Comme leur nom l’indique, ces commissions, où siège un minimum de trois membres du conseil départemental, ont une fonction de médiateur dans des litiges entre patients et infirmiers ou entre infirmiers. Elles interviennent suite à un dépôt de plainte, entendent les parties et tentent de trouver une solution au différend avant d’établir un procès-verbal.
Sont-elles pour autant impartiales ? Ce n’est pas l’avis du syndicat anti-ordres Résilience, qui dénonce, dans un communiqué adressé à la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, « des séances où des apprentis sorciers parfaitement inaptes à la fonction de juge ordinal s’autorisent des attitudes et autres comportements indignes de notre profession».
Conciliation strictement encadrée ou “Simulacre de procès” ?
Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, a recueilli le témoignage d’une infirmière libérale, non inscrite à l’Ordre, passée récemment en commission de conciliation, après un dépôt de plainte d’une consœur l’accusant de détournement de patientèle : « Elle remplaçait cette autre IDEL dans son cabinet et, à son retour, s’est installée à son compte dans la même ville. Certains patients l’ont suivie. Devant la commission, à défaut de conciliation, c’est un simulacre de procès qui a été fait à l’accusée, qui n’a pas eu son mot à dire. La plaignante connaissait visiblement les membres de la commission et avait eu plus de temps pour se préparer. L’accusée a été convoquée du lundi pour le vendredi ». Le syndicaliste questionne par ailleurs les fondements juridiques de ces médiations « alors que le Code de déontologie n’a pas été publié au Journal Officiel ».
Contacté, le secrétaire-général du comité départemental ordinal (l’infirmière incriminée souhaite la discrétion sur son département d’exercice, ndlr), répond aux accusations. « Nous sommes tous des infirmiers expérimentés, qui connaissons bien notre métier. Le fonctionnement de commissions est défini par la loi : si un membre de la commission a des liens avérés avec une des parties, le président choisit un autre conciliateur. Nous nous basons sur le Code de la santé publique qui précise les règles professionnelles et s’applique même en l’absence de publication du code de déontologie. A la fin de la conciliation le procès-verbal est relu par les parties, qui peuvent parfaitement s’abstenir de le signer si elles ne sont pas d’accord ».
Cette commission n’a d’ailleurs pas le pouvoir de prononcer des sanctions, mais elle peut, en cas de non conciliation, renvoyer les parties devant la chambre disciplinaire du Conseil Régional, 1ere instance de la juridiction ordinale. (Celle-ci n’est toutefois pas compétente pour juger les agents de la fonction publique hospitalière, qui relèvent des Commissions Administratives Paritaires, ndlr).
Pour Hugues Dechilly, en plus des éléments reprochés, on a voulu faire payer à cette infirmière sa non inscription à l’Ordre, il craint que se multiplient « les règlements de comptes locaux et les procédures à l’encontre de ceux qui refusent l’Ordre, ce qui se produit avec d’autres ordres paramédicaux, comme ceux des kinésithérapeutes ou des pédicures podologue ».
Le représentant ordinal interrogé précise que le conseil départemental n’a encore déposé aucune plainte pour exercice illégal de la profession à l’encontre de professionnels refusant de s’inscrire à l’Ordre Infirmier, mais n’excluait pas de le faire à l’avenir.
David Breger
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Cohen, si vous nous rencontriez, vous auriez trouvé une solution à votre problème…
A. LOUBES
Secrétaire Général
CDOI69
Cohen, disons que l’on ne peut pas demander à cet ordre d’avoir une communication en interne: cela se frotte dans certains cdoi entre élus pro ordre et élus opposés à cet ordre (qui n’ont pas cotisé, qu’il faut donc virer au plus vite, et sans les informer), cela se tire aussi dans les pattes entre élus du national et ceux du cdoi qui a proposé le contre budget. Cela se tire dans les pattes au point qu’un élu qui quitte le national laisse une lettre ouverte évoquant ces dysfonctionnements.
Alors, vous êtes un peu gonflé de leur demander de communiquer, voyons, il ne sont responsables de rien, depuis le temps qu’il nous le disent.
C’est bien ce cdoi 69 qui demandait une preuve d’envoi du chèque à l’ordre pour donner un justificatif d’inscription? (sur votre site web)
Niveau conseil, quand on confond inscription à un ordre et paiement de cotisation (confusion volontaire, sûrement), je crois que j’ai déjà vu mieux.
la société où l’on vit actuellement a tent besoin d’IDE que c l’ordre Infirmier qui devrait distribuer la cotisation de 75 Euros à des personnes qui se devouent chaque jour que dieu fait pour aider des personnes qui seront de plus en plus dansd la précarité sociale, morale, psychologique etc…
Vous avez surtout démontré que les enregistrements ne se font pas au niveau départemental, comme l’indique pourtant la loi.
Idem pour cette année, que signifie cette adresse de réexpédition des courriers non distribués. Nouvelle sous traitance?
et l’on peut connaitre son salaire, sa formation?
Pour résumer, on peut donc se dire que l’ordre fonctionne avec le crédit de la banque pop et du personnel non élu, c’est ça?
Désoles de vous informer que les chambres disciplinaires sont opérationnelles et que les magistrats en charge de celle-ci sont nommés également. Il serait judicieux de vérifier vos sources avant de faire des commentaires et de faire de la désinformation.
Cohen, rien ne vous empêche de faire des remplacements dans l’Ain si vous êtes inscrit dans le Rhône. Par contre il est clair que vous ne pouvez être inscrit que dans un seul département celui ou vous travaillé le plus. Rien ne vous empêche et surtout par l’Ordre de faire des remplacements dans les départements voisins. Donc votre travail “au black” n’est surement pas du à l’Ordre……
Bravo cdoi 69 c’est cela votre boulot vous montrez parler et vous rendre efficace pour le bien des infirmiers
Kamel
Je trouve dommage qu’un secrétaire général du CDOI69 ne puisse s’exprimer en bon français…à se demander qui on nomme à ces postes?