L’accord avait été signé en novembre par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL).
Publié hier au Journal officiel, l’avenant prévoit que la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI soit étendue aux patients âgés de 85 ans et plus à compter de septembre 2022, puis à l’ensemble des patients dépendants à compter d’avril 2023.
Au cours du 1er semestre 2024, les membres de la CPN (Commission paritaire mixte) examineront les résultats et les impacts des facturations des forfaits BSI établies pour l’ensemble des patients dépendants.
Pour rappel, le BSI avait été initié en janvier 2020 afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients dépendants. Sa montée en charge avait été interrompue en décembre 2020 du fait de l’enveloppe du budget alloué lors de la première année de déploiement. Les négociations conventionnelles avaient repris en avril 2021 pour parvenir à un nouvel accord.
Rédaction ActuSoins
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