La proposition de loi proposant un ratio patients/soignants a été déposée au Sénat par Bernard Jomier (PS) et sera examinée le mercredi 25 janvier par la commission des affaires sociales.
Les associations, ayant été auditionnées au Sénat, expriment leur confusion et mettent en garde “sur l’application de ratios réglementaires qui ne seraient pas associés à des indicateurs de charge de travail, intégrant les soins directs et les activités afférentes aux soins, à des indicateurs architecturaux, populationnels par rapport à la filière de prise en charge, organisationnels dont la logistique et le numérique de chaque établissement…qui seraient imposés comme des normes opposables“.
Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources humaines disponibles voire de pénurie massive dans certains territoires, des ratios de ce type “pourraient avoir l’effet inverse de celui attendu, soit par inadéquation avec le besoin, soit par impossibilité d’accéder à la cible des ratios par manque de professionnels à recruter“.
Standards capacitaires
Les associations proposent de préférer aux “normes opposables” des “bornes basses” et “bornes hautes par grande catégorie de spécialité” en lien avec ces trois questions :
– comment assurer la sécurité et la qualité des soins apportés aux patients tout en garantissant une qualité de vie au travail des personnels soignants ?
– quels sont les éléments d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé ?
– En quoi l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé résoudra à court terme la pénurie de personnel ?
“La mise en oeuvre de standards capacitaires nécessitera au préalable des mesures d’attractivité et de fidélisation forte comme le fait de revaloriser davantage financièrement et statutairement les soignants notamment sur les secteurs à forte contraintes, prenant en charge des patients à haut niveau de dépendance et aux besoins en soins importants comme la gériatrie de nuit“, indiquent-elles.
“Il conviendra également de pouvoir prendre en compte dans les maquettes organisationnelles et le calcul des effectifs, du temps humain supplémentaire correspondant au pourcentage d’absentéisme, au temps de formation, à l’accompagnement des élèves en formation et des nouveaux agents, au développement de la qualité, à la recherche.“
Au-delà du manque de professionnels soignants disponibles sur le marché du travail, ce dont les soignants ont besoin hors rémunération, estiment les associations, “ce sont des conditions de travail où ils savent qu’ils pourront se sentir utiles et s’épanouir en toute confiance“.
Rédaction ActuSoins
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