Juridique

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

9 juillet 2019 |

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   Pour répondre à cette question, nous devons prendre en compte plusieurs […]

Vos droits : Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

10 septembre 2018 |

Vos droits : Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Un médecin, en désaccord avec l’équipe de soins, peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ? […]

Droit : Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

27 août 2018 |

Droit : Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre (donc sans pouvoir vérifier), […]

Droit : Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

23 août 2018 |

Droit : Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.  Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ? Les […]

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

19 janvier 2018 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”  En tant […]

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

31 janvier 2017 |

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “Nous sommes infirmiers en CHU. La direction nous demande nos numéros de téléphone portables pour nous joindre en cas d’astreinte alors qu’ils ont déjà nos numéros de téléphone fixes. Avons-nous le […]

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

26 janvier 2017 |

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions.  « Je suis infirmière titulaire depuis cinq ans. J’ai adressé une lettre de démission au directeur de l’hôpital deux mois avant la date de départ demandée. Il accepte la démission mais reporte […]

Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

28 décembre 2016 |

Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui  s’interroge sur la possibilité de “travailler en libéral pendant ses congés”.  Selon l’article 25-I du statut général de la fonction publique « Les fonctionnaires et […]

Agressée par un patient…. Quels recours pour le professionnel de santé ?

29 novembre 2015 |

Agressée par un patient…. Quels recours pour le professionnel de santé ?

Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont mes recours possibles. L’établissement est-il obligé de me porter assistance ou de m’aider ? Tout d’abord, vous avez la faculté de déposer une plainte au pénal en qualité de victime de faits de violences. Nous vous précisons que la sévérité des peines […]

Etudiant en soins infirmiers (ESI) : Suis-je couvert par l’infirmière qui m’encadre ?

23 décembre 2014 |

Etudiant en soins infirmiers (ESI) : Suis-je couvert par l’infirmière qui m’encadre ?

Lors de ses stages, l’étudiant en soins infirmiers (ESI) est pleinement intégré au milieu professionnel, à tel point qu’il est reconnu légalement habilité à exercer la profession. L’article L. 4311-12 CSP précise notamment que « l’exercice de la profession d’infirmier est permis aux étudiants préparant le diplôme d’Etat pendant la durée de leur scolarité, mais seulement […]

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