Ordre Infirmier : Polémiques autour des premières commissions de conciliation

Depuis le mois de juillet les commissions de conciliation, mises en place au sein des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers ont commencé à fonctionner… et suscitent déjà de vives critiques.

Comme leur nom l’indique, ces commissions, où siège un minimum de trois membres du conseil départemental, ont une fonction de médiateur dans des litiges entre patients et infirmiers ou entre infirmiers. Elles interviennent suite à un dépôt de plainte, entendent les parties et tentent de trouver une solution au différend avant d’établir un procès-verbal.

Sont-elles pour autant impartiales ? Ce n’est pas l’avis du syndicat anti-ordres Résilience, qui dénonce, dans un communiqué adressé à la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, « des séances où des apprentis sorciers parfaitement inaptes à la fonction de juge ordinal s'autorisent des attitudes et autres  comportements indignes de notre profession».

Conciliation strictement encadrée ou "Simulacre de procès" ?

Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, a recueilli le témoignage d’une libérale, non inscrite à l’Ordre,  passée récemment en commission de conciliation, après un dépôt de plainte d’une consœur l’accusant de détournement de patientèle : « Elle remplaçait cette autre IDEL dans son cabinet et, à son retour, s’est installée à son compte dans la même ville. Certains patients l’ont suivie. Devant la commission, à défaut de conciliation, c’est un simulacre de procès qui a été fait à l’accusée, qui n’a pas eu son mot à dire. La plaignante connaissait visiblement les membres de la commission et avait eu plus de temps pour se préparer. L’accusée a été convoquée du lundi pour le vendredi ». Le syndicaliste questionne par ailleurs les fondements juridiques de ces médiations « alors que le Code de déontologie n’a pas été publié au Journal Officiel ».

Contacté, le secrétaire-général du comité départemental ordinal (l'infirmière incriminée souhaite la discrétion sur son département d'exercice, ndlr), répond aux accusations. « Nous sommes tous des infirmiers expérimentés, qui connaissons bien notre métier. Le fonctionnement de commissions est défini par la loi : si un membre de la commission a des liens avérés avec une des parties, le président choisit un autre conciliateur. Nous nous basons sur le Code de la santé publique qui précise les règles professionnelles et s’applique même en l’absence de publication du code de déontologie. A la fin de la conciliation le procès-verbal est relu par les parties, qui peuvent parfaitement s’abstenir de le signer si elles ne sont pas d’accord ».

Cette commission n’a d’ailleurs pas le pouvoir de prononcer des sanctions, mais elle peut, en cas de non conciliation, renvoyer les parties devant la chambre disciplinaire du Conseil Régional, 1ere instance de la juridiction ordinale. (Celle-ci n’est toutefois pas compétente pour juger les agents de la fonction publique hospitalière, qui relèvent des Commissions Administratives Paritaires, ndlr).

Pour Hugues Dechilly, en plus des éléments reprochés, on a voulu faire payer à cette infirmière sa non inscription à l’Ordre, il craint que se multiplient « les règlements de comptes locaux et les procédures à l’encontre de ceux qui refusent l’Ordre, ce qui se produit avec d’autres ordres paramédicaux, comme ceux des kinésithérapeutes ou des pédicures podologue ».

Le représentant ordinal interrogé précise que le conseil départemental n’a encore déposé aucune plainte pour exercice illégal de la profession à l’encontre de professionnels refusant de s’inscrire à l’, mais n’excluait pas de le faire à l’avenir.

David Breger

Abonnez-vous à la newsletter des soignants :

Faire un don

Vous avez aimé cet article ? Faites un don pour nous aider à vous fournir du contenu de qualité !

faire un don

Réactions

72 réponses pour “Ordre Infirmier : Polémiques autour des premières commissions de conciliation”

