AP-HP : accord sur la titularisation de contractuels

"Après plusieurs semaines de négociations menées avec toutes les organisations syndicales de l'établissement, Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, et le syndicat CFDT sont parvenus le 22 avril à conclure un protocole d'accord portant sur la résorption de l'emploi précaire", annonce l'AP-HP.

Ce protocole prévoit notamment la titularisation, à l'AP-HP, de plus de 1 000 contractuels avant fin mars 2016 : 700 agents de catégorie C, le bas de l’échelle des salaires?et 250, voire 300 agents de catégorie B.

S'agissant des agents de catégorie A, outre 473 autorisations de mise en stage prévues au second trimestre pour les infirmières, le protocole acte la nomination, d'ici la fin juin, de tous les lauréats du concours (34 candidats reçus) organisé en 2014 pour le recrutement de psychologues. "Un concours de recrutement de psychologues sera par ailleurs organisé dans le courant du second semestre offrant 30 postes supplémentaires", ajoute l'AP-HP.

En outre, dès 2015, 80 agents du département de la recherche clinique et du développement pourront bénéficier d'une transformation de leur contrat en CDI.

En CDI après six ans d'ancienneté

Le protocole prévoit également que "les agents contractuels qui vont atteindre les six ans d'ancienneté dans leur contrat dans les prochaines années (49 en 2016 et 54 en 2017) auront vocation à passer en CDI au vu de leurs états de services", souligne l'AP-HP.

Enfin, tous les CDD de plus de deux ans, qui arriveront à terme d'ici la fin 2015, "feront l'objet d'un examen attentif afin de pouvoir, dans toute la mesure du possible, renouveler ces contrats sur des emplois permanents vacants ou sur de nouvelles missions".

L'AP-HP demande également à ses groupes hospitaliers une analyse de la nature des contrats des agents en CDD de plus de quatre ans actuellement positionnés sur des emplois de remplacement. "Cela permettra de s'assurer que parmi ces agents, certains d'entre eux n'occupent pas en réalité un emploi permanent vacant ou assurent de fait une mission permanente", souligne-t-elle.

Ce plan de titularisation "répond à la volonté ministérielle exprimée dans la circulaire du 12 mars que soient mis en oeuvre très rapidement tous les moyens nécessaires pour résorber l'emploi précaire dans les hôpitaux", souligne l'institution.

Sud dénonce un accord trop limité

Contacté par l'APM, le secrétaire du syndicat SUD santé sociaux de l'AP-HP, Olivier Youinou, a confirmé que son organisation avait, avec la CGT et FO, refusé de signer le protocole d'accord.

Il indique qu'un des gros points de désaccord porte sur "les chiffres", c'est-à-dire l'évaluation du nombre d'agents en situation précaire à l'AP-HP.

Il explique que les syndicats refusent de distinguer "les permanents et les remplaçants", ce qui porte ainsi le nombre d'agents précaires à 10.000 (soit 7.300 équivalents temps plein -ETP). L'absence de distinction est importante. En effet, alors que les agents précaires sur emplois permanents "ont vocation à être stagiairisés", les remplaçants n'ont pas cette possibilité, observe Olivier Youinou.

"On est donc très loin du compte sur le nombre de stagiairisations", déplore-t-il en estimant que les modifications obtenues par la CFDT sont "à la marge".

Selon Les Echos, l’AP-HP compte un peu plus de 7.500 équivalents temps plein contractuels (dont 1.200 en CDI), sur un effectif non médical de 75.000 personnes.

"?Il y a certaines avancées, mais le compte n’y est absolument pas au regard des besoins?", déplore Rose-May Rousseau, de la CGT, premier syndicat de l’AP-HP (32?% des voix), dans les Echos. Elles estime que, si la direction n’est pas allée plus loin, c’est parce qu’elle "table sur la fermeture de certains hôpitaux et services".

En revanche la CFDT se félicite que "ce protocole va plus loin que le protocole national en intégrant plus d’un millier de CDD de moins de quatre ans?", selon Les Echos.