Prime Covid dans le médico-social : le décret est publié
En Bref 15 juin 2020

Prime Covid dans le médico-social : le décret est publié

Le décret fixant les conditions de versement de la prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d'Etat, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, a été publié samedi au Journal Officiel. 

Prime Covid dans le médico-social : le décret est publié

Sont concernés par cette prime, les agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. 

Dans 40 départements*, les agents relevant des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, adultes et enfants handicapés et “publics spécifiques” (addiction, précarité), les agents des unités de soins de longues durée (USLD) et ceux des “établissements et les services qui accueillent les personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vies, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale” rattachés à un établissement public de santé, dont les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), pourront bénéficier d’une prime de 1500 euros. 

Les agents des mêmes établissements situés dans les 61 autres départements de France, pourront bénéficier d’une prime de 1000 euros. 

Peuvent également bénéficier d’une prime de 1000 euros, partout en France, les agents des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les logements foyers, résidences sociales et autres structures du même type, les établissements d’aide sociale à l’enfance et les assistants familiaux. 

Prime cumulable et non reconductible

Cette prime fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible. L’agent ne peut la percevoir qu’à un seul titre, est-il indiqué. 

Elle est  “cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes“. 

Seuls les agents ayant exercé leurs fonctions “de manière effective, y compris en télétravail“, entre le 1er mars et le 30 avril 2020 peuvent en bénéficier. 

Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins quinze jours calendaires pendant la période. Pour celles et ceux qui auront été absents plus de 30 jours calendaires, elle ne sera pas versée. L’absence est constituée pour tout autre motif qu’un congé pour maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle, “dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus Covid-19“, est-il précisé. Les agents qui ont pris leur congés annuels ou des congés au titre de la réduction du temps de travail pendant cette période pourront bénéficier de la prime. 

Rédaction ActuSoins

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 

* liste des 40 départements 

Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne, Yvelines. 

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