  1. syndicat RESILIENCE dit :

    oni : réunion de la dernière chance …

    c’est aujourd’hui, mardi 19 avril 2011, que l’oni va savoir si la BRED continue à lui apporter un soutien financier (que la banque a pourtant arrêté il y a 15 jours), même à minima, qui lui permettrait de se maintenir perfusé (mais pour combien de temps ?) avant de terminer définitivement, inexorablement aux oubliettes de l’Histoire infirmière …

    en effet, la présidente Leboeuf a invité la BRED et les ordinaux autour de la table pour discuter … et négocier la dette et la sortie de crise …

    encore faut-il que le banquier accepte de participer à cette réunion …

    inutilement certes, puisque nous ne cèderons/payerons JAMAIS au diktat ordinal, oni qui a désormais perdu toute considération dans la profession, tout crédit moral et politique auprès des institutions …

    alors en ce jour hautement stratégique pour l’oni, donnons lui un p’tit coup de pouce pour l’aider à finir dignement puisque même de cela il n’est pas capable, les insultes et autres quolibets pleuvent comme jamais sur les forums périphériques …

    à vos claviers !

  2. cedr1c dit :

    Pour les modalités fixées pas décret, ou en sommes nous? le code de déontologie est passé par décret?

  3. keke dit :

    Article L4123-2 du code de la santé publique :

    “Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation composée d’au moins trois de ses membres. La conciliation peut être réalisée par un ou plusieurs des membres de cette commission, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.

    Lorsqu’une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l’auteur, en informe [l’infirmier] mis en cause et les convoque dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte en vue d’une conciliation. En cas d’échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l’avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte, en s’y associant le cas échéant.”

  4. cedr1c dit :

    Le courage, c’est peut être de préférer exercer illégalement malgré les menaces d’ordinés complètement déconnectés, pas d’écrire sur un lieu qui reste virtuel.
    A chacun ses valeurs, et ses écrits sur facebook à assumer lorsque l’on veut par la suite donner des leçons de déontologie.

  5. cedr1c dit :

    C’est un peu facile de crier à la diffamation alors que l’on ne relate qu’un fait existant.
    C’est vous qui m’accusiez de me cacher derrière un pseudo et qui pleurer aujourd’hui de voir vos écrits sur le net rapportés ici?

  6. ordre du Rhône dit :

    et quel rapport hormis de la diffamation ? Je sens que ça va bien intéressée mon avocat lundi tout ça !

    • hugues dechilly dit :

      comme dit CEDR1C à chacun sa notion de la déontologie …

      • sans ordre dit :

        Encore une preuve, s’il en fallait, du mauvais esprit de certains ordinés, qui se croient détenteur de pouvoirs absolus, et qui ne cherchent qu’à punir leurs pairs.

        Courrez vite chez votre avocat, ce sera l’occasion de régler certains autres problèmes afférents à l’ordre et à ses représentants.

        Tiens, bizarrement j’ai essayé d’aller sur Facebook : il n’y a plus de page !!!!
        Comme c’est drôle XD

        Mais rassurez-vous, tout se retrouve sur internet….

  7. hugues dechilly dit :

    dites donc le moraliste ordinal à cheval sur les détails et sur les principes … seriez vous le même A.L qui publient des méchancetés sur vos pages FACE BOOK, concernant les autres auxiliaires de vie que vous côtoyez ici ou là ???

    savez que c’est pas très déontologique de dire du mal des collègues, surtout en publiant leurs écrits sur FACE BOOK ???

    çà mériterait presque une convocation en commission de conciliation …

  8. cedr1c dit :

    Monsieur le juriste de l’ordre du Rhône, il y a bien une adresse près de Rouen pour le renvoi des dossiers, il ne s’agit pas de désinformation.
    Aussi, le mieux serait de communiquer plutôt que de vous victimiser (les syndicats sont méchants, les gens ne savent pas que l’ordre c’est bien) .

    La désinformation, je la vois surtout quand l’on promet une cotisation à 30€, lorsque l’on joue sur les mots pour dire que l’on ne vire pas, mais applique le règlement (les élus qui ne cotisent pas ne sont ils pas plus représentatifs, finalement?). La désinformation, c’est aussi lorsque madame Le Boeuf envoie un mail aux présidents de cdoi pour dire que tout se passe bien avec le ministère, alors que l’on apprend le lendemain qu’elle s’est fait chahuter devant l’assemblée…

    Cela donne surtout l’impression de vouloir hermétiser encore plus les choses, et surtout éviter les fuites qu’il y a eu par le passé. Ou est la transparence annoncée?

