Le grade master pour les infirmières de pratique avancée

Les sénateurs ont confirmé lundi soir, dans le cadre du projet de , qu'ils souhaitaient que les infirmiers en bénéficient d'un "grade master". Ce terme, proposé par la Commission des affaires sociales du en juillet dernier faisait débat. Les sénateurs ont également exclu le champ médico-social des pratiques avancées infirmières.

Close-up Photo Of Doctors Stacking Hand With Coworkers

© I-stock

Un grade master pour les infirmiers de pratique avancée

En juillet dernier, la Commission des affaires sociales du Sénat avait apporté  trois modifications à l'article. Elle avait prévu que les pratiques avancées puissent avoir lieu au sein d'un pôle de santé, que les professionnels de santé puissent être titulaires d'un master en pratique avancée et que le dispositif fasse l'objet d'une évaluation transmise au Parlement dans un délai de deux ans.

Concernant le grade master, le Sénat a adopté cette proposition, contre l'avis de Marisol Touraine et du groupe socialiste et républicain qui avait déposé un amendement visant à rétablir la version initiale de l'article de loi relatif à la pratique avancée (art 30) voté à l'Assemblée Nationale, qui ne comprenait pas ce terme.

Marisol Touraine souhaitait, comme cela avait été voté à l'Assemblée Nationale en avril dernier, que la nature du diplôme, et les modalités d'obtention du diplôme soient définies par décret et non par la loi elle-même.

La ministre de la Santé a été soutenue sur ce point par Mme Catherine Génisson, sénateur socialiste :  "le niveau du diplôme ne relève pas du domaine législatif. Comment définir a priori le niveau du diplôme avant d'avoir précisé le cadre juridique et pédagogique de l'exercice en pratique avancée ?" interrogeait Mme Génison.

Alain Milon, le président de la Commission des affaires sociales, a défendu, quant à lui cet ajout au texte, estimant que le "master" comblait "un manque entre les formations Bac+3 et Bac +8 et plus" .

Débat autour du cadre d'exercice de la  pratique avancée

Concernant le cadre de cette pratique, l'article 30 de la loi santé, prévoyait après le vote des députés à l'Assemblée Nationale, que les auxiliaires médicaux formés à assumer ces pratiques avancées, devaient exercer au sein "d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant" ou au sein "d'une équipe de soins en établissements de santé coordonnée par un médecin".

Les Sénateurs ont rejeté l'amendement du groupe socialiste visant à rétablir la version du texte issue de l'Assemblée Nationale et se sont également opposés à un amendement, déposé par des sénateurs socialistes visant à étendre ce dispositif au médico-social, afin "d'améliorer les parcours de santé des personnes handicapées sur leur lieu de vie".

Cet amendement a été soutenu en vain par Marisol Touraine qui a souligné qu'un établissement médico-social devrait pouvoir "passer à la pratique avancée" dès lors qu'il " fonctionne en équipe et sous la supervision d’un médecin".

"Les pratiques avancées ne doivent pas être mises en place pour pallier un défaut d'organisation" a rétorqué Alain Milon, rapporteur de la Commission des affaires sociales.

Selon la version adoptée par les sénateurs, la pratique avancée peut donc s'exercer : "en pratique ambulatoire, au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par un médecin généraliste, au sein d'un pôle de santé en assistance d'un médecin de premier ou de deuxième recours, ou en assistance d'un médecin spécialiste".

Malika Surbled et Cyrienne Clerc

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Réactions

44 réponses pour “Le grade master pour les infirmières de pratique avancée”

  1. Est nous les aides soignantes ont nous reconnais dans rien

    • flavie servant dit :

      C’est vrai marie- France votre rôle est important et vous nous apportez beaucoup d’aides quand on est surchargée par la paperasserie en plus et toute la gestion d’un servie où à domicile, mais malheureusement votre formation est incomplète pour obtenir l autorisation de faire tous nos soins pour lesquelles nous avons une grande responsabilité.. alors voilà vous êtes condamnées à travailler sous la responsabilité des infirmières. un conseil essayez de passer votre DE, vous allez voir…vous déchanterez vite…. BISES et courage

  2. Jeanne Boyer dit :

    Les DU dont on parle ne sont même pas encore accessibles, ça me fait bien rire encore cette réforme!

    • juju29 dit :

      C’est normal c’est en cours d’élaboration… –”
      Et les pratiques avancées ne concernent pas que voire pas du tout les DU mais bien les master 1 et 2 comme ceux qui on déjà été créé dans les domaines de l’oncologie, gérontologie et parcours de soins complexes.
      Ce la créé une nouvelle profession d’infirmier clinicien et infirmiers praticiens comme cela existe depuis des années aux États Unis, Canada, Belgique…..
      Bref il suffit de se renseigner et de ne pas être d’office réfractaires…
      C’est comme ça qu’on en arrive à des conclusions du type “la France a encore 10ans de retard”…
      La profession évolue et va encore évoluer comme elle a déjà beaucoup évoluée depuis l’epoque ou les infirmières étaient des nones!
      Les pratiques et les connaissances évoluent, à nous de suivre le mouvement !

