Ordre infirmier: inscrits et cotisants, une vraie différence

Lors de son point presse de décembre, l'ordre a annoncé 77653 professionnels inscrits au tableau. ActuSoins s'est procuré des documents internes qui dressent plus précisément l'état des lieux d'une institution en difficulté.

Sur les 59 088 infirmiers inscrits en 2009, seuls 60 % d'entre eux ont renouvelé leur cotisation en 2010. Par ailleurs, 13 202 cotisations correspondant à de nouvelles inscriptions ont été encaissées.

La disparité des inscriptions est extrêmement importante, allant de 29 % (des infirmiers inscrits sur le fichier ADELI, ndlr) dans les Ardennes ou le Loir et Cher, à 7.1% en Guadeloupe et 7.7% à Paris.

48752 infirmiers sont donc à jour de leurs cotisations pour 2010. Afin d'arriver au nombre de 77 653 inscrits, l'ordre considère les IDE n'ayant pas renouvelé leur cotisation en 2010 comme toujours inscrits au tableau, ce qui en matière de communication permet certes de passer la barre symbolique des 10% mais posera sans doute quelques problèmes à terme.

En effet, la cotisation est obligatoire (Art. L. 4312-7 II), mais l'absence de cotisation n'est actuellement pas un motif de radiation du tableau. En revanche, l'Ordre est fondé à engager une procédure de recouvrement à l'encontre des récalcitrants inscrits non cotisants. C'est le cas notamment de l'ordre des médecins, qui a fourni une bonne partie de la jurisprudence sur ce thème.

Quoi qu'il en soit, l'essentiel est ailleurs : la ligne de crédit du budget de l'ordre se fonde logiquement sur les cotisants et non sur les inscrits. Quelles que soient la manière de présenter les documents comptables, une réalité demeure: le budget 2010 - 2011 de l'ordre infirmier repose sur l'hypothèse de 38 millions d'euros de cotisation, moins 10% d'impayés. On en est loin. Au 1er décembre, les recettes totales de l'Ordre étaient de 3 347 633 euros.

Rédaction ActuSoins

Pour aller plus loin:

Évolution des inscriptions à l'ordre infirmier en 2010

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