    • ordre du Rhône dit :

      Je ne suis en rien juriste mais infirmier comme tous les élus ordinaux et NON actuellement les dossiers sont à transmettre au conseil départemental auquel est rattaché l’infirmier et ce conseil INSTRUIT la demande TOUT SEUL COMME UN GRAND (sans aller à Rouen ou Conche ou je ne sais où…).
      Le conseil départemental décide en séance plénière de prononcer ou non l’autorisation d’exercice… le Président signe par la suite de sa petite main la notification de la décision qui est envoyée au demandeur… (et toujours sans passer par Rouen, Conche où tout autre endroit farfelu de votre imaginaire !)

      La transparence est dans tous les conseils ! Encore faut-il cherche les informations (et les justes informations) où elles se trouvent plutôt que de fabuler un parcours ubuesque d’un dossier d’inscription !

      A.L.

      • ordre du Rhône dit :

        Pour clore cette conversation sans queue ni tête, lisez au moins les dossiers d’inscription, page 7 :
        “Ce formulaire de 7 pages est à envoyer (par lettre avec A. R.) ou à déposer
        sans être plié au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers
        de votre département d’exercice
        dans le meilleur délai, accompagné des pièces indiquées ci-dessus”

        Parle-t’on de Rouen ? de Conche ? d’un autre endroit étrange venu d’ailleurs ? NON… arf… Avec le temps, j’ai bon espoir que cette notion arrive à être considéré comme acquise… Avec le temps… !!

        • cedr1c dit :

          Et ou sont retournés les dossiers non distribués (si ce n’est à Conche, c’est écrit sur les documents reçus, à la question sur une éventuelle sous traitance, aucun élu ne souhaite répondre, même par la négative)? Qui les envoie d’abord ces dossiers, les cdoi?

          Ce qui n’a ni queue ni tête, ce n’est pas cette discussion, mais cet ordre. une preuve? Il a réussi à mettre 80% des infirmiers en exercice illégal.

          • ordre du Rhône dit :

            Si les dossiers ne sont pas distribués, ils ne vont nulle part !!! Ce sont à ceux qui veulent s’inscrire de télécharger ou demander au CDOI un dossier vierge…

            J’aurais jamais au tant entendu parler de Conche de ma vie !! C’est hallucinant d’être bloqué comme ça sur “Conche” !!! A mourir de rire !

  9. sans ordre dit :

    (je n’ai plus de bouton pour répondre directement)

    que voulez vous que je vous dise de plus sur cette adresse ?

    et puisque vous insistez, voici le lien de la capture du site :
    http://www.casimages.com/img.php?i=1012021109341139707232575.jpg

    et pour mon inscription, vous pouvez attendre longtemps 😉

  10. sans ordre dit :

    “ordre du Rhône dit :
    2 décembre 2010 à 9 h 09 min

    Ha oui ? et c’est envoyé où ???”
    une demande d’inscription envoyée de Rouen et à retourner à une boîte postale à Conches en Ouche en cas de non distribution

    • hugues dechilly dit :

      oui c’est vrai … une adresse nationale dédiée c’est de la désinformation …
      et c’est bien connu, géographiquement Rouen c’est situé dans le Rhône …

    • ordre du Rhône dit :

      Et ça sort d’où cette adresse ? parce que pour le moment je ne vois que des copier-coller !!
      Regardez plutôt sur notre site : http://www.oi69.fr
      Je ne vois pas du tout cette pseudo adresse fantôme à Conches en ouche… en revanche, je vois l’adresse du Conseil de l’Ordre du Rhône…

      Encore une fois, on désinforme, on invente, … enfin c’est pas bien grave, nous avons pris l’habitude de ce mode de fonctionnement 🙂 je m’en amuse plus qu’autre chose… !!

      • sans ordre dit :

        non c’est sûr, vous ne pouvez pas savoir puisque ce n’est pas vous qui envoyez ces courriers et vous n’allez certainement pas l’afficher sur votre site
        mais les IDE les ont pourtant bien reçus

        tiens en parlant de site, vous n’avez pas relevé mon post du dessus ??? vous ne l’avez pas vu ???

