Exercice partiel de la profession infirmière : le décret est publié au J.O

Le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, qui introduit notamment une notion d'accès partiel à une profession, a été publié vendredi dernier au Journal Officiel.

 

Le décret vient ratifier l'ordonnance du 19 janvier 2017. Il a été publié après avoir été adopté en première lecture  par l'Assemblée Nationale fin juillet et par le Sénat mi-octobre. Il précise les modalités d'application du dispositif. 

L'ordonnance de janvier transposait en droit interne un dispositif mis en place par une directive européenne de 2013 (voir article ActuSoins Oct 2016). Le décret est pris pour application de cette ordonnance. 

Les raisons qui ont conduit le gouvernement - à l'époque, sous Marisol Touraine - à présenter le texte sont liées aux consignes européennes de libre circulation des professionnels. Il s'agit d'une création jurisprudentielle de la Cour de Justice de l'Union européenne qui signifie que les membres d'une profession réglementée peuvent bénéficier de la mobilité dans un autre Etat de l'Europe pour exercer des activités spécifiques. 

Avec plus d'une année de retard dans la publication de ce texte, la France s'était exposée à deux avis motivés de la Commission Européenne pour défaut de transposition. 

La publication de l'ordonnance en janvier dernier avait déjà déclenché les protestations de plusieurs organisations syndicales et professionnelles (dont l'Ordre National des Infirmiers).  

M.S

Eclairage sur l'exercice partiel de la profession infirmière

Les infirmiers en "exercice partiel" seront des professionnels européens, diplômés de titres qui n'existent pas en France. Dans le cadre de la libre circulation, ils pourront venir exercer leur profession ici, après la délivrance d'une autorisation (voir modalités dans deuxième encadré).

Plusieurs pays proposent ou ont proposés dans le passé, des formations et des professions intermédiaires de ce type. C'est le cas de la Grande-Bretagne par exemple, avec ses «healthcare assistants», qui ne sont pas infirmières, mais assistantes de santé. Elles exécutent certains actes infirmiers, sans diplôme reconnu au niveau européen.

C'est le cas aussi en Suisse qui propose des niveaux intermédiaires et en Croatie où une profession d' «Infirmière auxiliaire» pouvait être validée en deux années d'études  - ce diplôme n'existe cependant plus depuis 2010, car remplacé par le diplôme officiel obtenu en 3 ans à reconnaissance automatique en Europe. 

Ce dispositif ne concerne que les titres qui n'existent pas en France. Rappelons que pour les infirmiers diplômés en Europe, il y a équivalence de droit (reconnaissance automatique) entre tous les pays européens. 

M.S

Lire le décret sur LegiFrance

Le conseil national de l'Ordre Infirmier sera consulté avant toute autorisation d'exercice partiel de la profession infirmière

C'était une volonté forte d'Agnès Buzyn, héritière du dossier "Exercice Partiel" : il fallait être vigilant au déploiement de l'accès partiel au sein du système de santé français. Le décret vient donc préciser les modalités de mise en oeuvre : (extraits)

En cas de demande d'accès partiel à fin d'établissement, l'autorité compétente se prononce sur l'autorisation sollicitée après avis de la commission de la profession de santé concernée, ainsi que, pour les professions dotées d'un ordre, après avis de cet ordre.

Le dossier présenté par le professionnel fait l'objet d'une analyse spécifique, conduite dans le respect du droit à la libre circulation des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et des conditions fixées au I de l'article L. 4002-3, et comportant l'examen du périmètre de l'exercice partiel sollicité, des titres de formation, de l'expérience professionnelle et de la formation suivie tout au long de la vie reconnue par un organisme compétent, de l'intéressé.

L'avis émis par la commission, et, le cas échéant, par l'ordre, expose la portée et les conséquences attendues de la demande d'accès partiel sur l'offre de soins des activités concernées par cette demande.

L'avis émis par la commission, et, le cas échéant, par l'ordre, est motivé, notamment par l'analyse des conséquences d'une éventuelle autorisation sur la qualité et la sécurité des soins, l'information des professionnels de santé et des usagers du système de santé ainsi que la sécurité d'exercice des professionnels appelés à exercer sous le régime de l'accès partiel.

