Domicile : les infirmiers libéraux bientôt autorisés à établir des certificats de décès ?

Pour pallier à la désertification médicale, une cinquantaine de sénateurs soutiennent une proposition de loi qui permettrait aux infirmières libérales d’établir, dans certaines situations, un certificat de décès. 

Domicile : les infirmiers bientôt autorisés à établir des certificats de décès ?

© Vadim Usov/Dreamstime.com

L’initiative émane de la sénatrice Patricia Morhet-Richaud et du sénateur Alain Milon, tous deux situés dans le département des Hautes Alpes. Depuis de nombreuses années, élus, professionnels de santé et associations alertent sur la galère à la quelle sont confrontés les familles des défunts qui doivent parfois attendre une journée pour obtenir un médecin, seul habilité actuellement à rédiger un certificat de décès.

Les deux sénateurs considèrent qu’il est impératif de proposer une alternative à cette problématique, aucun territoire n’étant épargné par la désertification médicale. "C’est pourquoi", estiment-ils, "il est souhaitable de prévoir un dispositif plus souple pour tenir compte de ce phénomène qui touche désormais les espaces ruraux mais aussi certaines villes."

"Il s’agirait, comme cela existe déjà par exemple au Canada, que le certificat de décès puisse être établi par l’infirmière libérale ou l’infirmier libéral ayant dispensé des soins durant la dernière maladie, lorsque l’issue de celle-ci était prévisible. Cela concernerait les décès faisant suite à une prise en charge en soins palliatifs. Cet acte serait rédigé sur un modèle établi par le ministre chargé de la santé et donnerait lieu à la facturation d’un forfait", relève la Fédération nationale des Infirmiers.

Cette dernière "salue et soutient cette initiative qui va dans le sens d’une implication des infirmières libérales dans la permanence des soins pour apporter une réponse aux familles des patients dans un délai raisonnable".

Des délais insoutenables pour les familles

Les délais sont souvent insoutenables pour les familles quand le décès intervient en dehors des horaires du médecin traitant ou que celui-ci est en vacances et que les médecins de garde refusent de se déplacer.

Idem pour le SAMU qui est parfois le dernier recours, comme le racontait La Nouvelle République en mars 2016 : « Ce n'est pas acceptable d'envoyer une équipe complète avec infirmier, médecin urgentiste et interne pour rédiger un acte de décès », expliquait le docteur Chekroun, responsable du Samu à Blois.

"Le Smur est dédié aux urgences vitales. Chaque acteur doit assurer le juste soin. D'autant qu'un Smur en mission coûte 450 € la demi-heure", expliquait également la déléguée de l'ARS à notre confrère de La Nouvelle République.

Sans compter qu'une personne décédée n'est plus assurée sociale. "Autrefois, cette mission incombait au médecin d'état civil ; mais avec la disparition de cette profession au début des années 2000, elle a été transférée aux médecins libéraux. Le fait est que l'acte n'est pas rémunéré, puisque l'assurance maladie ne prend en charge que les soins fournis aux vivants. Ce geste — fondé sur la générosité des médecins traitants — ne fait pas partie de la permanence des soins (PDS) qui permet aux instances sanitaires régionales de réquisitionner des médecins en cas de besoin, moyennant salaire", précisaient des sénateurs dans une question à la ministre de la Santé, en mars 2016.

"La démographie médicale est en décroissance, dans certains territoires, notamment ruraux, le médecin est très éloigné des domiciles des gens décédés et n'y arrive qu'avec difficulté, après un long délai.(...) À mon sens, les infirmiers et infirmières sont capables, dans l'exercice de leur métier, de constater un décès", ajoutait notamment le sénateur Gérard Cornu.

La situation s'est un peu améliorée après la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui a acté la création d'un forfait pour l'établissement des certificats de décès, dans le cadre du budget consacré à la permanence de soins. Il a cependant fallu attendre le 10 mai 2017 pour qu'un décret entérine ce financement...réservé, donc, aux médecins.

