Juridique

Fuite de données de santé : quand les enfants et les personnes vulnérables en sont victimes

13 avril 2021 |

Fuite de données de santé : quand les enfants et les personnes vulnérables en sont victimes

Personnes en situation de handicap ou enfants, les failles de données de santé au sein des systèmes informatiques des structures de soin n’épargnent pas non plus des personnes considérées comme vulnérables. Même involontaires, ces fuites de données peuvent avoir des préjudices importants. Lire la première partie de notre enquête : Des données médicales confidentielles en […]

Des données médicales confidentielles en libre accès sur internet

12 avril 2021 |

Des données médicales confidentielles en libre accès sur internet

Associations, foyers, hôpitaux, entreprises privées… Faute de moyens ou de connaissance, de nombreuses structures ne protègent pas leurs données de santé. Grâce à une simple recherche Google, les journalistes d’ActuSoins ont pu avoir accès à des documents contenants des informations confidentielles -ordonnances, comptes-rendus médicaux, expertises psychologiques- ainsi que les noms et coordonnées détaillées de centaines […]

Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

9 juillet 2019 |

Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   

Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

10 septembre 2018 |

Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Un médecin, en désaccord avec l’équipe de soins, peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

27 août 2018 |

Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre (donc sans pouvoir vérifier), […]

Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

23 août 2018 |

Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.  Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

19 janvier 2018 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”   

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

31 janvier 2017 |

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “Nous sommes infirmiers en CHU. La direction nous demande nos numéros de téléphone portables pour nous joindre en cas d’astreinte alors qu’ils ont déjà nos numéros de téléphone fixes. Avons-nous le […]

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

26 janvier 2017 |

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions.  « Je suis infirmière titulaire depuis cinq ans. J’ai adressé une lettre de démission au directeur de l’hôpital deux mois avant la date de départ demandée. Il accepte la démission mais reporte […]

Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

28 décembre 2016 |

Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui  s’interroge sur la possibilité de “travailler en libéral pendant ses congés”.   

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