Hospitalisation privée : menaces sur l’emploi
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’inquiète d’une nouvelle diminution de l’enveloppe tarifaire des cliniques et menace de se désengager du pacte de responsabilité qui prévoit des nouveaux emplois.
Dans une lettre datée du 13 février, adressée au ministre du Travail, François Rebsamen, LamineGharbi, président de la FHP, précise que "les échanges (...) avec le ministère de la Santé laissent craindre une décision imminente de retrait du bénéfice des allégements de charges au titre du pacte de responsabilité aux entreprises d’hospitalisation privée".
Contrairement aux hôpitaux publics, les cliniques bénéficient du pacte de responsabilité (et du crédit d’impôt compétitivité emploi) et peuvent être exonérées d’une partie de leurs charges. "L'enveloppe finançant l'hospitalisation privée serait diminuée à hauteur des allègements consentis", indique la FHP avec pour conséquence une baisse des tarifs de financement des cliniques.
L'abandon de 2700 créations d'emploi ?
Ce bras de fer entre la FHP et le gouvernement intervient après deux années de baisses de tarifs pour les cliniques de 0,21 % en 2013 et de 0,24 % en 2014. La FHP a saisi le Conseil d'Etat d'une requête en annulation de la décision de Bercy et du ministère de la santé concernant ces réductions.
Le gouvernement récupère ainsi depuis deux ans le bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) tiré par les cliniques.
Cyrienne Clerc
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