Il y a les mesures déjà en place : les professionnels concernés par l’obligation vaccinale et non vaccinés ont la possibilité, à titre temporaire et jusqu’au 15 septembre, de présenter un résultat négatif d’un examen de dépistage virologique pour exercer. Ils peuvent aussi transmettre un certificat de rétablissement ou un certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informera l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.
Il y a aussi les mesures à venir, détaillées dans un calendrier publié par le ministère des solidarités et de la santé.
Entre le 15 septembre et le 15 octobre, les professionnels qui n’auraient pas de schéma vaccinal complet pourront continuer à exercer s’ils présentent à leur employeur, ou à l’ARS le cas échéant, les justificatifs qui permettent d’attester de l’administration d’au moins une dose de vaccin, ainsi qu’un test virologique de moins de 72 heures.
Le 15 octobre, l’obligation sera effective.
“Lorsqu’un professionnel n’est pas en mesure de présenter les justificatifs précédemment cités, son employeur, ou le cas échéant l’ARS, l’informe par tout moyen et sans délai de son interdiction d’exercer son activité et des moyens disponibles pour régulariser sa situation“, explique le ministère.
Cette interdiction d’exercer entraine une suspension automatique de ses fonctions et d’une interruption de la rémunération versée. La suspension prononcée par l’employeur est applicable à compter de la notification à l’agent, et peut être retardée si l’agent utilise des jours de repos ou de congés.
“Cette période de suspension n’est pas comptabilisée comme période de travail effectif pour déterminer le nombre de jours de congés payés“, précise le ministère.
Dans le cas des professionnels libéraux conventionnés, cela prend forme d’une suspension des remboursements par l’Assurance Maladie des actes pratiqués.
La suspension prend fin dès que l’agent public remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité.
Sanction ordinale possible
“Lorsque l’employeur ou l’agence régionale de santé constate qu’un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité du fait d’un défaut d’obligation vaccinale depuis plus de 30 jours, il en informe, pour les professions à ordre, le conseil national de l’ordre dont il relève“, indique le ministère.
Celui-ci pourra ensuite engager une procédure disciplinaire ordinale contre le professionnel de santé.
Consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale
Rédaction ActuSoins
Formez-vous à distance grâce au 100% e-learning |  |
|---|---|
| Vous travaillez en établissement de santé ou en structure sociale ou médico-sociale ? Découvrez notre sélection de formations disponibles en e-learning et spécialement conçues pour les infirmier(s). En savoir plus |
|
Plaies aiguës et chroniques : vers une cicatrisation dirigée | |
|---|---|
| Notre formation "Plaies aiguës et chroniques : vers une cicatrisation dirigée" en e-learning a été spécialement développée pour vous permettre de prendre en charge tous les types de plaies, aiguës ou chroniques, effectuer un choix logique de pansements et mettre en place une cicatrisation dirigée. En savoir plus |
|
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.