Institutionnaliser le précaire à l’hôpital ?
Le ministère de la Santé a présenté le 8 juillet au conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière, un projet de décret qui prévoit de renforcer les droits des contractuels et notamment de créer des commissions statutaires. La plupart des syndicats ont refusé d'en discuter, estimant que ce décret instituerait de facto un statut de contractuel permanent.
©Cyrienne Clerc. Devant l'AP-HP, le 28 mai
Ce projet de décret prévoit de créer des commissions consultatives paritaires statutaires chargées des questions relatives au contrat de travail, à la formation, au licenciement, aux sanction disciplinaires et à l'évolution du contrat de travail des contractuels.
Nous assistons ainsi à la "création d'un second statut", estiment FO, la CGT, SUD et UNSA Santé et Sociaux, dans un communiqué. Ils notent "une volonté politique de maintenir et d’accentuer le nombre de contractuels, parce que ce sont la variable d’ajustement budgétaire des établissements".
Refuser ou amender le texte
La CFDT milite en revanche pour tenter d'amender et d'améliorer le texte présenté par le ministère. Parmi ces amendements : le maintien de la référence à un indice pour le calcul de la rémunération des contractuels
"Déplorer le nombre de contractuels trop élevé ne dispense pas de revendiquer des droits nouveaux pour des salariés qui n‘avaient aucune voie de recours contre la plupart des décisions de leurs employeurs", estime la CFDT.
La masse salariale des contractuels augmente trois plus vite que celle des titulaires
Pour les syndicats qui refusent de discuter de ce décret, celui-ci signe l'échec du protocole national d’accord pour titulariser les contractuels de la Fonction publique, signé en 2011.
"Aujourd’hui, nous constatons que le volume de personnels contractuels atteint 20 % des personnels dans la Fonction Publique Hospitalière (plus de 200 000), avec une majorité de ces personnels sur des emplois permanents, ceci en infraction complète avec les règles statutaires", indique leur communiqué.
Sur les 200 000 contractuels, 119 958, sont des agents de catégorie C "qui pourraient être stagiairisés sans aucune difficulté réglementaire", ajoutent-t-ils.
De fait le bilan depuis la signature du protocole du protocole de titularisation (au 31 Mai 2015) est faible au regard du nombre de contractuels : 3 606 agents mis en stage et 1 413 titularisations. Parallèlement, la masse salariale des contractuels augmente trois fois plus vite que l’emploi des titulaires.
Cyrienne Clerc
en même temps ils préfèrent enbocher des contractuels que de muter de agents cela leur coûterai moins cher, une copine a moi ne peux pas suivre son mari pour le moment a cause de cela. le pire est qu’elle viens juste d’être titulaire!!!!