Parcours du patient âgé : savoir partager les informations

Une expérimentation sur le parcours du patient âgé en risque de perte d’autonomie permet de définir le partage d’informations entre médecins, infirmières, assistantes sociales,…

Le décret organisant les échanges d’informations entre les professionnels intervenant dans le cadre des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) est paru au Journal Officiel du 3 décembre 2013.

Huit régions ont été désignées pour des expérimentations (Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire).

Le consentement “exprès et éclairé” de la personne concernée, de son représentant légal ou de sa personne de confiance est nécessaire et doit être recueilli « par tout moyen y compris sous forme dématérialisée ».

Selon ce décret, les informations « strictement nécessaires » à la prise en charge peuvent être transmises d’abord aux professionnels « composant la coordination clinique de proximité » : le médecin traitant, « un ou plusieurs infirmiers », un pharmacien…

Sont également autorisés à partager des données, les équipes de soins des établissements de santé, les professionnels de santé des établissements sociaux et médico-sociaux, les services de soins, d’aide et d’accompagnement à domicile, ainsi que les assistantes sociales.  Tous ces professionnels doivent signer une charte rappelant leurs obligations éthiques, déontologiques et de confidentialité.

Une typologie des informations selon le destinataire

Les professionnels de santé peuvent être destinataires « d’informations relatives à la santé, la situation sociale ou l’autonomie de cette personne, dès lors qu’elles sont strictement nécessaires ».

Les coordinateurs désignés par les ARS et les assistantes sociales peuvent recevoir des informations liées à l’identité de la personne âgée, à celle de sa personne de confiance ou de son représentant légal, à ses caractéristiques sociales et à ses besoins recensés par les professionnels membres de la coordination clinique de proximité (éducation thérapeutique, expertises gériatrique et psychiatrique, soins palliatifs,…).

Les professionnels de l’aide et du soin à domicile ont accès aux informations relatives au niveau d’autonomie de la personne via la grille Aggir, et aux « informations ou prescriptions nécessaires et pertinentes » sur son hygiène de vie, son environnement et ses habitudes alimentaires.

Rédaction Actusoins avec APM

Pour aller plus loin :

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie