L’Ordre infirmier renforcé par une décision du Conseil d’Etat ?

Le Conseil d’Etat vient de débouter une infirmière à qui l’Ordre avait refusé l’inscription au tableau en raison de maltraitance envers des patients. L’ONI profite de cette décision pour affirmer sa légitimité. S’il devenait facultatif, “il ne pourrait plus jouer ce rôle de garant de la déontologie”.

Mme B, déjà condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis pour maltraitance envers six mineurs en tant qu’institutrice, a bien tenté de débuter une deuxième carrière professionnelle…en tant qu’infirmière. Après avoir passé son diplôme, elle a exercé en intérim dans des maisons de retraite.

A la demande de son employeur, elle demande alors son inscription au tableau, ce que l’Ordre refuse, d’autant que Mme B avait fait l’objet d’un signalement à l’ARS pour des actes de maltraitance envers une pensionnaire d’une Ehpad. Un refus que Mme B a attaqué au Conseil d’Etat, sans succès.

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt court mais cinglant, en se basant sur l’article L. 4311-16 du code de la santé publique : ” Le conseil départemental de l’ordre des infirmiers refuse l’inscription au tableau de l’ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession, s’il est frappé d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession (…) Le conseil national de l’Ordre des infirmiers a pu légalement estimer que la requérante ne présentait pas, à la date de la décision attaquée, les garanties de moralité exigées ».

Du côté de l’Ordre, la traduction est claire : «  La décision du Conseil d’État confirme qu’il serait irresponsable d’autoriser certains professionnels à échapper au contrôle de l’Ordre en le rendant facultatif », précise Didier Borniche, président de l’ONI.

Un gendarme facultatif ?

 « Les cas problématiques sont rares. C’est une infime minorité mais il faut les stopper L’inscription au tableau est alors un barrage et une garantie pour les patients », affirme Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre. Plusieurs cas récents le démontrent comme celui de cet infirmier toxicomane radié de la fonction publique qui a continué à travailler en intérim dans des cliniques.

« D’ou l’importance des signalements, y compris quand les conseils de discipline paritaires des établissements publics prennent des décisions. Pour les infirmiers qui débutent, les employeurs demandent presque systématiquement l’inscription. C’est plus facile », ajoute Karim Mameri.

« Cette question se posait avant l’Ordre. Elle se posera aussi après. On se retrouvera avec quelques carences qu’il faudra combler. Le Code de la Santé publique prévoyait et prévoit toujours des règles professionnelles Avant la création de l’Ordre, aucune chambre disciplinaire n’avait été mise en place », souligne Philippe Tisserand, président de la FNI. C’est en fait la chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins qui statuait pour les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes. Parmi les pistes, si l’Ordre venait à disparaître : « le Haut Conseil des professions paramédicales pourrait jouer ce rôle, à condition de le faire évoluer vers plus d’autonomie et une capacité à s’autosaisir  », souligne-t-il.

Pour Philippe Tisserand, « il ne faut pas d’amateurisme en matière de discipline. Il faut que cela fonctionne comme une juridiction. Aujourd’hui, l’Ordre infirmier n’a même plus de locaux dans certains départements, ni de moyens, cela n’est pas sérieux. Quand au Code de déontologie, il n’est toujours pas publié ».

L’ONI souffre en fait actuellement de deux maux : trop jeune pour avoir vraiment fait ses preuves et un passé déjà sulfureux lié à des débuts difficiles. Karim Mameri l’avoue : « il n’a pas été facile de redresser la barre mais nous dépassons les 130 000 inscrits et les comptes sont presque à l’équilibre. L’Ordre démontre qu’il joue un rôle essentiel y compris quand la qualité et la sécurité des soins sont en jeu. Les décisions respectent les droits de la défense et sont susceptibles d’appel »…jusqu’au Conseil d’Etat.

Claire Dubois

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