Il se prononce à ce titre en particulier sur l'identification et la délimitation du champ d'exercice ou des actes que le professionnel serait autorisé à réaliser sous le régime de l'accès partiel ; la description de l'intégration effective de ces actes dans les processus de soins et leur incidence éventuelle sur la continuité de la prise en charge ; l'identification des actes réalisés sous le régime de l'accès partiel pour les professionnels de santé et pour les usagers du système de santé ; toute recommandation de nature à faciliter la bonne insertion du professionnel auquel l'autorisation d'exercice partiel serait accordée.

Abonnez-vous à la newsletter des soignants :

Faire un don

Vous avez aimé cet article ? Faites un don pour nous aider à vous fournir du contenu de qualité !

faire un don

Réactions

35 réponses pour “Exercice partiel de la profession infirmière : le décret est publié au J.O”

  1. Sansebastien dit :

    Pour celles et ceux qui ne sont pas inscrits au tableau de l’ordre, et ne sont donc pas au courant de ses actions. ( au demeurant, c’est toujours pareil, il y a ceux qui œuvre pour la profession, ne serait ce que par l’obole de leur cotisation annuelle, et puis ceux qui se contentent de critiquer sans rien faire d’autre que brailler… c’est toute l’histoire de notre profession et de bien d’autres.)
    Publication du décret permettant l’accès partiel aux professions de santé

    L’Ordre des infirmiers dénonce une menace sur la qualité et la sécurité des soins

    Vendredi 3 novembre 2017, un décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publié au Journal Officiel.

    Des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, peuvent désormais exercer avec leur titre en France. L’Ordre des infirmiers dénonce une dérèglementation dangereuse de l’accès aux professions de santé et envisage de déposer un recours au Conseil d’Etat.

    En application de ce décret, une professionnelle qui serait dénommée « infirmière » dans un autre Etat membre de l’Union Européenne pourrait venir exercer en France comme « infirmière » alors même qu’elle n’aurait potentiellement pas la formation requise pour réaliser certains des actes infirmiers reconnus en France dans le cadre réglementaire de compétences. Cela portera atteinte à la qualité et la sécurité des soins.

    Le décret publié au Journal Officiel du 3 novembre 2017 vient en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Cette ordonnance transpose la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013. L’Ordre des infirmiers avait déposé un recours contre l’ordonnance du 19 janvier devant le Conseil d’Etat. Ce dernier n’a pas encore été jugé. Plusieurs professions de santé s’opposent également à cette mesure. En 2016, les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient rendu des avis défavorables à l’accès partiel aux professions de santé. Rien ne justifie d’inclure les professions de santé dans la transposition de la directive européenne. Pourquoi un tel excès de zèle ?

    Le Gouvernement publie un décret moins d’un an après l’ordonnance, alors que celle-ci n’a pas encore été ratifiée par le Parlement. Pourquoi un tel empressement ?

    L’Ordre des infirmiers avait demandé à pouvoir statuer individuellement sur les demandes d’accès partiel à la profession. Le décret n’autorise l’Ordre qu’à donner un avis consultatif. Cherche-t-on à reléguer notre rôle de garant de la cohésion et des compétences de l’ensemble de la profession infirmière ?

    Le décret sur la pratique infirmière avancée, qui vient en application de la loi du 26 janvier 2016, n’a toujours pas été publié, et ce, malgré les demandes répétées de l’Ordre des infirmiers. Le Gouvernement préfère-t-il abaisser la qualité des soins plutôt qu’augmenter les compétences des professionnels ?

    « Nous savons Madame la Ministre de la Santé attachée à la reconnaissance et la valorisation des professions de santé. Pourquoi cautionner une telle mesure ? Nous nous opposons à ce qui constitue une déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas et de dépréciation de la qualité des soins. » dénonce Didier Borniche, Président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.

    La qualité des soins exige que soit préservée la logique de professions de santé réglementées. C’est un devoir vis-à-vis des patients et de la santé publique avec laquelle il ne saurait être question de transiger.

    L’Ordre des infirmiers envisage de déposer un nouveau recours au Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret qui présente un risque de démantèlement des professions de santé et une menace grave pour la qualité et la sécurité des soins.
    Publication du décret permettant l’accès partiel aux professions de santé

    L’Ordre des infirmiers dénonce une menace sur la qualité et la sécurité des soins

    Vendredi 3 novembre 2017, un décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publié au Journal Officiel.

    Des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, peuvent désormais exercer avec leur titre en France. L’Ordre des infirmiers dénonce une dérèglementation dangereuse de l’accès aux professions de santé et envisage de déposer un recours au Conseil d’Etat.

