Affections de longue durée : le remboursement à 100% remis en question
Un rapport du Trésor préconise de réduire le nombre de pathologies entrant dans la liste des affections de longue durée (ALD). Aujourd'hui, l'Assurance maladie prend en charge à 100% 30 maladies dans ce cadre.
Diabète, sclérose en plaque, cancer, AVC, maladie d'Alzheimer, maladie de Crohn, mucoviscidose, insuffisance cardiaque grave... Les ALD nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique forcément très coûteuse. C'est la raison pour laquelle, depuis 1945, un dispositif de remboursement à 100% a été mis en place pour prendre en charge ce type de pathologies, exonérant du ticket modérateur les patients atteints.
Or, selon les estimations de la direction générale du Trésor, les ALD représentent un "surcoût" de 12,5 milliards d'euros par an pour la sécurité sociale. Et cela ne va pas s'améliorer dans les prochaines années. "Le coût augmente sans qu'il soit possible de le maîtriser" pointe le Trésor.
Vieillissement de la population, augmentation de sa taille, prévalence des pathologies ALD : le rapport estime qu'en 2025, 13,2 millions de français pourraient se retrouver atteint d'une affection de longue durée, soit 19,7 % de la population (contre 15,4% en 2011).
"Des inégalités de traitement entre les patients"
Outre l'aspect économique mis en avant, le Trésor considère que ce dispositif génère "des inégalités de traitement entre les patients et peut laisser des restes à charges élevées". Selon le rapport, les assurés qui ne bénéficient pas du dispositif ALD peuvent faire face à des dépenses de santé semblables, avec des remboursements très différents.
Les bénéficiaires du dispositif seraient eux-aussi exposés à des inégalités puisqu'ils représentent un tiers des 5% des assurés ayant les restes à charge les plus élevés. Ces restes à charge proviennent de l'absence d'exonération des dépenses sans lien avec l'ALD et dans une moindre mesure des franchises et participations forfaitaires de 1 euro, explique le rapport. Ainsi, " le dispositif n'atteint que partiellement son objectif de limiter les restes à charge des patients puisqu'un assuré sur vingt dépense encore plus de 900 euros par an en soins et bien médicaux" explique le Trésor.
Les préconisations
Le Trésor estime qu'il faut "moderniser" le dispositif pour "assurer sa pérennité".
Il propose entre autres de réduire le nombre de pathologies couvertes par le dispositif ALD. "Un moyen théorique de freiner la progression des effectifs en ALD est de retirer certaines pathologie du champ couvert". En 2011, le retrait de l'hypertension artérielle sévère de la liste, hors cas de "gravité clinique avérée" avait créé un précédent à cette démarche. "Il faut noter que cette décision avait été motivée par le fait que l'hypertension est un facteur de risque et non une maladie" rappelle le Trésor.
Le rapport préconise également de "respecter de manière plus stricte l'ordonnancier bizone". Les médecins en effet, utiliseraient parfois la zone destinée au remboursement à 100% pour des traitements non relatifs à l'affection de longue durée.
Parmi les autres propositions : être plus strict sur les entrées et les sorties d'ALD, agir sur la prévalence des ALD en investissant dans des dispositifs de prévention, rembourser en fonction de la dépense et non en fonction de la pathologie afin "d’assurer l’équité entre tous les assurés quelle que soit leur pathologie et de disposer d’un système ajustable pouvant concilier la maîtrise de la dépense et la qualité de la prise en charge médicale."
Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances a rappelé que cette étude administrative n'engageait que l'administration du Trésor et pas les ministres. Marisol Touraine, interrogée à ce sujet par Le Figaro, s'est dite "surprise" de cette proposition et ne remettrait pas en question le dispositif ALD. Pour l'instant.
Rédaction ActuSoins
Liste des ALD :
Accident vasculaire cérébral invalidant
Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
Bilharziose compliquée
Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
Diabète de type 1 et diabète de type 2
Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
Maladie coronaire
Insuffisance respiratoire chronique grave
Maladie d'Alzheimer et autres démences
Maladie de Parkinson
Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
Mucoviscidose
Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
Paraplégie
Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
Polyarthrite rhumatoïde évolutive
Affections psychiatriques de longue durée
Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
Sclérose en plaques
Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
Spondylarthrite grave
Suites de transplantation d'organe
Tuberculose active, lèpre
Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
» La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde » Michel Rocard, 1er Ministre sous Mitterrand, « mais elle doit en assumer sa part »;
Je crois qu’elle assume sa part, et avec 6 millions de chômeurs le nombre d’allocataires de la CMU n’a pas fini de croître.
Je n’agresse personne, je constate…
C’est fou les commentaires négatifs sur la CMU.
C’est très français ça, quand une minorité est « agressée », d’en agresser une autre en contrepartie, au lieu de se rassembler pour gueuler sur ceux qui agressent en haut lieu.
« et luiii là-bas pourquoi on le punit pas lui ôôôssi? »
Comment vous voulez paraître sérieux en agissant comme des gosses?
la maternelle vous dis-je,c’est pas moi,c’est lui
le plus déprimant,c’est que certains posts sont pires que la maternelle,ils sentent fort mauvais
serieux??? N IMPORTE QUOI!
Non
ben voyons comme si c’était un luxe d’être malade,il vaut mieux payer pour les cmu!!!!!!!!!!!
Ben oui faut bien payer pour les ame et les cmu comme d’habitude ! !