  3. Faudrait déjà reconnaitre le grade de Licence pour les IDE qui travaillent dans le privé et dépendent de la convention FEHAP 51 et dont aucune revalorisation donc reconnaissance à été faite…….En opposition au secteur publique où les infimiers sont passés au strade de cadre A de la fonction publique

  4. “Pour les infirmières”, et les infirmiers alors ?

  5. Peter Chus dit :

    Si pour moi il est absolument nécessaire de faire évoluer la profession d’infirmier, je pense que ce n’est pas forcément du côté des “pratiques avancées” qu’il faille se tourner, d’autant plus que cela ne concernera que 1 % de la profession ! Pourquoi ne pas étendre les compétences de TOUS les infirmiers, notamment légiférer sur ce que nous maîtrisons déjà mais que nous ne sommes pas censés faire hors prescription médicale ? Permettre à l’IDE en soins généraux de voir plus étendu son rôle propre ou en tout cas, lui donner tous les moyens pour s’approprier pleinement ce rôle propre (possibilité de prescrire les produits pour effectuer les soins de bouche, possibilité de prescrire des antalgiques de pallier 1 lorsque le médecin ou l’interne ne sont pas présents, utiliser les antimycosiques en topiques en cas de lésions de macération, prescrire librement les antiseptiques courants pour les soins, étendre la vaccination… ). Rien qu’avec cela, je suis persuadé que les IDE pourraient déjà exercer leurs missions avec moins de contraintes (attendre la prescription, laisser souffrir le patient…) et plus d’autonomie et de sérénité. Dans le même ordre d’idée, je pense qu’il aurait été préférable de donner davantage de compétences aux IBODES (actes d’endoscopie ou de petite chirurgie), aux IADES (pose de cathéter centraux…) ainsi qu’aux puer (vaccinations, dépistage….) qui sont DEJA des spécialistes dans leurs domaines respectifs.

  6. furiousnurse dit :

    Les pratiques avancées ne sont en aucun cas un glissement de tâches, c’est une spécialité qui a terme va permettre à la profession de s’émanciper

    • Little_asa dit :

      Les domaines d’intervention en pratique avancée qui peuvent comporter :
      c) Des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d’examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales
      ====================================

      Prescrire des examens, adapter des prescriptions médicales, pour moi, c’est du glissement de tâche.
      Si je voulais faire des prescriptions, j’aurais fait médecine, pas l’IFSI.

  7. Manon Roche dit :

    On demande de plus en plus au ide est les as sont encore dévalorise

  8. Ils entendent quoi par IDE de pratique avancée?

  9. enfin les ide tabaco et addicto seraient reconnu….et autres DU

  10. Vite :)) hâte que la formation sorte :)))

  11. Il s’agit d’un nouveau statut, post-DE, qui s’acquiert suite à un/des DU et qui donnent une sorte d’expertise dans certains domaines (diabétologie, gérontologie, soins palliatifs, sciences cliniques…). Ça calque un peu le modèle des infirmiers québécois.

  12. Pour info
    Les députés ont adopté le 9 avril 2015 dans la nuit l’article 30 du projet de loi de santé qui crée un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales
    L’examen du projet de loi “de modernisation de notre système de santé”, débattu en séance publique à l’Assemblée nationale depuis mardi 31 mars devrait s’achever vendredi dans la nuit, avec un vote solennel mardi 14 avril.

    Les députés ont voté jeudi, avec une petite modification, l’article 30 “qui définit la notion de pratique avancée d’une profession de santé paramédicale et les modalités de son inscription dans la partie législative du code de la santé publique”. “Cette mesure est destinée à créer le métier d’infirmier clinicien, ainsi que le recommande le Plan cancer III lancé par le président de la République”, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs.

    L’article a été remanié en commission des affaires sociales, notamment sur la notion d’équipe de soins.

    Les auxiliaires médicaux formés à assumer des “pratiques avancées” devront exercer “au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou au sein d’une équipe de soins en établissements de santé coordonnée par un médecin”, précise désormais l’article 30.

    Seront fixées par décret en Conseil d’Etat “pris après avis de l’Académie nationale de médecine et des représentants des professionnels de santé concernés” pour chaque profession d’auxiliaire médical, les domaines d’intervention en pratique avancée et les conditions et les règles de l’exercice.

    Les domaines d’intervention en pratique avancée pourront comporter: des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage; des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et de surveillance clinique et para-clinique; des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d’examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

    Pour exercer en pratique avancée, les professionnels devront justifier d’une durée d’exercice minimale de leur profession et d’un diplôme de formation en pratique avancée délivré par une université habilitée à cette fin, prévoit l’article. Avant de pouvoir exercer en pratique avancée, les personnes ayant obtenu le titre de formation devront se faire enregistrer auprès d’un service ou organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé.

