Conformément à la loi du 20 janvier 2014 qui garantit l’avenir et la justice du système de retraites, le compte entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail en milieu hyperbare) ; les six autres facteurs entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Concrètement, tous les salariés (du privé, NDLR) exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
Les points peuvent être convertis en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en trimestres de retraite.
Exemple : le travail de nuit (en application dès 2015).
Explication : un point par trimestre pour toute personne travaillant dans ces conditions 120 nuits par an minimum.
Exemple : Le travail en équipes successives alternantes (dès 2015)
Cyrienne Clerc (source Ministère de la santé)
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