Tout enlever aux francais et donner la cmu a tous ces demandeurs d asile.
quand la fraternite se transforme en assistanat l etat philantrope avec l argent des autres aussi appeles contribuables
carrément nauséeux ces post s
je hais le bleu blanc rouge
Pour l’instant notre cher ministre ne remet pas en cause l’ald!!! Oui pour l’instant seulement!!! Honteux!
Avant de venir a cette methode , revoyez donc l’abus des bons de transports !!! On peut en gagner de l’argent !!!!!
Quelle honte! !!!!! Je me demande où passe nos cotisations. …..à quoi bon en payer si plus rien n est remboursé même quand on est très malade ….ça m écoeure. …
plus rien remboursé même quand on est très malade?
pas beau de dire des trucs pareils pour la satisfaction de hurler avec la meute
qu’est-ce que tu appelles très malade?
la constipation,laxatifs non remboursés?
faut arrêter là….
Moi j’ai eu la visite d’une déléguée de la CPAM à mon cabinet me disant de ne surtout plus faire de tiers payant aux gens ayant une ALD ! Ils doivent payer m’a -t-elle dit ! Seuls les AT , CMU et Grossesses ont droit au TP a t-elle rajouté car « Il n’y a plus assez de sous pour tout le monde «
donc on pousse les gens à mal consommer on les rend malades par divers procédés et un jour on leur dit, vous l’avez dans le cul !
Traduction: « Soyez riche ou alors ayez la CMU »
Certains le sont et ont la cmu…
Regardez bien ce que paye quelqu’un qui a la CMU et un autre qui prend une mutuelle basique. Chambre indiv’, soins gratuits, etc…
Le réformer pour reconnaître des pathologies qui n’y sont pas et enlever certaines qui n’ont plus lieu d’y être
la suppression de l’AME et un controle plus strict de la CMU serait plutôt prioritaire !..
Contrôle de la CMU, je suis d’accord avec vous, au même titre que la CAF et autres aides type assedic (ou je sais plus comment ça s’appele maintenant).
Par contre, l’AME, je comprends pas pourquoi être aussi drastique avec la suppression, pourquoi pas un contrôle comme pour la CMU? Les réfugiés quittant leur pays en guerre n’ont pas les mêmes droits que nous?
Non! beaucoup plus!
ils n’ont cotisés à rien et ont droit à tout.
C’est nous qui n’avons pas les mêmes droits qu’eux, il y a donc inégalité de traitement.
Quand vous n’avez absolument rien, un peu d’aide, ça fait pas de mal, je vous rappelle que notre métier c’est aider l’autre, pas de trier ceux qu’on soigne ou non. Entre temporiser et supprimer, il y a un monde.
Je rappelle aussi que l’AME est sensée être ponctuelle, que dès lors qu’on rentre dans la « machine » de l’AME, les gens sont suivis pour accéder à des « papiers », type CMU justement ou autre, comme une régularisation des papiers pour pouvoir travailler et donc cotiser à la SS et donc avoir une mutuelle.
Après, ce n’est pas suivi non plus, comme la CMU, très peu contrôlé, et c’est là qu’il y aurait un travail à faire.
C’est fou les commentaires négatifs sur la CMU.
C’est très français ça, quand une minorité est « agressée », d’en agresser une autre en contrepartie, au lieu de se rassembler pour gueuler sur ceux qui agressent en haut lieu.
« et luiii là-bas pourquoi on le punit pas lui ôôôssi? »
Comment vous voulez paraître sérieux en agissant comme des gosses?
(Punaise, Actusoins déconne de plus en plus, tu veux poster un commentaire à la fin, on te le met là où tu as réagis en dernier, va comprendre Charles)
Ceux que je connais, et j’en connais, ils sont pas là pour travailler! Un peu d’aide oui. Mais 1 milliard par an dépensés pour un si petit nombre d’allocataires, ça interpelle…
Faire preuve d’humanité c’est bien la moindre des choses lorsque l’on exerce une profession de santé, mais déstabiliser à court terme tout notre système de santé pour lequel nos parents se sont battus, ça me paraît anormal, c’est tout!
le renforcement de la médecine à deux vitesses, pour les riches et pour les pauvres, là par contre on entend pas l’ordre infirmier…
Sérieux, faut vraiment arrêter de ramener l’ordre à toutes les sauces. Là ça concerne tout le monde, tous les français, osef de l’ordre, vraiment, ça commence à soûler sévère.
Effectivement, c’est pitoyable!
Mettre en avant la prévention primaire, pour éviter les comportements à risque? Naaaaaan.
Faire des dépistages plus larges pour détecter et soigner une maladie avant qu’elle ne devienne chronique? Naaaaaaaaaaan.
Etre plus regardant sur tout ce qui pollue, notre air, nos assiettes, et tout le reste? Naaaaaaaaaan.
Virer des malades d’une liste parce que bon, ces cons, ils commencent à être nombreux, et pis en plus, ils vieillissent mince, va falloir s’en occuper longtemps? Ouééééééééééééééé.
Sick sad world.
On y arrive… le TPG, puis hop on supprime l’ALD petit à petit et les patients sont obligés, pour les plus lourdement affectés d’avoir recours à des mutuelles bétons dont forcément le prix va exploser et cela pour tous par la même occasion… privatisation du système de santé… On y arrive. Médecine à deux vitesse, seules les personnes riches auront la chance de pouvoir se soigner de la meilleure façon.
Il y a longtemps que la médecine est à plusieurs vitesses…
Aucune chance de rencontrer un politique dans un hôpital de province.