    En application de ce décret, une professionnelle qui serait dénommée « infirmière » dans un autre Etat membre de l’Union Européenne pourrait venir exercer en France comme « infirmière » alors même qu’elle n’aurait potentiellement pas la formation requise pour réaliser certains des actes infirmiers reconnus en France dans le cadre réglementaire de compétences. Cela portera atteinte à la qualité et la sécurité des soins.

    Le décret publié au Journal Officiel du 3 novembre 2017 vient en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Cette ordonnance transpose la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013. L’Ordre des infirmiers avait déposé un recours contre l’ordonnance du 19 janvier devant le Conseil d’Etat. Ce dernier n’a pas encore été jugé. Plusieurs professions de santé s’opposent également à cette mesure. En 2016, les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient rendu des avis défavorables à l’accès partiel aux professions de santé. Rien ne justifie d’inclure les professions de santé dans la transposition de la directive européenne. Pourquoi un tel excès de zèle ?

    Le Gouvernement publie un décret moins d’un an après l’ordonnance, alors que celle-ci n’a pas encore été ratifiée par le Parlement. Pourquoi un tel empressement ?

    L’Ordre des infirmiers avait demandé à pouvoir statuer individuellement sur les demandes d’accès partiel à la profession. Le décret n’autorise l’Ordre qu’à donner un avis consultatif. Cherche-t-on à reléguer notre rôle de garant de la cohésion et des compétences de l’ensemble de la profession infirmière ?

    Le décret sur la pratique infirmière avancée, qui vient en application de la loi du 26 janvier 2016, n’a toujours pas été publié, et ce, malgré les demandes répétées de l’Ordre des infirmiers. Le Gouvernement préfère-t-il abaisser la qualité des soins plutôt qu’augmenter les compétences des professionnels ?

    « Nous savons Madame la Ministre de la Santé attachée à la reconnaissance et la valorisation des professions de santé. Pourquoi cautionner une telle mesure ? Nous nous opposons à ce qui constitue une déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas et de dépréciation de la qualité des soins. » dénonce Didier Borniche, Président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.

    La qualité des soins exige que soit préservée la logique de professions de santé réglementées. C’est un devoir vis-à-vis des patients et de la santé publique avec laquelle il ne saurait être question de transiger.

    L’Ordre des infirmiers envisage de déposer un nouveau recours au Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret qui présente un risque de démantèlement des professions de santé et une menace grave pour la qualité et la sécurité des soins.

    Publication du décret permettant l’accès partiel aux professions de santé

    L’Ordre des infirmiers dénonce une menace sur la qualité et la sécurité des soins

    Vendredi 3 novembre 2017, un décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publié au Journal Officiel.
    Des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, peuvent désormais exercer avec leur titre en France. L’Ordre des infirmiers dénonce une dérèglementation dangereuse de l’accès aux professions de santé et envisage de déposer un recours au Conseil d’Etat.

    En application de ce décret, une professionnelle qui serait dénommée « infirmière » dans un autre Etat membre de l’Union Européenne pourrait venir exercer en France comme « infirmière » alors même qu’elle n’aurait potentiellement pas la formation requise pour réaliser certains des actes infirmiers reconnus en France dans le cadre réglementaire de compétences. Cela portera atteinte à la qualité et la sécurité des soins.
    Le décret publié au Journal Officiel du 3 novembre 2017 vient en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Cette ordonnance transpose la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013. L’Ordre des infirmiers avait déposé un recours contre l’ordonnance du 19 janvier devant le Conseil d’Etat. Ce dernier n’a pas encore été jugé. Plusieurs professions de santé s’opposent également à cette mesure. En 2016, les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient rendu des avis défavorables à l’accès partiel aux professions de santé. Rien ne justifie d’inclure les professions de santé dans la transposition de la directive européenne. Pourquoi un tel excès de zèle ?

    Le Gouvernement publie un décret moins d’un an après l’ordonnance, alors que celle-ci n’a pas encore été ratifiée par le Parlement. Pourquoi un tel empressement ?

    L’Ordre des infirmiers avait demandé à pouvoir statuer individuellement sur les demandes d’accès partiel à la profession. Le décret n’autorise l’Ordre qu’à donner un avis consultatif. Cherche-t-on à reléguer notre rôle de garant de la cohésion et des compétences de l’ensemble de la profession infirmière ?