        • ordre du Rhône dit :

          non aucun intéret…

          • sans ordre dit :

            mdr !!!!

            voici un bel exemple de l’honnêteté, du dialogue et de la transparence de l’ordre !!
            chacun pourra juger…

            et pour les copiés-collés : j’aurais bien mis la capture d’écran, mais on ne peut pas mettre d’images ici

          • ordre du Rhône dit :

            nous ne pouvons pas être plus transparent qu’en donnant l’adresse de notre site où tout est en ligne,

            Sans passer par des copier-coller sans queue ni tête 🙂

            En revanche, je ne vous entends plus concernant l’adresse fantôme mystérieuse où les dossiers doivent être envoyés…

            Envoyez donc votre dossier d’inscription vous aurez sans doute une vague notion de la procédure ! Et vous serez en règle avec la législation…

          • cedr1c dit :

            Et vous faites quoi si l’on n’est pas en règle?
            Vous voulez fermer des services, mettre à la porte 80% des infirmiers?

  11. sans ordre dit :

    ordre du Rhône : c’est bien sur votre site du CDOI du Rhône qu’on pouvait lire ceci, il n’y a encore pas très longtemps ?

    “Celles et ceux qui souhaitent obtenir une attestation de demande d’inscription au Tableau de l’Ordre peuvent nous faire parvenir une demande par le biais de l’adresse dédiée xxxxxxx ou par courrier à notre adresse postale
    Vous nous transmettrez outre vos noms prénom adresse et numéro ADELI un justificatif d’encaissement du chèque de cotisation (relevé bancaire où apparait le prélèvement ( vous pouvez griser les autres lignes du relevé)
    Seules les demandent dûment faites seront traitées”

    alors permettez-nous de douter quand vous dites : “Pour votre parfaite information, les chèques sont d’ailleurs encaissé après que le Conseil en séance plénière ait déclaré l’inscription de l’IDE…”

    • hugues dechilly dit :

      Ha oui ? et c’est envoyé où ??? Parce que nous avons notre assistante qui traite les chèques des cotisations dans le Rhône… Pour votre parfaite information, les chèques sont d’ailleurs encaissé après que le Conseil en séance plénière et déclaré l’inscription de l’IDE…

      Donc je vois pas bien où est votre adresse mystère centralisée dans un seul département !!

      Cela dit Monsieur DECHILLY, comme vous ne devez pas être inscrit au Tableau, nous n’êtes certainement pas au fait de la procédure d’inscription des IDE…

      Désinformation quand tu nous tiens !!

      oui c’est vrai … une adresse nationale dédiée c’est de la désinformation …
      et c’est bien connu, géographiquement Rouen c’est situé dans le Rhône …

  12. cedr1c dit :

    Cohen, disons que l’on ne peut pas demander à cet ordre d’avoir une communication en interne: cela se frotte dans certains cdoi entre élus pro ordre et élus opposés à cet ordre (qui n’ont pas cotisé, qu’il faut donc virer au plus vite, et sans les informer), cela se tire aussi dans les pattes entre élus du national et ceux du cdoi qui a proposé le contre budget. Cela se tire dans les pattes au point qu’un élu qui quitte le national laisse une lettre ouverte évoquant ces dysfonctionnements.
    Alors, vous êtes un peu gonflé de leur demander de communiquer, voyons, il ne sont responsables de rien, depuis le temps qu’il nous le disent.

    • ordre du Rhône dit :

      Encore une fois vous colportez la désinformation, mais nous y sommes bien habitué de votre part… Non nous ne “virons” pas les élus, nous appliquons le règlement intérieur de l’Ordre…

      Je ne vois pas non plus comment le codi a aidé Cohen… là aussi, la communication pèche… !

      A.L.

      • hugues dechilly dit :

        http://www.fni.fr/voirsujet.php3?id_forum=125647&id_rubrique=36

        Posté le : mardi 30 novembre 2010, 14:22
        Sujet : L’Ordre poursuivi par un membre Ordinal auprès des tribunaux

        Marcel AFFERGAN, élu du conseil départemental de l’Ordre des BDR, engage une

        procédure juridique contre l’Ordre Départemental.

