Le nouveau mode de calcul, par extrapolation, du montant des indus dont les CPAM pourront réclamer le remboursement aux professionnels de santé libéraux n’est pas encore appliqué en avril. Parmi les syndicats d’infirmiers libéraux, la FNI et le Sniil en dénoncent l’esprit et les modalités et s’inquiètent de ses retombées sur les professionnels.  L’extrapolation des […]

Créée en 2016 pour dénoncer le rapport de la Cour des comptes de 2015, qui « accusait » les infirmiers libéraux d’être responsables de la hausse des dépenses de santé, l’Union nationale des infirmiers diplômés d’Etat libéraux (Unidel), a depuis agi pour mettre en valeur la profession. Le point avec sa présidente, Marieke Motto. Quel bilan tirez-vous […]

Pour ce 6e volet de notre série d’articles sur les indus, l’équipe d’ActuSoins a fait appel à son juriste en droit de la santé, pour raconter et analyser un litige entre une infirmière libérale et une CPAM. [En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, […]

Lorsque les infirmières libérales reçoivent des notifications d’indus et qu’une procédure civile ou pénale est engagée par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ou que cette dernière dépose plainte auprès de la Section des assurances sociales (SAS) de la Chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers, elles peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat. Les comportements des Cpam […]

Deuxième volet de notre série d’articles sur les indus. Civile, pénale, disciplinaire, déconventionnement : les différentes procédures que les Caisses primaires d’assurance maladie peuvent mener à l’encontre des infirmières libérales sont nombreuses.

En France, les professionnels de santé libéraux ont le sentiment d’un accroissement des charges administratives leur incombant, pointe un rapport de l’IGAS.  Dans un rapport de l’IGAS publié en Juin (mis en ligne sur le site de l’IGAS il y a quelques jours) et commandé par la ministre des solidarités et de la santé Agnès […]

Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) vient d’appeler les Infirmières libérales à la « désobéissance civile » pour se faire entendre des pouvoirs publics et notamment de la CNAM, avec qui les négociations conventionnelles sont rompues depuis début juin. Après la lettre ouverte de la FNI aux députés et sénateurs, c’est au tour du […]

Des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la caisse d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces infirmières libérales avaient prodigué des actes infirmiers à des patients âgés pendant des mois avant de se voir réclamer des indus par la CPAM de la Moselle. […]

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements…pour ne pas se retrouver à la rue.  La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n’a pas empêché […]

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d’assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros aux infirmiers libéraux. La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.