    Un décret devra préciser “la nature du diplôme, la durée d’exercice minimale de la profession et les modalités d’obtention du diplôme et de reconnaissance mutuelle”.

    Toute université assurant une formation conduisant à la délivrance du diplôme de formation en pratique avancée doit “avoir été habilitée, à cet effet, sur le fondement d’un référentiel de formation défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure d’accréditation de son offre de formation”, prévoit l’article.

    Il précise que les règles professionnelles et éthiques de chaque profession, ainsi que celles communes à l’ensemble des professionnels de santé “demeurent applicables sous réserve, le cas échéant, des dispositions particulières ou des mesures d’adaptation nécessaires prises par décret en Conseil d’État”. En outre, le professionnel agissant en pratique avancée est “responsable des actes qu’il réalise dans ce cadre”.

    Dans l’étude d’impact, le gouvernement précise que l’estimation présentée est “approximative dans la mesure où le modèle de la pratique avancée n’est pas encore défini”. Avec des chiffrages qui concernent la seule profession infirmier, l’impact statutaire dans la fonction publique hospitalière est évalué à 4,3 millions d’euros par an en année pleine au plus fort de la montée en charge. Mais cela fera économiser du temps médical qui permettra en partie de compenser le surcoût, note le gouvernement.

    Par extrapolation du coût unitaire dans le secteur public, l’impact sur le secteur privé s’élèverait à 6,61 millions d’euros par an au plus fort de la montée en charge et si les établissements privés se saisissent de la mesure.

    Dans le secteur des soins primaires, il n’y aura pas de surcoûts (hypothèse sur le nombre de consultations et d’actes médicaux qui pourraient être évités grâce à l’inclusion dans le protocole de suivi médical par un infirmier). Le gouvernement précise que le temps médical dégagé pourrait entraîner une augmentation des consultations médicales propres.

    Dans le secteur de la formation, la création de ces professions entraînerait un allongement de deux années des formations des professionnels concernés. En fonction de la technicité attendue et des modalités de formation considérées (alternance, positionnement par rapport aux hospitaliers-universitaires …), l’évaluation financière devra être “étudiée et variera selon les choix pédagogiques effectués, non encore identifiés à ce jour”.

    En séance publique jeudi soir, les députés ont adopté deux amendements rédactionnels ainsi qu’un amendement défendu par Dominique Orliac (RRDP, Lot), accepté par la commission des affaires sociales et le gouvernement, qui vise à “inclure la situation des médecins spécialistes hors médecine générale qui ont recours à des axillaires médicaux pour des pratiques avancées”. La députée a cité l’exemple de la réalisation du bilan urodynamique par l’infirmière au cabinet de l’urologue.
    Suppression de la délégation d’actes infirmiers dans le médico-social

    Les députés ont supprimé l’article 30 bis, introduit en commission, qui permettait à des professionnels des établissements et services médico-sociaux non soignants de réaliser certains actes à la place des infirmiers, dans des conditions à définir par décret.

    Les députés ont adopté deux amendements de suppression de l’article, défendus par l’UDI et les radicaux de gauche.

    Pour défendre son amendement de suppression, accepté par la commission et le gouvernement, Philippe Vigier (UDI, Eure-et-Loir) a souligné que la mesure risquait de soulever des difficultés dans les établissements médico-sociaux dans lesquels la présence d’une infirmière n’était “pas systématiquement assurée”.

  13. Julie Roux dit :

    Pratiques avancées c est un Master ou un DU je ne sais plus où l ide fait des cst avec le médecin et peut prescrire des examens

  14. Little_asa dit :

    Pratiques avancées, pour dissimuler le glissement de tâche… en mettant en avant le fait que les IDE pourront bientôt prescrire “comme un médecin”…

    Youhou! sauf qu’on aura pas la paye, qu’on a pas les 10ans+ d’études d’un médecin… mais c’est pas grave, on aura un joli master…

  15. Qu’entendent-ils par “pratiques avancées”?

  16. Que veut dire pratiques avancées? Ancienneté ?

    • Little_asa dit :

      Sur le papier, ça a l’air sympa: les pratiques avancées sont prévues pour les spécialités, telles que la diabéto, la cancéro, la dialyse, etc. Les IDE étant formées dans ces spécialités en plus de leur DE auraient donc le grade master.

      Mais j’ai plus peur que ce soit un leurre pour cacher les glissements de tâches qui sont déjà légions…

  17. les ide “de base” ? et celles qui ne font plus de soins ?
    ça c’est une belle manière de diviser encore plus.
    pourquoi ne pas avoir valorisé le DE ?

  18. Suis pas sûre de bien comprendre quel genre d IDE aurait ce “grade”

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