Confidentialité: attention aux dossiers sur les chariots de soin!

Le CHU de Caen a été condamné pour avoir laissé des documents confidentiels sur un chariot de soin à l'extérieur de la chambre. La mère d'un patient a ainsi découvert la séropositivité de ce dernier.

Un patient hospitalisé en mai 2006 dans le service de dermatologie de l'hôpital de Caen, avait expressément demandé à l'équipe soignante de ne pas divulguer sa séropositivité au VIH à ses parents. Profitant d'un soin, la mère de Monsieur X. a pu prendre connaissance de cette informations dans le dossier, laissé à l'extérieur de la chambre sur le chariot de soin.

La cour d'appel administrative de Nantes a considéré que "la possibilité ainsi laissée par l’établissement hospitalier, aux personnes étrangères au service, d’accéder aisément à des documents médicaux couverts par le secret médical est constitutive, dans les circonstances de l’espèce, d’un défaut d’organisation du service engageant la responsabilité du CHU de Caen à l’égard de M. X ;" , et a ainsi condamné le CHU a verser 3000 euros à titre de préjudice moral.

Détail qui a son importance, le document portant l'information de la séropositivité de Monsieur X était, selon l'hôpital, placé sous le dossier de soins infirmiers, ce qui implique de la part de la mère plus qu'un simple regard, mais une recherche active d'informations. Pour la cour, cet argument ne change rien, et il demeure constant "que les documents médicaux confidentiels posés sur le chariot sont restés sans surveillance dans le couloir."

Rappelons que l'article L. 1112-1 du code de la santé publique précise que "les établissements sont tenus de protéger la confidentialité des informations qu'ils détiennent sur les personnes qu'ils accueillent".

Source: Cour Administrative d'Appel de Nantes, Légifrance.

Rédaction ActuSoins