Infirmier : Impôts : Comment alléger la facture ?
Marronnier fiscal, la déclaration de vos revenus ponctue chaque printemps. Que vous soyez professionnels de santé salariés ou libéraux, quelles sont vos possibilités pour alléger la facture ? Quelles sont vos options légales ? Que pouvez-vous déduire ? Eléments de réponse et conseils d’un fiscaliste avisé.
Contribuables, ne négligez pas ce point : « vous avez le choix ! ». C’est ce que rappelle, entre autre, Florent ROEMER, Docteur en droit à l’université Paris II et auteur du livre La Fiscalité des Professionnels de Santé
(éditions Heures de France).
Sachez qu’il est effectivement possible de faire baisser la note de deux manières. Soit opter pour un abattement global de 10% ou choisir de faire un calcul détaillé de vos frais réels. « Ils sont censés représenter tous les frais engagés dans le cadre de son activité professionnelle comme les vêtements, le transport ou la nourriture etc. »
Que déduire ?
Les 10% sont souvent choisis par les salariés ou plus spécifiquement par ceux qui n’ont que peu de frais à faire valoir. Un système « infiniment plus simple » selon Florent ROEMER.
Le contribuable peut aussi choisir les « frais réels ». Il s’engage ainsi dans un calcul exact de tous les frais engagés. Comme nous le confirme notre fiscaliste, le nombre d’items de déduction est varié et important. Il ne concerne pas seulement le nombre de kilomètres vous séparant de votre lieu de travail : frais de bouches, l’achat d’ouvrages pour un professionnel qui aurait besoin de revues spécifiques, les équipements utiles à l’exercice comme les sabots et blouses ainsi que leur entretien dans certains cas…Tout cela peut entrer dans le calcul des frais réels.
Abattement…Frais réels…Une souplesse qui n’est pas dans les habitudes fiscales française : « C’est un souci de simplification pour la plupart des salariés dans le sens ou ceux qui choisissent les 10% n’ont pas de justificatif à fournir. De plus, ce taux correspond à une évaluation globale des frais pouvant être engagés. En revanche, on n’a pas voulu pénaliser un contribuable qui aurait des frais élevés. »
Attention aux abus
Il n’existe pas de somme plafond dans ce calcul. Néanmoins, le contribuable doit pouvoir justifier de chacun de ses frais réels, « il doit pouvoir produire tous les justificatifs attestant ses dépenses. Sans ces éléments, la déduction sera rejetée. » Ce sont les premiers éléments qui seront vérifiés dans les dossiers : la justification des charges et leur inscription dans le cadre de l’activité professionnelle.
Il convient toutefois de rappeler que le législateur a prévu un encadrement strict des frais kilométriques : « Il ne faut pas que le domicile soit plus distant d’un certain nombre de kilomètres, pour des raisons personnelles. Par exemple, si madame travaille à Paris et que monsieur est obligé d’aller travailler en province sans déplacer toute la famille, ce sera admis. Si c’est simplement un choix personnel de confort, on restera sous la barrière du nombre de kilomètres fixé, qui évolue régulièrement. » (40km par trajet, ndlr.)
En regard de ces éléments, le système abattement/frais réels est-il équitable ? C’est en tout cas ce que pense Florent Roemer : « C’est juste par rapport aux charges ; c’est intéressant par rapport aux dépenses qui peuvent être intégrées, c’est quand même assez large. L’inconvénient c’est qu’il faut garder tous les justificatifs et établir une liste exacte de tourtes les charges. »
Prenez garde, les échéances sont courtes. Vous avez jusqu’au 31 mai pour déclarer vos revenus de l’année 2010. Néanmoins, si vous choisissez d’effectuer votre déclaration en ligne, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire, jusqu'au 9, 16 ou 23 juin en fonction de votre département.
Et pour les infirmiers libéraux ?
Concernant les professionnels de santé ayant un exercice libéral, l’abattement n’existe pas. Ils doivent appliquer un système très proche des frais réels sont intéressants pour les professionnels de santé qui ont tendance à beaucoup se déplacer et achètent directement leur matériel.
C’est le cas des infirmières libérales et des médecins généralistes. Ceci particulièrement vrai pour les libéraux, les salariés n’ont pas forcément de telles dépenses. Un conseil, tenir une comptabilité rigoureuse : « il faut garder une trace de toutes les charges sur plusieurs années de tout ce qui a un lien avec l’activité professionnelle : papeterie, achat et entretien du véhicule (au prorata avec l’utilisation personnelle)... Il ne faut pas oublier que les vérifications peuvent remonter sur trois ans. »
Joël Ignasse