Cyrienne Clerc 

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Réactions

165 réponses pour “Domicile : les infirmiers libéraux bientôt autorisés à établir des certificats de décès ?”

  1. bien pour la famille mais à quand la révision de nos compétences et de notre salaire ! !!

  2. Franchement c’est pas une mauvaise idée Valerie Valvo

  3. Delphine Vassier ça nous éviterai de passer 2h au tel à essayer de joindre sos médecins

  4. Une connerie de plus….les bonnes sœurs que nous sommes vont encore se faire avoir, quelle belle avancée merci les syndicats…

  5. David Clerc dit :

    Il faut aussi souligner que de plus en plus, les médecins s’alignent en terme d’horaires sur les horaires d’un salarié..
    Et passé 20h, il n’y a plus personne..
    Donc oui, galère pour les joindre

  6. Et puis seuls les infirmieres et infirmiers auraient le droit de faire des vaccins….ca éviterait le prix d une consultation chez medecin ce qui soulagerait la sécu !!!

  7. Hors de question de faire un certificat de décès ! Restons à notre place d’infirmière et soyons reconnues pour notre rôle ! Exigeons une vraie reconnaissance de l’accompagnement de fin de vie . On nous demandera ensuite de nous déplacer n’importe quand pour n’importe qui et pour un AMI 1 ? 2

  8. Foutage de gueule……comme ça on va nous appeler à n importe quelle heure du jour ou de la nuit. .pour les médecins qui se déplacent plus à partir de 19h…..comme ça on va rester 1h voire 2h pour réconforter la famille….pour un soin forfaitaire……ç est pas ça qui onveut…on veut être considéré comme une profession utile pour la population et non être un larbin pour faire ce que les médecins ne veulent plus faire….on nous enlevé les vaccins……pharmacien….on recule

  9. Eric Fuentes dit :

    Et tout ça poir la modique somme de ? Zero pointé ! J adore

  10. Angéline Nègre Carrozza….
    Bof bof…..

  11. Les familles appellent de toute façon d’abord l’infirmière et après c’est pour nous la galère pour avoir un médecin et en week-end n’en parlons pas si cela devient un acte infirmier pourquoi pas nous connaissons les pathologies de nos patients se sera mieux et plus facile pour appelé les pompes funèbres qui ne se déplacent pas sans certificat et pour l’acte de toute façon je ne me ferais pas rémunéré pour ca

  12. Je suis en milieu rural et nous n avons pas ce problème je pense que c est en ville le pire!!! Tout est tellement dépersonnaliser !! Nos médecins se déplacent en cas de décès jours et nuit c est ce qu on a la chance d appeler un médecin de famille !! Mais ça devient de plus en plus rare!

  13. Laure Pigeon dit :

    Au lieu de gérer qui doit prendre en charge un décès …
    !!!!! Nos chers syndicats revendiquent quoi pour nous ???
    On parle du prix de l’essence ????
    J’ai pas vu une pompe médecin / Kine / Ide
    Et la c’est du concret et tellement simpliste que finalement ca n’intéresse personne !!!!!!

  14. Moi je ne me prononcerai pas mais quand on voit qu’ un médecin appelé à 8h du matin se déplace chez une patiente hyperthermique a 20h le soir et lui facture 75 euros j trouve sa degueulasse…et la on nous demande de faire leur boulot alors que nous les tarifs de nuit faut que se soit justifié. ..honte à ses médecins qui ne sont même plus là pour leurs patients mais juste pour gagner des sous….

  15. Aude-line Maturski Elodie Macke Charlotte Grimbert Brigitte Evrard Sabrina Ringard Maureen Boeykens Béré Nice Quel est votre avis ?

  16. Aucun intérêt il ferait mieux de créer une cotation pour la toilette mortuaire qui peux durer plus d une heure quand il faut s occuper aussi de la famille et souvent nous on le fait a 2 Infirmières Et La on est satisfait de notre prise en charge!!! Le certificat rien à cirer !!!