        En effet, Mme Chantal LEVASSEUR, Présidente de l’Ordre Départemental des BDR, a exclu Marcel AFFERGAN de son poste de membre Ordinal au motif que sa cotisation à l’Ordre n’était pas parvenue en temps et en heure !

        Ce dernier ne s’oppose pas à payer sa cotisation annuelle, mais il déclare que les conditions d’adhésion ne sont pas conformes à la loi.

        En effet, la cotisation de l’Ordre Départemental est adressée et encaissée par l’Ordre National, ce qui est pour le moins étrange et contraire aux principes d’organisation d’un Ordre Professionnel. Marcel AFFERGAN tient à souligner que ces pratiques pourraient être jugées comme du détournement de fonds !

        Selon la loi, les infirmiers adhérent à l’Ordre Départemental et non à l’Ordre National.

        La seule réponse de la Présidente, est l’exclusion « manu militari » de ce membre.

        Marcel AFFERGAN a toujours revendiqué la création d’une structure fédératrice de l’ensemble de la profession infirmière, mais regrette la gouvernance de cette institution, qui va sans aucun doute, faire face à de grandes turbulences et notamment à des problèmes financiers à court terme. Des modifications de la gouvernance ainsi que le montant de la cotisation devraient intervenir rapidement par l’Ordre car sa suppression pure et simple sera rapidement d’actualité !

        Dans l’attente du jugement, Marcel AFFERGAN va participer aux différents conseils d’administration et il va honorer sa cotisation à l’Ordre départemental. Il vérifiera par ailleurs que son adhésion soit effective sur le compte de l’Ordre Départemental.

        Paris, le 29 Novembre 2010

        Marcel AFFERGAN est Président de Convergence Infirmière, syndicat National représentatif des infirmiers libéraux, Membre départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône, Membre du bureau de l’Union Nationale des Profession de Santé.

        Pour plus d’informations, contactez nous au 01 49 96 40 96.

          • hugues dechilly dit :

            Non nous ne « virons » pas les élus, nous appliquons le règlement intérieur de l’Ordre…

            c’est pas moi qui l’ai écrit juste au dessus et pour une fois monsieur Affergan a tout à fait raison …

          • ordre du Rhône dit :

            Qui n’a pas réglé visiblement sa cotisation ordinale… c’est pourtant un devoir pour tous les élus (voir le règlement intérieur de l’Ordre… !)

            Quand vous savez pas, demandez… ! 🙂

          • hugues dechilly dit :

            jusqu’à preuve du contraire la cotisation doit être envoyée au CDOI et non au CNOi et l’adresse de renvoi actuelle et d’ailleurs et toujours centralisée sur un seul et même département … contrairement à ce que vous écrivez … cotisation qui doit être envoyée et donc encaissée une fois que l’ordre a renvoyé son acceptation du nouveau membre …
            monsieur Affergan ne fait que demander à ce qu ele réglement de l’oni soit appliqué, ni plus, ni moins et c’est déjà trop pour vous ?

          • ordre du Rhône dit :

            Ha oui ? et c’est envoyé où ??? Parce que nous avons notre assistante qui traite les chèques des cotisations dans le Rhône… Pour votre parfaite information, les chèques sont d’ailleurs encaissé après que le Conseil en séance plénière et déclaré l’inscription de l’IDE…

            Donc je vois pas bien où est votre adresse mystère centralisée dans un seul département !! 🙂

            Cela dit Monsieur DECHILLY, comme vous ne devez pas être inscrit au Tableau, nous n’êtes certainement pas au fait de la procédure d’inscription des IDE…

            Désinformation quand tu nous tiens !! 🙂

  13. cohen dit :

    Discutez en plutot avec vos confréres de l’ain, ce n’est pas aux usagers de l’ordre de régler votre sufisance et vos incompetences

    • ordre du Rhône dit :

      Si l’IDE ne nous prévient pas, nous ne risquons pas de deviner qu’il y a un soucis, je vous rappelle qu’il s’agit d’un ordre professionnel et non d’un service de voyance…

