A quand une vraie reconnaissance des centres de soins infirmiers ?

Depuis le rapport remis par l’IGAS en juillet 2013 sur la situation économique et la place des centres de santé dans l’offre de soins, c’est le calme plat du côté des pouvoirs publics. Pourtant des décisions, décisives pour leur avenir, devaient en découler.

A l’époque, le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) était pressenti comme un préalable pour renégocier l’accord national régissant le financement des centres de santé avec la CNAM.

Mais les priorités ministérielles ont récemment bougé. Sans renégociation, les structures concernées s’impatientent. Parmi elles, les centres de soins infirmiers, soit 359 sur les 1 220 centres recensés en France.

Leur spécificité ? Présents en milieu urbain ou rural, ces structures sont majoritairement associatives et souvent dans des zones où les professionnels de santé manquent. Elles assurent des soins de premier recours et pratiquent le tiers payant, le plus souvent à domicile.

Des bases financières à rediscuter

Le rapport de l’IGAS qui conclue à une santé financière généralement difficile pour les centres de soins souligne que les centres infirmiers sont, eux, moins touchés.

Pourtant, la situation n’est pas si rose, aux yeux de leurs représentants : « le paiement à l’acte est inadapté à ces structures, étant donné l’important travail de coordination interne et externe qu’elles doivent assurer, ainsi que les tâches non financées comme le secrétariat ou la permanence des soins » explique Aurore Rochette, déléguée santé et Soins chez Adessadomicile, une des fédérations représentatives de ces centres.

Les centres infirmiers, comme les autres centres de soins, bénéficient aussi, lorsqu’ils en ont fait la démarche, d’une ‘option de coordination’, mais celle-ci n’est pas réévaluée depuis le premier accord national de 2003.

Résultat : l’équilibre financier des centres reste fragile. La revalorisation salariale de 2009 a clos l’hémorragie des fermetures de centres observée jusqu’alors mais, depuis c'est le blocage.

Ce statu quo ne satisfait pas les acteurs, qui semblent ils, vont être contraints d’attendre encore quelques mois : « l’article 33 de la LFSS 2014 prévoit que la coordination de l’exercice pluridisciplinaire de premier recours soit financé, explique Aurore Rochette. L’Assurance maladie a donc repoussé la renégociation de notre accord après celle de cet accord interprofessionnel ».

Un coup dur pour les centres. C’est donc du côté des tutelles régionales qu’elles devrait dans le délai pouvoir avancer, avec d’autres arguments.

Réaffirmer leurs rôles

« Les missions et la place des centres de soins infirmiers, comme les autres centres de santé, sont mal identifiées sur le territoire par les décideurs », remarque Bernard Taloud, président de la Confédération des unions régionales des centres de santé infirmiers communautaires. Le rapport de l’IGAS a justement couché noir sur blanc l’absence de reconnaissance des pouvoirs publics, ainsi que celle d’un pilotage stratégique.

« Les choses commencent à bouger, mais cette prise en considération est perfectible et variable selon les régions », ajoute-t-il. Objectif : faire reconnaître la place des centres de soins infirmiers à la charnière de la ville et du domicile pour les intégrer aux dispositifs de terrain.

« Les tutelles doivent tenir compte de cet existant lorsqu’elles projettent par exemple de créer une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ou pour d’autres projets » assure, de son côté, la représentante d’Adessadomicile : délégation de compétences, intervention en milieu pénitentiaire, actions de prévention … « Nous avons un rôle à jouer. Certaines ARS commencent à étendre les dispositions qu’ils prennent à destination des maisons de santé aux CSI » affirme Bernard Taloud.

Ce travail d’identification devrait donc se poursuivre. Même si sa nécessité peut surprendre : les premiers centres de santé baptisés comme tels datent des années 1950…

Caroline Guignot