  17. Mais quand est-ce qu’on les autorise à prendre des aides-soignantes sous leur responsabilité????

  18. Lydie Prds dit :

    En gros tu remplaces le médecin généraliste qui lui ne veut pas se déplacer avant 8h le matin mais toi oui. Comme tu es très gentille, que tu ne sais pas dire non et que tu comprends cette détresse et ben toi tu vas quitter famille et enfant en pleine nuit pour aller faire le job du medecin. Ce n’est pas du glissement de compétences ….
    Accompagner , aider jusqu’à la fin , oui. Remplacer encore les médecins, non.

  19. Karine Sottil Magalie Martin Priscille Léart ça peut être une bonne chose vous ne croyez pas?

  20. C’est également le cas en structure non hospitalière. Je suis en EHPAD, et c’est toujours une galère pour avoir un médecin. Même en ville, les médecins traitants ont du mal à venir faire les certificats. On perd beaucoup de temps…

  21. …. et créer une cotation dans la nomenclature j’espère aussi!

  22. Peter Chus dit :

    C’est tout simplement une manière de boucler la boucle de notre prise en soins au stade ultime de la vie humaine. ça valorise notre rôle clinique, on sort un peu de notre rôle servile en nous responsabilisant et je trouve personnellement que cet acte s’inscrit dans une démarche éthique (vis à vis du patient lui-même mais aussi de ses proches). Il s’agit d’acter le décès des patients pris en charge par les IDE, pas de rédiger des actes de décès à la chaîne !

  23. Les médecins sont de moins en moins nombreux, surtout en zone rurale. Personnellement je trouve cela valorisant de nous laisser plus de responsabilités

    Dans la mesure où on est formé je ne vois pas où est le problème. On a bien le droit de prescrire certaines choses, alors qu’on l’a pas appris à l’école.

    Pour moi c’est pas du glissement du tâche, mais une évolution. Aux États-Unis et au Canada les infirmières ont beaucoup plus de compétences que nous, nous avons encore du chemin!

  24. Anthony, tu vas gérer l’offre et la solution, bravo !

  25. Et on pourra mettre ce qu on veut en motif médical?

  26. Carine Zambon pour simplifier nos soirées de nouvel an…

  27. Nataly Duval dit :

    Et voilà encore les mêmes qui vont devoir pallier aux “manques”….en 24 années d exercice je trouve que on nous demande toujours plus sans jamais se soucier de nous…..pffff décidément on sera toujours aussi peu considérés

  28. Mélanie Delphine Christophe vous allez gagné du tps …!!!

  29. Pourquoi pas les postiers, c’est la mode en ce moment de leur filer notre boulot

  30. Clô Bérg dit :

    Il n’y a pas à polémiquer là-dessus. ..C’est un acte MÉDICAL. …POINT BARRE. …TCHIPPPPPPPPPP

  31. À quand une révolte des IDE ? Être requêté par un ordre, qui lorsque tu refuse de payer t’envoie une société de recouvrement……… qu’elle honte !!!!!! Demander au personnel de donner toujours plus avec moins……. revenir sur les repos encore et encore, sans compensation …….faire plus en étant moins …………. je me demande comment les nouvelles générations trouve la motivation ….. à moins que ce soit la vocation !!!!!!!

    • Il n’y en aura pas. Aucune révolte. Car le propre d’un metier comme celui d’infirmier est de se dévouer. D’accepter des conditions merdiques, ingrates et peu valorisées.
      Bref, un metier dont la “vocation” n’est rien d’autre qu’une névrose.
      Même si ce metier m’a beaucoup apporté au début, Heureux de me reconvertir ailleurs et de tourner un chapitre de ma vie.