    Le décret sur la pratique infirmière avancée, qui vient en application de la loi du 26 janvier 2016, n’a toujours pas été publié, et ce, malgré les demandes répétées de l’Ordre des infirmiers. Le Gouvernement préfère-t-il abaisser la qualité des soins plutôt qu’augmenter les compétences des professionnels ?

    « Nous savons Madame la Ministre de la Santé attachée à la reconnaissance et la valorisation des professions de santé. Pourquoi cautionner une telle mesure ?Nous nous opposons à ce qui constitue une déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas et de dépréciation de la qualité des soins. » dénonce Didier Borniche, Président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.

    La qualité des soins exige que soit préservée la logique de professions de santé réglementées. C’est un devoir vis-à-vis des patients et de la santé publique avec laquelle il ne saurait être question de transiger.

    L’Ordre des infirmiers dénonce une menace sur la qualité et la sécurité des soins

    Vendredi 3 novembre 2017, un décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publié au Journal Officiel.
    Des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, peuvent désormais exercer avec leur titre en France. L’Ordre des infirmiers dénonce une dérèglementation dangereuse de l’accès aux professions de santé et envisage de déposer un recours au Conseil d’Etat.
    En application de ce décret, une professionnelle qui serait dénommée « infirmière » dans un autre Etat membre de l’Union Européenne pourrait venir exercer en France comme « infirmière » alors même qu’elle n’aurait potentiellement pas la formation requise pour réaliser certains des actes infirmiers reconnus en France dans le cadre réglementaire de compétences. Cela portera atteinte à la qualité et la sécurité des soins.
    Le décret publié au Journal Officiel du 3 novembre 2017 vient en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Cette ordonnance transpose la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013. L’Ordre des infirmiers avait déposé un recours contre l’ordonnance du 19 janvier devant le Conseil d’Etat. Ce dernier n’a pas encore été jugé. Plusieurs professions de santé s’opposent également à cette mesure. En 2016, les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient rendu des avis défavorables à l’accès partiel aux professions de santé. Rien ne justifie d’inclure les professions de santé dans la transposition de la directive européenne. Pourquoi un tel excès de zèle ?

    Le Gouvernement publie un décret moins d’un an après l’ordonnance, alors que celle-ci n’a pas encore été ratifiée par le Parlement. Pourquoi un tel empressement ?

  2. Infirmier “partiellement diplômé” … S’il y a parmi nous un géomètre “partiellement formé” , à combien peut-on estimer la distance qui nous sépare du mur dans lequel nous sommes en train de foncer ?

  3. Paul Boyer dit :

    la santé au rabais les gens n’avaient qu’à se manifester avec nous au lieu de baver

  4. On part complètement à la dérive … ce qu’ils ne feraient pas pour gagner de l’argent au détriment de la santé des personnes c’est honteux …

  5. Encore une fois que fait l’ordre ? À quoi sert-il?

  6. Encore une fois que fait l’ordre ? À quoi sert-il?

  7. Gladys BC dit :

    Qu’on puisse travailler partout en Europe ok mais avec une équivalence . Perso j’ai un diplôme allemand et validé en France . 3 ans pour les deux pays . Ça m’a pas posé un seul soucis . Mais Ide à tps partiel en soit ça veut vraiment rien dire

  8. Cathy Glaz dit :

    c est d autant incomprehensible vis à vis des ide non reconnus en France qui ont du se retaper 2 ans d’études (la L2 et la L3) avec tout ce que ça comporte pour obtenir enfin la reconnaissance du dîplôme français pour au final….

  9. Et ça mène à quoi tout ça, une personne sans diplôme à nos côtés?? Qui pourra faire que certains actes…on va travailler comment en binôme ?? Avec un stagiaire en fait!!!! ça n’apporte rien aux soins aux patients, et les soignants seront encore et toujours à bout de souffle!!!!!!

  10. Soins au rabais et qu’en est-il de la sécurité des patients ??? Que se passe-t-il en cas de problème ???
    N’avons nous pas un Ordre sensé nous défendre ??? Ou est-il ??? A quoi notre diplôme va servir ??
    Décidément le domaine de la santé est en chute libre

    • Anne Rambois dit :

      CELA vient droit des traités européens…Buzyn se soomet à Bruxelles ! allez voir UPR.fr soutenez Monsieur François Asselineau le seul à pouvoir nous sortir de ce chaos ! c’est même à l’ ONI de recruter ces personnes et croyez-moi : il ne va pas faire semblant de recruter !

