Archives des loi de transformation de la fonction publique

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Vie professionnelle

Fonction publique hospitalière : les agents contractuels obtiennent des droits supplémentaires
17/05/2022
Un décret paru aujourd'hui au Journal officiel étend aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière certains droits garantis aux agents titulaires.
Vie professionnelle

Fonction publique : un projet de décret prévoit de maintenir les droits à avancement et à la retraite en cas de congé parental
31/01/2020
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a adopté un projet de décret visant à maintenir les droits à avancement et à la retraite en cas de congé parental, dans les trois versants de la fonction publique, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
A LA UNE, En Bref

La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel
08/08/2019
La loi de transformation de la fonction publique, qui introduit notamment la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été publiée mercredi au Journal officiel.

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