    • Peter Chus dit :

      je ne vois pas ce qui choquant dans ce projet sinon d’améliorer les conditions de travail en évitant à l’IDE de perdre du temps à chercher un médecin acceptant de réaliser le constat ou de respecter la dignité humaine en allégeant le deuil des proches. Il valorise le rôle clinique de l’IDE. Et je ne vois pas ce que l’ONI vient faire là-dedans…

    • Peter Chus mais on n’est pas habilité a le faire !! c’est inconcevable !! et si erreur qui trinque ??? ns et notre DE evidemment!! on n’est pas ds medecins meme si quelquefois on en sait plus qu’eux !! et ns un salaire de merde !! ah eh bien non alors chacun ses responsabilités et quand quelqu’un est DCD on n’est plus a 8h prés malheureusemnt vs faites la toilette mortuaire et point on attend le passage du medecin!! et j’ai bossé en maison de retraite seule la nuit ça m’est arrivé plus d’une fois !!!

    • ben voilà c’est ce que je disais, chacun son rôle, parce qu’à force de vouloir nous donner soi disant d l’autonomie bientôt il faudra faire le diagnostique la prescription et dispenser les soins …….. bref tout faire !!!!!!!

    • Frederique Creutz par curiosité, comment feriez vous à domicile? Pour l’avoir déjà vécu, quand ca se passe un dimanche, je vous assure que 8h00 c’est long à ne pouvoir rien faire,sans compter la douleur de la famille et l’incompréhension quand vous leur dites qu’ils ne peuvent pas appeler les pompes funebres sans certificat…

    • Pas de toilette mortuaire!!! Ce sont les pompes funèbres qui s’en chargent, car compris dans le forfait.

    • Peter Chus dit :

      Frederique Creutz il y à 15 il état aussi inconcevable qu’un IDE effectue des prélèvements artériels. Depuis, l’acte fait partie de notre décret et nul ne se plaint. Il en est de même pour le certificat de décès. Bien entendu que nous ne sommes pas habilités à le faire pour l’heure, mais cette proposition a justement pour objectif de nous y habiliter ! Il s’agit d’une continuité logique et je dirai même éthique de notre prise en soins. Un acte ultime et symbolique qui boucle la boucle. Vous me choquez lorsque vous dites que vous n’êtes plus “à 8 heures près” lors d’un décès. Allez dire cela à la famille lorsque le patient est décédé dans des conditions difficiles. C’est n’importe quoi !

    • Lydie Prds dit :

      Vous pouvez très bien aider la famille, réconforter. … sans être celui qui signera le papier. Pour moi accompagner, ce n’est pas celui qui signe le papier final. Nous on aide la famille, on installe le patient mort, on lui change les draps, on le rend présentable et ça les familles apprécient.

  32. Lomy Tuslo dit :

    A l’époque où j’étais secrétaire médicale la fille d’un patient à appelé, elle venait de trouver son papa décédé chez lui.
    Elle a appelé fort logiquement son MT (donc le cabinet ou je travaillais), le médecin étant en vacances, j’ai demandé à un confrère du cabinet -> refus

    -J’ai donc dis à la dame d’appeler le 15
    Elle me rappelle pour me dire, qu’étant en cabinet, un confrère devait ce déplacer
    -> Nouveau refus du médecin présent

    J’ai dis à la dame de faire les médecins généralistes de l’annuaire…
    Un médecin de la même ville me rappelle, tout désolée pour la dame, en me demandant pourquoi ceux de chez moi n’y vont pas… au final ce médecin y est aller, contrairement au confrère du même cabinet qui, lui, n’a pas bougé son cul
    Je me suis fais engueuler mais si c’était à refaire… je le referais !!!
    La pauvre dame était désemparé à côté de son père mort et a dû attendre plusieurs heures que quelqu’un vienne juste signer un papier
    Ou est la dignité là dedans ?????

