Une pétition en ligne pour demander l’actualisation du décret d’actes et d’exercice infirmier

Les organisations syndicales, associatives et ordinale AEEIBO, AFIC,  AFDS, ANEIA, ANFIIDE, ANISP,  ANPDE, ASI,  CEEIADE, CEEPAME, CEFIEC, CIF, CNI, Convergence infirmière,  FNI, ONI,ONSIL, SNIA, SNICS-FSU, SNIES-UNSA, SNIIL, SNPI CFE-CGC, SNIPUERLIB, UNAIBODE , UNIDEL ont lancé une pétition en ligne destinée au président de la République, François Hollande, ainsi qu'à la ministre des affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. 

Les organisations dénoncent entre autres une "vente à la découpe" des compétences infirmières. "Dans le cadre de la réingénierie de formation AS/AP, le ministère souhaite modifier à la marge le décret infirmier (glissement de la glycémie capillaire et la pose de bandes de contention, du rôle sur prescription au rôle autonome) au bénéfice du métier d’aide-soignant, dès décembre 2016. Bousculer le cadre juridique d’une profession, pour répondre aux attentes du lobby des directions d’EHPAD sur les glissements de tâches est une nouvelle forme de mépris envers la profession infirmière " explique le SNPI dans un communiqué. 

Car, malgré l’opposition unanime du Haut Conseil des Professions Paramédicales du 27 octobre, le ministère veut autoriser «  l’accès partiel  » de la profession infirmière en France à des européens qui n’ont pas le diplôme d’infirmier, mais pourraient exercer malgré tout certains actes infirmiers. "C’est déprécier notre diplôme et tromper les patients. Dérive qui ne peut qu’attirer tous ceux qui favorisent déjà les glissements de tâches dans leurs établissements, afin de réaliser des économies par la réalisation de soins low cost" poursuit le SNPI.

"Nous sommes attachés à l’architecture actuelle du décret relatif aux actes professionnels et à l’exercice infirmier, qui freine les glissements de tâches vers des métiers du sanitaire ou du social moins qualifiés, dans la recherche du moindre coût aux dépens de la qualité des soins. Mais ce décret n’a pas été réactualisé depuis 2004,alors que les pratiques médicales ont évolué. Ce décalage entre la règlementation et les pratiques quotidiennes entraine une insécurité de l’exercice des 600.000 infirmières" ajoute le syndicat. 

Les organisations exigent ainsi l’ouverture d’une concertation pour l’actualisation du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux actes et à l’exercice de la profession infirmière et de l’arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux avec les organisations syndicales, associatives et ordinale de la filière infirmière prenant en compte une vision globale de l'évolution du système de santé, la reconnaissance des consultations infirmières de première et deuxième ligne, la révision de la NGAP "prenant en compte les activités pratiquées au quotidien, notamment dans le champ de la prévention et de l'éducation". 

Pour soutenir cette revendication commune, les organisations appellent l'ensemble des professionnels de santé (infirmiers, IADE, IBODE, puéricultrices, cadres) à signer la pétition, quel que soit leur secteur d’activité (public, privé, libéral) et leur lieu d’exercice (domicile, structure de soin, structure de formation, éducation nationale, entreprise, etc.).

Rédaction ActuSoins