  11. Anne Rambois dit :

    c’est une mise en concurrence directe et sans appel contre la profession d’infirmière en France : autant le dire tout net : la profession est en danger : elle glisse petit à petit vers l’ubérisation ! Les multiples compétences infirmières ( surtout celles des IFSI de France ) seront fractionnées dans le but de réaliser les économies dans les hôpitaux = c’est la mission de Madame Buzyn qui obéit aux consignes des GOPE issues de Bruxelles ! considérez qu’une infirmière bulgare qui gagne moins de 2OO euros / mois aura tout intéret à venir ” à l’ouest ” même si elle doit passer par une petite mise à niveau linguistico-professionnelle ! c’est ce qu’on appelle ” la joie des traîtés européens ” qui précarisent petit à petit TOUTES les professions, même les plus nobles ! un seul remède à cela : sortir de l’UE par l’article 5O en toute légalité comme nos amis Britanniques ! …..rejoignez l’UPR .fr !…………….Soutenez François Asselineau ! Sortez de ce chaos les soignants !

    • Cathy Glaz dit :

      je connais une infirmiere bulgare qui a du faire des menages pour payer ses 2 ans d etudes pour avoir la reconnaissance du diplôme français et pouvoir exercer en France. donc ce n est pas un simple tour de passe passe. c est meme une honte pour ceux qui se sont pliés à ces exigences.

    • Anne Rambois dit :

      Et pensez-vous qu’elle sera rémunérée à la même hauteur que vous ? c’est le même problème qu’avec les travailleurs détachés, : comme ils sont moins payés, ils vont être plus facilement recrutés !

    • Renjo Wana dit :

      Sauf que là Cathy Glaz elles n.auront plus 2 ans à faire. Mais bon ces Ide ne resteront pas. Vous vous souvenez des espagnols??? Très peu sont restés!!!

    • Anne Rambois dit :

      Pour les ” espagnoles Ce n’est pas le même problème, : dans les années 2OOO à 2008 il y avait pénuerie d’ide, kiné, dentistes etc . cela n’a rien à voir avec ce qui se passe actuellement : cela ne sera pas facile à mettre en place à cause des formations inégales, mais ça tendra à se faire ça fait partie des solutions pour faire des économies ….l’hôpital versera moins de charges sociales et les salaires seront revus à la baisse : ça se passe chez PSA, Mercedès, Alstom etc où des ingénieurs desn pays de l’est sont rémunérés bien en dessous du salaire des français . Souhaitons que cela ne devienne pas la règle ! On a voulu l’Europe : elle est à notre porte !

    • si si, cela a voir avec tout ce qui se passe aujourd’hui, à l epoque ce n etait que les premices, le signal d alerte, des carences observées et revendiquees de nos jours !

    • Ce que je vois de ce flux de travailleurs “bon marché”, c’est que les diplômés en France ne trouvent plus de poste. Mon mari en est victime. Il travaille dans l’ingénierie, et les autres, venant de pays plutôt de l’Est, étant moins bien payés, sont pris sur les affaires… les travailleurs “français” eux, avec leur salaire et leurs charges, restent sur la touche, sans boulot…

  12. exercice partiel !!! ç’est vraiment n’importe quoi!!! et sous la responsabilité de qui travaillera cette “infirmière partielle”????

  13. et si on améliorait les conditio de travail et de salaire de nos personnels qui ont validé un diplôme de compétence plutot que de récupérer des sous professionnels ?

  14. Allez encore du discount….a quoi nous servent nos études ??
    Qui sera responsable s il y a 1 erreur de faite ?? Pffff

  15. On galère pour trouver du boulot dans ceryaines régions et ils veulent pouvoir créer un statut d’infirmière au rabais ?? Où sont les priorités?

  16. Et un exercice partiel de la « profession » de député ?

  17. solange granier dit :

    Preuve supplémentaire que l’ordre national infirmier ne peut rien faire pour défendre la profession infirmière. Et que ça sert à rien de cotiser pour un truc qui sert à rien !

  18. On a le meilleur diplôme. Ils cherchent quoi ?

Il faut être connecté pour écrire un commentaire Se connecter

retour haut de page
301 rq / 54,135 sec