    Maintenant que je suis infirmière c’est sans hésiter que si il faut le faire, je le ferai… par respect pour la personne que j’ai suivie et des familles que j’ai aidés

    La mort malheureusement fait partie du soins ! Surtt en palliatifs
    T’en pis pour l’argent… c’est plus une question pécuniaire la, c’est une question d’accompagnement

  33. Schtroumpfette Moi le débat est ouvert ca pourrait nous servir avec notre chance

  34. Sue Ellen dit :

    Une nuit où le patient est dcd en ma présence, j’ai tel au samu pour avoir un médecin de garde (astreinte jusqu’à minuit) mais là il était 02h…. J’ai demandé comment faire car pas de médecin disponible pour signer le certificat….. On m’a répondu bah vous attendez 08h qu’il soit disponible….. Chose difficile à encaisser pour la famille et je les comprends…..

  35. Tiffany Niny dit :

    On a assez de boulot comme ça pour une paye qui ne suit pas ! Faut arrêter de nous prendre des immortels ! Que chacun des professionnels du médical gardent ses actes définis.

    • La paye La pâté. L’argent. Nous avons un métier magnifique, tâcher de voir outre l’aspect financier. Ou changez de métier !

    • Tiffany Niny dit :

      Mdrrr “changez de métier” ! Pourquoi tant d’agressivité ? 🙂 Monde des Bisounours Bonsoir ! On ne se connaît pas donc on va pas polémiquer là dessus… je n’ai jamais dit que le métier n’était pas magnifique et au passage je n’ai pas de conseil ni d’ordre à recevoir de quiconque sur un réseau social mais puisqu’il ne faut pas traiter l’aspect financier, je suppose que vous, vous travaillez gratuitement pour valoriser votre vocation et qu’en plus de ça vous avez le temps de faire votre travail + les divers tâches de vos collègues sans être jamais saouler 😉

    • Leila Tonton dit :

      Je suis totalement d accord avec vous. On a suffisamment de boulot, une part administrative importante. Déjà que je me bats quand un doc m refile les papiers à faxer lors du décès parce qu il ne “peut” le faire seul. Je trouve également qu il est important que ce soit un médecin qui atteste la mort, juridiquement parlant cela peut causer bcp de pb en cas de conflit, d erreurs…

  36. On le fait moins mais on a fait un paquet de smur la nuit ou le we pour permettre aux pompes funèbres d emmener le défunt. Entre le coût et surtout l attente croissante aux urgs je ne crois pas que ce fut une bonne idée.

    Encore une occasion de parler du numerus clausus

  37. Peter Chus dit :

    un peu surpris par les commentaires opposants à cette idée. Arrêtons de pleurnicher et de dire que les médecins se débinent et que nous, pauvres IDE avons une nouvelle responsabilité. Saisissons cette chance ! Voyons cette décision comme une manière de reconnaître notre vrai rôle de clinicien apte à prendre des décisions. n’oublions pas que ce sont nous les IDE qui constatons le plus souvent le décès. Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout en établissant le certificat ? Je pense que cela prendra moins de temps que d’essayer de joindre un médecin, le cas échéant les secours qui vont encore entreprendre une réanimation vouée à l’échec, le tout sous les yeux des proches qui n’ont pas à subir cela ! Et pour la facturation, je ne peux pas imaginer qu’il ne soit pas rémunéré.

    • Peter Chus dit :

