La FNI demande que les mesures qui étaient prévues dans l’article censuré soient réintroduites dans d’autres propositions de loi sur l’accès aux soins.
“La proposition de loi Rist – qui sera débattue pour la première fois en séance publique à l’Assemblée nationale le 16 janvier, ndlr- , comme la proposition de loi – portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France – déposée par le groupe Horizons constituent des véhicules législatifs Ad Hoc“, estime le syndicat.
“Dans le contexte d’urgence absolue dans lequel se trouve le système de santé, attendre un projet de loi gouvernemental issu des conclusions du Conseil national de la refondation constituerait une perte de temps préjudiciable au système de santé et par là-même aux patients“, considère la FNI.
Censure justifiée par le Conseil constitutionnel
La censure dans la LFSS de cet article de loi posant le principe d’une responsabilité collective de permanence des soins étendue aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers (avec onze autres articles, dont celui portant sur l’interdiction d’intérim pour les soignants en début de carrière) avait été expliquée par la non conformité des dispositions prévues avec une loi relevant du budget.
“Ces dispositions, qui portent sur l’organisation de certaines professions et établissements de santé, n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement“, a détaillé le Conseil constitutionnel dans sa décision.
Rédaction ActuSoins
Simply Vitale : une solution simplifiée pour vos vaccinations. |  |
|---|---|
| Le saviez-vous ? Dans Simply Vitale, vous pouvez facilement envoyer la note de vaccination vers le DMP pour garantir la traçabilité des vaccins injectés à vos patients. Découvrir Simply Vitale |
|
Plongez dans le quotidien de soignants tels que vous et renforcez votre expertise en cicatrisation avec Chroniques de Plaies ! |  |
|---|---|
| Parce que derrière chaque plaie, il y a un patient, et derrière chaque patient il y a une histoire : plongez dans le quotidien des soignants avec Chroniques de Plaies ! Tous les témoignages de soignants ICI ! |
|
Plongez dans le quotidien des soignants à travers l'histoire de leurs patients | |
|---|---|
| A travers le programme Chroniques de Plaies, plongez dans le quotidien de professionnels de santé comme vous à l’aide de leurs témoignages autour d’un de leurs patients et nourrissez vous de leurs bonnes pratiques en cicatrisation. Tous les témoignages de soignants ICI ! |
|
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
Soyez le premier à laisser un commentaire !