La kiné non inscrite à l’ordre reconnue coupable « d’exercice illégal »
En Bref 27 septembre 2010

La kiné non inscrite à l’ordre reconnue coupable « d’exercice illégal »

La kinésithérapeute qui refusait de s’inscrire à son ordre a été reconnue coupable d’exercice illégal de sa profession par le tribunal de grande instance de Gap le 23 septembre dernier. Une décision qui inquiète les opposants aux ordre paramédicaux.

Diplômée depuis plus de 25 ans, Hélène Robert-Buira était la seule professionnelle a être poursuivie parmi plusieurs de ses confrères refusant toute inscription et cotisation dans le département des Hautes Alpes. Le jugement la reconnait coupable “d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute”, tout en prononçant une dispense de peine et la non inscription au casier judiciaire. Quelques jours avant sa convocation, elle avait finalement renvoyé un dossier à son ordre départemental.

Dans une lettre ouverte à Roselyne Bachelot, le syndicat Résilience dénonce une “initiative honteuse” de l’ordre des kinésithérapeutes, et prévient: “Les ordres paramédicaux et particulièrement l’ordre infirmier seront rejetés (…), quitte à devoir embouteiller les tribunaux à coups de procédures iniques lancées à l’initiative de ces mêmes ordres”

Même si la jurisprudence d’une juridiction du premier degré est faible, ce jugement sera sans doute largement analysé et utilisé par les institutions ordinales.

Rédaction ActuSoins

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