      Steph Anie Stef, je suis ému… on est sur la même longueur d’ondes ! LOL

    • Tout à fait d’accord!!! J’ai exercé en Ehpad et aussi en tant qu’IDEL. Et je peux vous dire que trouver un médecin, un Dimanche soir, qui veuille bien se déplacer, en milieu rural, pour effectuer un certificat médical attestant un décès… C’est quasi mission impossible! Alors qu’elle perte de temps pour les soignants d’essayer de contacter les médecins de garde du secteur… et Bien souvent j’ai du prendre contact avec le 15 qui déplace un médecin de garde, pas forcément du coin, juste pour venir 3 Minutes constater le décès. La facture est d’une très salée je peux vous dire. Alors qu’une IDE est tout à fait capable de le faire. Et n’importe qui d’ailleurs dans la plupart des cas. J’accompagne pour ma part des personnes âgées dans leurs globalités et dans leurs quotidien, alors lire des commentaires plus haut parlant de ” cotations d’actes” alors qu’on parle purement et simplement de reconnaître un décès et de prendre soin de nos aînés et de nos patients !Je crois halluciner! Je peux vous dire que je trouverai bien plus logique de constater moi même le décès, et accompagner et informer la famille par la suite. Plutôt que de voir débarquer, avec ses Gros sabots, dans la maison un médecin totalement inconnu, bien souvent très pressé, qui va rester 5 Minutes. Quel événement marquant pour la famille dans des conditions déjà difficiles.
      C’est tout simplement une suite logique dans une PEC à visé hollistique… Essayons d’aller plus loin que la “tarification d’acte” mais tachons de plutôt réfléchir afin d’effectuer nos soins dans une logique et non en pensant ” cotations” Personnellement j’ai la chance d’exercer un métier que j’aime, alors ayons un peu de bon sens et avançons !

    • entièrement d’accord, marre des pleurnicheuses qui se plaignent de tout et revendiquent par ailleurs sans arrêt. Cette décision relève du bon sens, bien sur que cet acte sera rémunéré. Si vous ne voulez pas de responsabilités allez bosser en ehpad faire des toilettes a la chaine vous serez heureuse..

    • Peter Chus dit :

      Théoxenne Cixi Bodoum tout et dit, rien à ajouter. 🙂

    • Laure Pigeon dit :

      Et bien j’ai fini de croire au père Noël
      Vu le nombre d’acte hors nomenclature….
      Et même si j’aime mon métier et mes patients j’ai laissé ma cornette dans un bureau de Carpimko

  38. Un acte dans le forfait soins palliatifs ? Je ne suis pas Idel mais je pense que les infirmières passent saluer leur patient et sa famille après l échéance fatale. Alors pq pas ?

  39. A quand les consult a 25€ et la prescription de morphiniques….tant qu’on y est …

  40. Encore une responsabilité en plus sans cotation ça change pas

  41. Sabrilou Gi dit :

    Et est ce qu’on a notre mot à dire ??? Parce que personnellement ça ne m’intéresse pas du tout

  42. Cora Line dit :

    Apres cest souvent l’infirmière qui est au 1ère loge et qui constate le décès si il n’y a pas de médecin traitant dans le coin ca peut être plus simple pour la famille que l’infirmière le fasse

  43. On va bientôt faire leurs visites au domicile avec comptes rendus pour qu’ils travaillent de chez eux , mais où va t’on ???

  44. Bah oui, les médecins généralistes le font bénévolement et nous on va le faire pour quoi ? 1 AMI 1 + IFD, 7€ bah bien sur

  45. Je suis surpris par certains commentaires. C’est un acte médical donc c’est interdit !

  46. Ma Geo dit :

    Et ba tant qu’à faire les filles on va tout gérer maintenant Jenny Jules Laetitia Laplanche Caroline Cotty

  47. Tetel Cemoi dit :

    Moi perso ça m’intéresse pas ce job peut être peut on les enterrer et faire la messe on en fait bien assez comme ca6

  48. Aurelie Debove, Dorothée Laurent. Moi je dis chacun son rôle.

  49. Peter Chus dit :

    c’est une bonne idée. Nous sommes déjà ceux qui, le plus souvent constatons le décès des patients, alors pourquoi ne pas établir le certificat ? Il s’agit là d’une occasion de reconnaître enfin le rôle clinique de l’infirmier, même si dans le cas présent il s’agit du décès. Et c’est aussi une manière de reconnaître les efforts consentis par les IDEL en terme de répartition sur le territoire et de liberté d’installation. Les médecins n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes !

  50. Allez tant qu’on y est…! Violaine Sophie Meg Vbr Amandine Tania Dandine Ponty bientot on les fera aussi loll

  51. Surtout qu’on nous autorise à appeler les familles pour leur annoncé cette mauvaise nouvelle
    Alors qu’à la base c’est pas légal!!!!

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