Dialyse à domicile : développer les prestations des infirmières libérales

La Fédération des prestataires de soins à domicile (PSAD) s'est déclarée vendredi dans un communiqué "prêt[e] à contribuer" au développement de la dialyse à domicile en France, comme le propose la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2015.

©Juliette Robert
Karene, infirmière, au centre de dialyse de nuit Diaverum (à lire dans le dernier magazine ActuSoins).

La fédération "partage les constats de l'assurance maladie" concernant la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale et "considère que la proposition 18 de la Cnamts est de nature à créer les conditions d'un développement de la dialyse à domicile et de combler un retard français manifeste en la matière".

Dans son rapport charges et produits, l'assurance maladie indique qu'elle souhaite "accroître la part des modalités alternatives à la dialyse en centre: la dialyse péritonéale, l'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), l'autodialyse et l'hémodialyse à domicile".

Pour ce faire, elle a identifié "plusieurs leviers à mobiliser conjointement", parmi lesquels "permettre aux prestataires de service à domicile d'intervenir dans le domaine de la dialyse à domicile, à l'instar de la prise en charge de l'oxygénothérapie".

Elle rappelle que l'article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a prévu que des expérimentations puissent être menées, à compter du 1er juillet, dans le cadre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.

"C'est une première ouverture au développement de la dialyse à domicile mais nous sommes toujours en attente du décret en Conseil d'Etat et d'un cahier des charges qui précisent les modalités de mise en oeuvre de ces expérimentations", a commenté le délégué général de la Fédération des PSAD, Jean-Philippe Alosi, lundi auprès de l'APM.

"Il y a eu des discussions au ministère de la santé mais pour le moment, nous n'avons pas vu de projet de texte. Après ce rapport de la Cnamts, peut-on s'attendre à des changements dans le PLFSS 2015?", a-t-il questionné.

Dispensation des dialysats par des prestataires ?

Dans son rapport, l'assurance maladie note que l'article 43 de la LFSS pour 2014 a modifié l'article L.4211-1 du code de la santé publique pour étendre la dérogation de dispensation par une pharmacie à usage intérieur (PUI) aux dialysats afin que le prestataire puisse les distribuer, mais cette possibilité est limitée à quelques territoires pour quatre ans, ce qui "n'incite pas les prestataires à investir ce champ".

"Il serait donc souhaitable de permettre plus largement l'intervention des prestataires, en créant une prestation de dialyse ambulatoire au titre I de la LPP (liste des produits et prestations) pour garantir son contenu (évaluation par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux, Cnedimts) et son tarif (Comité économique des produits de santé, CEPS)."

"L'objectif est de faciliter le développement de la dialyse à domicile en levant notamment les freins liés à la logistique et à la disponibilité des dialysats à domicile tout en optimisant leur coût."

Déployer la télésanté

Jean-Philippe Alosi a relevé auprès de l'APM que le développement de la dialyse à domicile va être soutenu par les évolutions technologiques des dispositifs médicaux.

"Les innovations récentes vont permettre d'assurer la qualité et la sécurité des soins à domicile, l'autonomie du patient et l'observance du traitement, par exemple grâce au télésuivi des patients ou une téléconsultation avec un médecin en centre de dialyse. C'est l'occasion de déployer des systèmes de télésanté", a-t-il déclaré.

"Les prestataires sont disponibles pour parler de la mise en oeuvre de ces expérimentations, notamment participer à un groupe de travail pour définir les contours d'une nouvelle prestation, les patients cibles, les conditions d'encadrement médical, les impératifs de suivi et leurs obligations associées, ainsi que le rôle de chaque acteur: néphrologue, infirmier libéral, établissement de santé de repli, prestataire."

Quel forfait de rémunération ?

Toujours dans son rapport, l'assurance maladie préconise comme autres leviers de "permettre la prise en charge d'une prestation réalisée par une infirmière libérale dans le cadre de la dialyse à domicile" et d'"élargir les forfaits de rémunération pour la dialyse péritonéale aux nouvelles techniques de dialyse à domicile", afin notamment de "financer des solutions de télésurveillance conçues d'emblée pour les nouveaux appareils de dialyse à domicile".

En parallèle, il faudrait ajuster les tarifs de la dialyse en centre. "Un forfait plus réduit devrait être créé pour l'établissement de santé pour tenir compte des missions assumées par le prestataire et celles restant, le cas échéant, à la charge de l'établissement", ajoute la Cnamts. Le système d'autorisations des activités de dialyse données par les agences régionales de santé (ARS) devrait être aussi revu.

"Il s'agit d'offrir un choix plus large aux patients, la possibilité d'être plus autonomes, et de permettre les soins les plus proches possibles du domicile. Ces enjeux de qualité des soins rejoignent par ailleurs des enjeux économiques, l'hémodialyse en centre étant la modalité de dialyse la plus chère et entraînant des coûts de transports très élevés", pointe la Cnamts.

Selon le registre REIN, au 31 décembre 2011, la part de la dialyse en centre continuait à diminuer légèrement mais restait largement majoritaire avec 58 % des patients dialysés. Les dépenses de transport pour la dialyse en centre s'élevaient en 2012 à environ 12 000 euros.

Rédaction ActuSoins, avec APM