      A. LOUBES
      Secrétaire Général
      CDOI69

  14. ordre du Rhône dit :

    Cohen, si vous nous rencontriez, vous auriez trouvé une solution à votre problème…

    A. LOUBES
    Secrétaire Général
    CDOI69

    • iadekb dit :

      Bravo cdoi 69 c’est cela votre boulot vous montrez parler et vous rendre efficace pour le bien des infirmiers

      Kamel

      • cedr1c dit :

        C’est bien ce cdoi 69 qui demandait une preuve d’envoi du chèque à l’ordre pour donner un justificatif d’inscription? (sur votre site web)
        Niveau conseil, quand on confond inscription à un ordre et paiement de cotisation (confusion volontaire, sûrement), je crois que j’ai déjà vu mieux.

        • ordre du Rhône dit :

          Le Président vous avez donné une réponse suite au mail que vous avez envoyé il y a … un an… !
          Il n’y a aucune confusion entre inscription et cotisation.

          A.L.
          CDOI69

          • cedr1c dit :

            Vous avez surtout démontré que les enregistrements ne se font pas au niveau départemental, comme l’indique pourtant la loi.
            Idem pour cette année, que signifie cette adresse de réexpédition des courriers non distribués. Nouvelle sous traitance?

          • ordre du Rhône dit :

            Houlà mais quel sens de la déduction hautement aiguisé !! Un vrai Sherlock Holmes !!

            Je ne vois aucune démonstration de rien du tout mis à part que vous n’arrivez pas à saisir que les inscriptions se font au niveau départemental 🙂 C’est à mourir de rire !

          • cedr1c dit :

            Elles n’ont jamais été sous traitées par une société? Qui traite les courriers réexpédiés à Conche? (ne dites pas que cette adresse n’existe pas, elle figure sur le document reçu par chaque infirmier) Sont ce les cdoi qui envoient les courriers de demande d’inscription?
            Et surtout, pourquoi dans ce cas refuser l’inscription d’un conseiller qui apporte les éléments nécessaires à son inscription au niveau départemental?

            Vous nous faites bien rire, et merci pour la publicité contre cet ordre

    • hugues dechilly dit :

      m’enfin … CEDR1C tu devrais savoir que tous les chemins ordinaux mènent à Rhône …

    • lafeemorgane79 dit :

      Je trouve dommage qu’un secrétaire général du CDOI69 ne puisse s’exprimer en bon français…à se demander qui on nomme à ces postes?

  15. cohen dit :

    Outre le manque de professionnalisme de ces commissions, j’aimerais vous temoigner une anecdote avec le cdoi 69. Je fais des remplacements liberaux en 69 et j’avais la possibilite de faire un remplacement dans l’ain en plus du remplacement en 69 et bien tenez vous bien je ne peux pas car on ne peut exercer que dans un departement ou l’on n’est inscrit….et bien pour de la modernite …c’est de la modernite du debut du siecle. En effet le CDOI de l’ain a refuse mon inscription et ma capacite de bosser dans l’ain. Vraiment nous n’avions pas besoin d’une instance stalienne et archaique….pour conclure je bosse au black dans l’ain……et toujours declare dans le 69. Quelle bande d’incompetents !

    • Le grand méchant loup dit :

      Cohen, rien ne vous empêche de faire des remplacements dans l’Ain si vous êtes inscrit dans le Rhône. Par contre il est clair que vous ne pouvez être inscrit que dans un seul département celui ou vous travaillé le plus. Rien ne vous empêche et surtout par l’Ordre de faire des remplacements dans les départements voisins. Donc votre travail “au black” n’est surement pas du à l’Ordre……

    • jeff dit :

      aider vous les uns les autres… et voilà nous travaillons dans les relations humaines… à la base nous aimons l’être HUMAIN O% EST6CE UNE UTOPIE DE CROIRE ENCORE EN DES VALEURS!!!!!

