaïques, de chacun d’entre eux ». Or, soulignent-il, « compte tenu du besoin croissant de soins à domicile lié au vieillissement de la population et au développement des soins ambulatoires, il existe pour les infirmiers libéraux une opportunité pour développer leur activité ».

    « Nous avons dénoncé ce copier-coller il y a des années. Nous sommes donc très satisfaits que ce soit une autorité officielle qui fasse le même constat », déclare Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat anti-ordre Résilience.

    Lever l’interdiction du salariat

    L’Autorité formule plusieurs recommandations pour faciliter l’exercice libéral des infirmières. Elle suggère d’autoriser les Idel à communiquer sur leur spécialité, notamment via Internet, et de permettre aux remplaçantes de suppléer plus de deux Idel en même temps. La période de deux ans pendant laquelle un remplaçant ne peut concurrencer l’Idel qu’il a remplacé ne devrait s’appliquer qu’en cas de remplacement d’au moins 3 mois (la mention “consécutifs ou non” serait supprimée), d’après les experts.

    L’autorité administrative indépendante propose de supprimer la mention relative à la baisse des tarifs, jugée non pertinente puisque la quasi-totalité des libéraux sont conventionnés par la Sécurité sociale. Elle plaide également pour l’assouplissement des règles qui régissent l’ouverture des cabinets secondaires et l’installation géographique d’un cabinet. Elle souhaite que le nombre de collaborateurs par cabinet puisse être augmenté -il est limité à un actuellement- et que soit levée l’interdiction faite aux Idel de salarier un autre professionnel de santé (IDE, AS, auxiliaire de puériculture, aide médico-psychologique).

    Avis consultatif

    L’Ordre des infirmiers dit prendre acte des recommandations. Dans un communiqué publié hier, son président, Didier Borniche, indique qu’elles vont être soigneusement examinées « afin d’envisager d’éventuelles évolutions de notre projet ». Quoi qu’il en soit, l’avis de l’Autorité de la concurrence étant consultatif, le projet de texte devrait être soumis dans les prochaines semaines, en l’état, au Conseil d’État. « Et si aucune disposition n’est contraire à la légalité, il pourrait être publié avant l’été. Ensuite, rien n’empêchera l’Ordre d’aménager son contenu », explique Yann de Kerguenec, directeur des affaires juridiques de l’ordre.

    De son côté, Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), ne se dit « pas surpris » par la position de l’Autorité. Il retient notamment que cette dernière a entendu sa demande que les Idel puissent avoir plusieurs collaboratrices afin d’assurer la continuité des soins et aussi qu’elles puissent assurer la publicité pour valoriser leur spécialité et compétences propres. En revanche, le syndicat se dit farouchement opposé à faire sauter le cadre qui fixe les tarifs, « même s’ils sont conventionnés ». Dans la même veine, la FNI se dit très attachée à la limitation des remplacements à deux Idel.

    Les discussions autour du code sont loin d’être clauses. Philippe Tisserand se dit d’ailleurs prêt à rencontrer l’ONI et les autres syndicats de la profession pour faire avancer ce dossier, qui demeure plus que jamais épineux.

    Françoise Vlaemÿnck

    SONDAGE: Faut-il permettre aux Idel de salarier un autre professionnel de santé? Donnez votre avis!

  5. eusebe dit :

    Et le pire c’est qu’ils s’extasient et se congratulent de leur médiocrité !

  6. syndicat RESILIENCE dit :

    L’archaïsme du code de déontologie de l’Ordre infirmier dénoncé par…l’Autorité de la concurrence

    Paris, le jeudi 12 mai 2016 – S’il n’y avait eu les préparatifs de la journée internationale de l’infirmière, qui se tient ce 12 mai, l’après-midi d’hier aurait été bien rude pour les conseillers de l’Ordre national infirmier. L’Autorité de la concurrence a en effet publié un avis très sévère sur son projet de code de déontologie.

    Arlésienne

    L’établissement d’un code de déontologie est très souvent avancé par les membres de l’Ordre national infirmier pour affirmer sa légitimité, alors que celle-ci est encore si fréquemment contestée. Pourtant, ses détracteurs pourraient trouver sur ce point également des motifs de raillerie. En effet la publication de ce document relève d’une véritable arlésienne. L’avant projet de ce code remonte au 8 décembre 2009. Et depuis cette date, les embûches se sont multipliées. D’abord, l’absence de consultation des syndicats d’infirmiers avant l’adoption de la version définitive du code a fait jaser. Par ailleurs, le défaut de prise en considération des remarques faites par le passé par l’Autorité de la concurrence vis-à-vis des codes de déontologie d’autres professions médicales a inquiété. Des sourcillements qui sont demeurés en suspens pendant cinq ans : les problèmes financiers, les difficultés de l’Ordre à recueillir les adhésions des infirmières et infirmiers et les dysfonctionnements multiples ont en effet renvoyé à plus tard l’adoption du code. Quelque peu (mais pas parfaitement) redressé, l’Ordre est remonté au créneau en 2013 en accusant le ministère de la Santé d’avoir failli à la publication du texte. Le Conseil d’Etat donna raison à l’institution et condamna en 2015 l’Etat à l’édiction rapide du code, sous peine de sanctions financières (!). Il fallait donc se remettre au travail et un projet de décret est en cours d’élaboration. Cependant, si l’avis émis par le Haut conseil des professions paramédicales a été positif, celui rendu public par l’Autorité de la concurrence est pour le moins sévère.

