La Direction générale de la santé (DGS) livre dans une instruction du 21 janvier 2014 les modalités d’application des obligations vaccinales des professionnels de santé.
Ce dernier comporte trois modifications principales : l’inclusion des sages-femmes parmi les personnes pouvant vacciner les étudiants et les professionnels concernés ; les dates auxquelles la preuve de l’immunisation doit être apportée par les élèves et étudiants (au moment de l’inscription préférentiellement et et au plus tard avant l’entrée en stage) et les différences de preuves de l’immunisation contre le VHB (hépatite B).
La preuve s’effectuera par la recherche systématique d’anticorps, alors que les preuves d’une vaccination complète (doses reçues, dates et numéros de lot) suffisent pour le tétanos, la poliomyélite, la diphtérie et la fièvre typhoïde.
Ces nouvelles recommandations font suite à un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui soulignait qu’une contamination par le VHB peut survenir avant la vaccination ou avant la fin du schéma vaccinal. Par ailleurs, selon le HCSP, le fait d’être vacciné avant 13 ans ne constitue pas une garantie suffisante.
L’arrêté précise également la conduite à tenir pour les personnes considérées comme non répondeuses à la vaccination. Elles peuvent intégrer les filières de formation ou être maintenues en poste et sont alors soumises à une surveillance annuelle des marqueurs sériques du virus de l’hépatite B.
Concernant l’attestation médicale de vaccination et d’immunisation demandée pour l’admission dans les écoles ou au plus tard avant l’entrée dans le premier stage, elle peut être conservée dans le dossier administratif de l’élève ou de l’étudiant, sauf si des résultats de sérologies sont transmis. Dans ce dernier cas, pour respecter le secret médical, seul un médecin peut en être destinataire.
Rédaction ActuSoins
Pour aller plus loin : le texte de la circulaire
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