  16. lmot dit :

    BACHELOT n’a pas compris ou ne veut pas comprendre LES INFIRMIERS NE VEULENT PAS D’ODRE INFIRMIER MEME GRATOS une raison de plus pour ne pas voter pour ces gens là en 2012

  17. iadenancy dit :

    9a c’est du réchauffé équateur

  18. Equateur dit :

    Assemblée Nationale: Réponse de la Ministre Bachelot

    Question publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9919
    Réponse publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11778

    Texte de la question
    M. Dominique Souchet attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’obligation d’adhésion et de cotisation à l’ordre des infirmiers concernant les infirmiers salariés. Le conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) fixe actuellement sa cotisation à 75 euros. Cette décision du CNOI est en complète contradiction avec les chiffres initiaux évoqués lors de la création du CNOI où une très large majorité s’était prononcée en faveur d’une cotisation de 30 euros. Hormis le fait que le montant de la cotisation retenu reste difficilement acceptable à ce jour pour de nombreux infirmiers, il ne semble pas que le caractère obligatoire de l’inscription à l’ordre recueille l’assentiment des infirmiers. À titre de comparaison, les infirmiers du ministère de la défense sont exonérés de toute inscription et cotisation. Dans la mesure où l’inscription à l’ordre est conditionnée au paiement d’une cotisation, il est étonnant que cette adhésion soit obligatoire pour les infirmiers salariés et fonctionnaires. La cotisation doit par principe être un choix librement consenti. En conséquence, il lui demande si elle entend supprimer la cotisation ou rendre facultative l’adhésion à l’ordre des infirmiers.

    Texte de la réponse
    L’ordre national des infirmiers a été créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. Dès sa mise en place, le niveau de cotisation de 75 euros annuel, défini par l’ordre lui-même, indépendant en la matière, a soulevé des difficultés et la protestation des syndicats de la fonction publique hospitalière. Une disposition introduite dans la loi n° 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires permet à l’ordre national des infirmiers, comme c’est déjà le cas pour celui des masseurs-kinésithérapeutes et celui des pédicures podologues, de moduler le montant de la cotisation ordinale. Malgré cette disposition, le montant de la cotisation est resté, comme en 2009, fixé à 75 euros ; seuls les jeunes diplômés et les infirmiers à titre bénévole bénéficient d’une cotisation réduite de moitié. Très attaché à un exercice serein de la profession d’infirmier, le ministère de la santé et des sports n’envisage pas que les infirmiers puissent être inquiétés dans leur exercice quotidien ni que les employeurs puissent être menacés de complicité d’exercice illégal de la profession. Elle n’envisage pas davantage que le système de santé s’interrompe au motif que les infirmiers et les infirmières n’ont pas tous réglé une cotisation, dont le montant n’est pas compréhensible par nombre d’entre eux. C’est la raison pour laquelle le ministère a récemment pris position en faveur d’une proposition de loi tendant à rendre l’inscription à l’ordre facultative pour les salariés. Il espère que l’ordre infirmier proposera très prochainement des avancées significatives sur ce dossier.

    • jeff dit :

      la société où l’on vit actuellement a tent besoin d’IDE que c l’ordre Infirmier qui devrait distribuer la cotisation de 75 Euros à des personnes qui se devouent chaque jour que dieu fait pour aider des personnes qui seront de plus en plus dansd la précarité sociale, morale, psychologique etc…

    • jeff dit :

      oui, en France on manque de moyens humains pour exercer…..pour une qualité des soins … comment demain faire que des étudiants viennent à cette profession de plus en plus difficile… les relations se défradent, les conditions de travail aussi mais les autorités compétentes insistes sur la qualité de soin… je pense qu’il faut aller sur le terrain pour se rendre compte des difficultés, des problèmes rencontrés, de l’état de santé des personnes qui rentrent dans les divers services….

  19. Scalpel dit :

    Vous avez raison Olivier. Entièrement.
    Et rien n’empêche l’Ordre de les attaquer auprès des tribunaux compétents.