    Copier collé conservateur

    « Les rédacteurs du projet de code de déontologie ont beaucoup trop procédé par reproduction pure et simple des dispositions contenues dans d’autres codes de professions de santé, en retenant souvent les formules les plus restrictives sinon parfois les plus archaïques, de chacun d’entre eux », assène ainsi l’Autorité en conclusion d’un rapport de 28 pages. Ce code de déontologie proposé ne s’adapterait nullement aux évolutions de la profession et entraverait la liberté des professionnelles, notamment en libéral (où l’on trouve pourtant les rares soutiens à l’Ordre !), juge encore l’avis.

    Souplesse requise

    Aussi, l’Autorité presse-t-elle l’Ordre de revoir sa copie sur de nombreux points. Elle l’enjoint notamment de permettre aux infirmières de communiquer sur leur spécialité, par exemple sur internet. « Cette information permet au patient d’optimiser son choix » plaide l’Autorité de la concurrence. La possibilité d’ouvrir un second cabinet doit également être assouplie : l’Ordre souhaitait la soumettre à son autorisation. Pour l’Autorité de la concurrence, les règles prévues par la Convention pour éviter les disparités territoriales suffisent. De même, l’avis estime qu’interdire à un infirmer de s’installer « à proximité immédiate du cabinet où exerce un confrère sauf à obtenir son accord ou celui du conseil département de l’Ordre » est « trop restrictive ». L’Autorité de la concurrence estime encore qu’il ne faut pas limiter à deux personnes le nombre de collaborateurs dans un cabinet et appelle à ne pas mettre d’obstacle total au salariat.

    L’Ordre feint la satisfaction

    Ne relevant pas la sévérité des commentaires de l’Autorité, l’Ordre préfère constater avec satisfaction que le rapport est en faveur d’une régularisation des inscriptions à son bureau. Il affirme encore se féliciter que ses « arguments » aient été entendus et assure tenir compte des remarques de l’Autorité de la concurrence. Si l’instance ordinale paraît donc refuser de répondre directement aux critiques, ces dernières devraient très certainement être commentées par les opposants historiques à cette institution.

    Au premier rang desquels, éventuellement, le ministre de la Santé.

    Aurélie Haroche

  7. Master Thief dit :

    La coopération avec les généralistes ?

    C’est pas plutôt un autre syndicat, le SNIIL, le grand perdant des élections URPS, qui, fervent soutien ONI, voulait à tout prix axer la politique IDEL sur la subordination dans les maisons de santé et une mise sous tutelle des IDEL par les médecins ? Pour ne pas dire un salariat déguisé ?

    Parce que maintenant que les premiers retours des MDS viennent avec des IDEL qui déchantent , les aspects visionnaires des deux frères ennemis laissent …ahem…quelque peu à désirer.

    Quoi qu’il en soit, nos puissantes têtes pensantes qui semblent réfléchir aussi intensément qu’elles bossent sur le terrain reçoivent encore une fois un désaveu cinglant…..au train qu’il est, il faudra une ère géologique pour arriver à pondre un texte valable.

    Marrant, les kinés, eux, ont réussi du premier coup.

    Faut croire que c’est pas le même niveau intellectuel….

  8. Myriam Petit dit :

    Énorme ! quand on sait de quel poids le président d un certain syndicat a appuyé sur la rédaction de ce code. Que le même a refusé l’usage des mails et d’internet la coopération avec les généralistes etc… là je rigole.

  9. Master Thief dit :

    Excellent !!

    L’autorité de la concurrence, qui n’a rien à voir avec l’ONI (et HCPP) pond des remarques bien plus pertinentes pour les IDEL que les gens supposés nous représenter, c’est quand même triste….

    On ne va pas une nouvelle fois parler de l’incompétence de l’ONI, cela devient presque un pléonasme, mais je trouve sidérant des gens qui n’ont rien à voir avec le métier avoir une logique qui manque visiblement à nos têtes pensantes infirmières.On voit encore une fois que les ONistes sont des amateurs….

    Par contre, une phrase est particulièrement assassine:

    “l’ONI ne serait pas légitime, ni suffisamment expérimenté et neutre pour s’en charger”

    donc:

    – pas légitime (on pose des questions sur sa représentativité et son bon droit)

    – pas expérimentée: ce sont des amateurs et/ou des débutants

    – pas neutre: ils roulent pour certains intérêts

    Cruel !!!

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