  20. ispolivier dit :

    plutôt que de semer la zizanie entre infirmiers et d’attaquer les titulaires du DE pour exercice illégal, l’Ordre ferait mieux de s’en prendre aux aides opératoires, aux ambulanciers, aux différents auxiliaires sanitaires se prenant pour des IDE ou AS et qui réalisent des gestes relevant de l’activité exclusive des IDE. La liste des exemples est longue. Le problème c’est que ces personnes ne devront jamais payer leur cotisation…

  21. Scalpel dit :

    Chacun est libre de se rendre à une commission de conciliation.

    Ce n’est pas une obligation, donc quand on dit qu’on est prévenu 5 jours avant, excusez du peu, mais il faut juste répondre ‘j’ai besoin de 15 jours, fixons un rendez-vous, et (ré) concilions-nous.

    En revanche les chambres disciplinaires régionales ne sont pas opérationnelles.

    Donc cette IDEL ne risquait ‘que’ de ne pas tomber d’accord avec sa consoeur pour “vol de patient”. Si tant est que ça se vole, un patient. Ca s’appelle du kidnapping sauf quand on est consentant. Là ça s’appelle du libre choix éclairé.

    • Le grand méchant loup dit :

      Désoles de vous informer que les chambres disciplinaires sont opérationnelles et que les magistrats en charge de celle-ci sont nommés également. Il serait judicieux de vérifier vos sources avant de faire des commentaires et de faire de la désinformation.

      • cedr1c dit :

        Comment cela fonctionne en Alsace, par exemple? Comment peut fonctionner un cdoi qui a une vague de démissions?

        Merci de venir nous tendre le bâton.

        • ordre du Rhône dit :

          Ca fonctionne très bien grace à la compétence de l’assistante qui elle, n’est pas élue mais salariée et parfaitement informée de tous les dossiers à suivre…

          A. LOUBES
          Secrétaire Général CDOI69

          • cedr1c dit :

            et l’on peut connaitre son salaire, sa formation?

            Pour résumer, on peut donc se dire que l’ordre fonctionne avec le crédit de la banque pop et du personnel non élu, c’est ça?

          • ordre du Rhône dit :

            C’est une remarque totalement hors sujet et qui veut tendre vers de la désinformation… Je ne vois pas le rapport avec le fonctionnement des chambres disciplinaires…

            Adressez-vous au Conseil d’Alsace plutôt, ça sera bien plus logique.

            Cela dit, je m’interroge, vous qui êtes “correspondant départemental du codi pour le Rhône”, vous vous occupez aussi de l’Alsace ? (http://codi.xooit.fr/t34-Nos-correspondants-departementaux.htm) Vous êtes si peu nombreux que ça pour devoir vous répartir autant de départements ?

            A. L.

          • ordre du Rhône dit :

            Je ne vois pas le rapport entre la banque populaire et les chambres disciplinaire, ni en quoi le salaire de l’assistante de l’Alsace peut donner des indications sur la procédure disciplinaire…

            Comme bien souvent, le mélange des genres permet d’ouvrir les portes de la désinformation… !

            Par contre je m’étonne, car vous qui êtes “représentant départemental” du codi pour le Rhône, vous gérer aussi l’Alsace ?? (http://codi.xooit.fr/t34-Nos-correspondants-departementaux.htm)
            Vous est si peu nombreux dans le codi pour devoir prendre en charge plusieurs départements ?? Curieux…

            A.L.

          • cedr1c dit :

            En gros, vous bottez en touche dès que l’on vous parle finance de cet ONI. Vous ne voyez pas le rapport entre une cotisation et l’argent?

            Enfin, vous apprendrez à lire, je m’appelle Cedric ( d’ou le Cedr1c de mon pseudo, mais tout le monde ne peut pas le deviner, je vous le concède), et mon collègue du Rhône s’appelle erick, comme c’est écrit.
            La rage vous aveugle un peu, qui désinforme dans ce cas?

          • ordre du Rhône dit :

            Oui enfin je vois surtout des personnes qui se cachent derrière l’anonymat !!

          • cedr1c dit :

            les conseillers ordinaux de mon département connaissent mon identité.
            Après, que cela vous dérange me plait plutôt (et si vous voulez vraiment avoir mon identité, vous l’avez en deux recherches via google)

Il faut être connecté pour écrire un commentaire Se connecter

retour haut de page
360 rq / 1,904 sec